APPROBATION DES LIVRES DE CLASSE

,— Toute personne qui désire soumettre un ouvrage à l'approbation du comité catholique du conseil de l'instruction publique doit, un mois au moins avant les sessions du comité catholique, en envoyer six exemplaires au surintendant en lui donnant en même temps le prix de chaque exemplaire et celui de la douzaine ; il devra aussi envoyer un exemplaire de cet ouvrage à chacun des membres du comité catholique.

tes

233. — Lorsque l'examen d'un ouvrase soumis à l'approbation du comité est renvoyé à quelque personne dont il a fallu s'assurer le concours à raison de ses connaissances spéciales, le surintendant doit exiger de la personne qui demande l'approbation une somme suffisante pour la rémunérer.

tat 234. — L'éditeur de tout livre autorisé doit en déposer un exemplaire de chaque

# édition au département de l'instruction publique et obtenir du surintendant un cer- O- É- tificat attestant qu'il est approuvé; et chaque fois qu'il en publiera une nouvelle Ë éditiow il devra obtenir du surintendant un nouveau certificat attestant que telle

ur , .,, édition est approuvée, À 235. — Le comité peut, à gt il le juge convenable, retirer son approbation à "+ + un ouvrage qu'il aura autorisé.

3 296. — Tout ouvrage approuvé doit porter le nom de l'éditeur et le prix de ei + : :

= chaque exemplaire sur la couverture ou sur la page du titre; il ne peut y être | inséré aucune annonce sans le consentement du surintendant de l'instruction pu- 3% blique.

1- à 237. — Il faut l'approbation du comité catholique pour pouvoir modifier le texte, la typographie, la reliure, le papier, etc., d'un livre approuvé. 1e : : Ar :

238. — Les ouvrages recommandés pour l'usage des instituteurs ne doivent pas servir aux élèves comme livres de classe. CHAPITRE X.

e LIVRES DÉ RÉCOMPENSE.

239. — Des livres de récompense fournis par le département de l'instruction publique sont distribués par les inspecteurs d'écoles, mais seulement :

1° Dans les municipalités dont les commissaires ou les syndics, selon le cas, se conforment aux dispositions de la loi et des règlements scolaires ;

2° Dans les écoles dont les titulaires enseignent toutes les matières du programme d’études approuvé et se servent d’un tableau détaillé de l'emploi du temps;

3° Aux élèves qui étudient toutes les matières du programme d’études de leurs classes respectives.

240. — L'inspecteur peut accorder des récompenses pour les succès obtenus sur chacune des matières du cours d'études ;: mais si l'examen n’est pas satisfaisant, il ne donnera aucune récompense,

241. — L'inspecteur doit se guider, dans la distribution des livres de récom- Pense, sur les résultats de l'examen qu'il a fait subir et sur les renseignements fourpar l'instituteur. 11 est désirable qu'un volume au moins soit donné dans chaque

la bonne conduite et l'assiduité ; mais ces prix seront distincts de ceux accordés pour les succès obtenus dans les études, et ils ne seront distribués, pour l'assiduité, que dans les écoles où le journal d'appel awra été tenu régulièrement,

249. — Les livres de récompense donnés par les inspecteurs aux examens publics ou aux séances de fin d'année ne doivent pas remplacer les prix qui sont accordés par les commissaires où les syndics d'écoles.

243, — L'inspecteur d'écoles doit remplir et signer l'attestation qui se trouve D fonimencement de chaque volume donné par le département de l'instruction publique.

244, — L'inspecteur doit inscrire sur le registre des visiteurs le nom de chaque élève auquel il donne une récompense, son âge, la matière pour laquelle le prix a été accordé et le titre du volume, et il ne doit donner aucun prix dans les écoles qui e 3 Pas pouvues d'un registre des visiteurs distinct du journal ou registre

appel.

245. — Les livres de récompense pour les enfants catholiques porteront une attestation différente de ceux qui sont destinés aux enfants protestants, et les ins- Pecteurs ne devront pas donner un livre catholique à un élève protestant et viceversa.