‹ Règlements de L'Association d'Assurance Mutuelle des Évêchés et des maisons d'Éducation et de charité dans la province de Québec [microforme]Chapitre 12 sur 17 · FORMULE B · texte numérisé non relu

FORMULE B

Acte d'agrégation à l'Association d'Assurance Mutuelle des Evéchés et des Maisons © Education et de Charité de la Province de Québec.

Nous soussigné, Supérieur (Supérieure), et de l'avis de notre Conseil, désirant faire participer notre Communauté aux avantages de “ L'Association d'Assurance Mutuelle des Evêchés et des Maisons d'Education et de Charité de la Province de Québec,” incorporée et existant légalement en vertu de l'Âcte de la Législature provinciale, chap. 94, 3 Edouard VII, acceptons les règlements qui existent et tous ceux que l’on jugera à propo l'établir

ur le gouvernement de la dite Association, e«ssurons e Collège, Couvent, pour la somme de Bois , la Bibliothèque pour celle de $...... l’ameublement pour celle de Prise et les dépendances pour celle de Robin formant en tout la somme de $.,,... » Ce qui n'excède pas les deux-tiers de la valeur réelic des dits édifices. Nous déclarons par les présentes que déjà il y a une police d'Assurance au montant de CHOPRD RE » Sur les dits édifices.

Nous nous engageons de plus, pour et au nom de notre Communauté, à payer entre les mains du Secrétaire- Trésorier de la dite Association, dont le Bureau est maintenant ouvert à l'archevêché de Québec, ou à l’archevêché de Montréal, une somme proportionnelle à notre assurance, pour couvrir les pertes causées par l’incendie de toutes et Chacune des propriétés assurées, ainsi que la somme fixée en sus par Messieurs les directeurs, pour les frais de gestion et autres, chaque fois que tels accidents se renouvelleront :

Pourquoi nous demandons qu’une Police d'Assurance soit expédiée en faveur de notre Corporation.

ms.

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