‹ Règlements, usages et discipline du diocèse de Prince-Albert promulgués en l'année 1916Chapitre 80 sur 98 · FA · texte numérisé non relu

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faut tâcher d’avoir le témoignage, même sous serment, s’il y a quelque doute, de quelque personne digne de foi.

Dans l’äbsence d’une preuve certaine du Baptême, on demandera une dispense disparitatis cultûs, ad cautelam.

2) L'état libre de chacune des deux parties doit être

aussi établi par quelque document officiel, s’ils ne sont pas suffisamment: connus, ou par témoignages de personnes dignes de foi, ou enfin par le serment que devra prononcer la personne intéressée, en obtenant une licence de mariage.

3) La déclaration que les parties intéressées consentent à faire en signant les promesses éxigées par l’église.

4) L'affirmation que, dans le cas en jeu, le danger de perversion est nul ou n’est pas prgbable. -

5) L’affirmation que des efforts très sérieux ont été faits pour dissuader la partie catholique de contracter ce mariage.

6) L’affirmation que la partie catholique a été informée ‘qu’il sera de son devoir de travailler avec prudence à la con- “version de l’autre partie.

3° Examen d'un mariage mixte peut-être contracté invalidement. ”

done

S'il s’agit d’un mariage mixte déjà contracté, mais peut-être -

invalide, il pourra être nécessaire de demander les dépositions suivantes :

A. Déposition de la mère de l'épouse ou du mari.

Mme N..., résidant à..., mère de Mme N... a comparu devant moi et dûment assermentée a déposé comme il suit :

1) Aux questions suivantes, au. meilleur de sa connais-

sance et de ses convictions, elle a répondu comme marqué après chaque question.

a) Appartenez-vous maintenant à quelque église ou dénomination spéciale ?.:. À laquelle ?...

c) Quelle est votre croyance touchant le Baptème ?

d) Pensez-vous maintenant, ou avez-vous cru autrefois que le Baptême: était nécessaire au salut ?...

e) Etes-vous la mère de Mme, N...

été baptisée ?...*

. f) Est-ce que quelques-uns de vos enfants ont été baptisés ?..…. combien ?...

g) Etaient-ils plus jeunes ou plus âgés que votre fille N... ?

h) Comment se fait-il que cette fille N... n'ait pas été baptisée ?

1) Est-ce que cette fille N... pendant qu’elle était avec veus, a été dangereusement malade dans son enfance, ou pendant qu'elle était jeune fille ?...

ÿ S'il en est ainsi, n’avez-vous pas été anxieuse de la faire :

baptiser ?.:.

x) Avez-vous eu quelque servante qui, étant persuadée de la nécessité du Baptême, aurait pu, dans votre opinion, baptiser votre fille N... dans un cas de maladie grave ?...

D Votre mari est-il encore en vie ?... Où réside-t-il ? (ou bien quand est-il mort ?)... Pensez-vous qu’il aurait pu faire baptiser votre fille N... à votre insu ?... .

m) Avez-vous quelque intérêt en vue, en faisant ces déclarations ?...

b) Avez-vous autrefois appartenu à quelque dénomination religieuse ?... à laquelle ?...

Avez-vous jamais

n) Savez-vous pour quelle raison ces déclarations sont demandées de vous ?..

"2) Affirmez-vous que la dite Mme N... votre fille, a été mariée à Mr N... le... jour du mois de... année... (à tel endroit), devant un M. N... ministre protestant (de telle dénomination) ou officier civil ?..

: 3) Qu'elle a divorcé de lui, le... jour du mois de... an- ‘née.... par le juge N... à tel endroit ?

D 4) Que la dite N... votre fille, avant son mariage avec

N... avait.été mariée à un autre Mr M... ? (mêmes renseignements que pour l’autre mari).

Ou bien que la dite N... votre fille, n'avait jamais été mariée :

avant son mariage avec Mr N...

à) Que ia dite N... votre fille, a constamment vécu avec vous, et sous votre contrôle, jusqu’à l’âge de.

6) Savez-vohs de tônnaissänee personnelle, que la dite

N... votre fille a été baptisée dans la secte ou dénomination

-de... par le Rév. N... ministre de l'Église de N... à...

le... jour du mois de... année... ?

Ou bien que la dite N... votre fille n'a jamais été baptisée par un ministre de quelque dénomination que ce soit ou par quelqu'autre personne ?

7) Affirmez-vous qué: vous n'êtes indûment influencée

par aucun motif intéressé, ni par aucune personne, en faisant ces déclarations ?

Signature de la déposante.

Signature de deux témoins : ; se .

: À N.:. (localité)... Province de... assermenté et signé

* de... année... : ue | un

devant moi, délégué à cet effet par Monseigneur N.. . Évê ’êque ou Archevêque de N.. à -

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