FORMULE C
Police d'Assurance
Attendu que M......,..... a demandé d'assurer les Édiicest 140 situés sur la paroisse de... dans le comté de........ diocèse de........ , à “ L'Association
d'Assurance Mutuelle des Evêchés et des Maisons d'Education et de Charité de la Province de Québec,” et qu’on a fourni au Bureau de Direction les documents nécessaires, et ce, à la satisfaction des Directeurs et payé comme entrée la somme de... piastres ($....), cours actuel : les directeurs faisant droit à la dite demande, ont acce té, acceptent par les présentes les risques sur les dits édifices religieux comme suit, savoir :
Sur le Collège (ou Couvent), au montant deg... : Sur l’ameublement, ....... ÿ ACCES Sur la bibliothèque ..... F Etre Sur les autres dépendances. & Borde Formant en tout la somme den re Bierve
Montant qui ne dépasse pas les deux-tiers de la valeur réelle des dits édifices.
En foi de quoi, ils ont fait émettre en double la présente Police, chacun desquels doubles étant muni de la signature du Directeur-Gérant et du Secrétaire-Trésorier du Bureau de direction de l'Association, pour la Province Ecclésiastique de. ...........
Donné à........ » le... . jour du mois de... ........ en l’année mil neuf cent...
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Lot constituant en corporation l'Association d'Assurance mutuelle des évéchés et des maisons d ’éducation et de charité dans la province de Québec,
TTENDU que certaines corporations épiscopales, certaines maisons d'éducation et de charité dans la rovince civile de Québec, ci-après dénommées, désirent ormer entre elles une association d'assurance, dans le but de se protéger mutuellement, en répartissant entre elles les pertes et les dommages qui peuvent être causés par les incendies aux palais épiscopaux, séminaires, couvents et autres édifices, et attendu que Pour assurer une existence légale à la dite association, elles ont demandé une loi pour constituer en corporation la dite association, et attendu qu’il est à propos d'accéder à la dite pétition ;
À ces causes, Sa Majesté, de l'avis et du consentement du Conseil Législatif et de l’Assemblée Législative de Québec, décrète ce qui suit :
