DU TITULAIRE LUI-MÊME

Des justifications à produire par le titulaire : Certificats de vie. — Autorités compétentes pour les délivrer : Notaires. — Responsabilité des notaires. — Formalités de délivrance. — Autorités diplomatiques et consulaires. — Autorités locales étrangères. — Autorités coloniales et militaires. — Maires. — Responsabilité des communes. — Formalités de la délivrance, — Limite des pouvoirs du Maire. — Forme du certificat de vie. — Légalisation. — Sceau. — Timbre.et exemptions. — Enonciations. — Qualités. — Mineurs. — Aliénés. — Interdit légal. — Infirmes et malades. — Femmes mariées. — Signature et date. — Déclarations. — Déclaration de non-cumul.

Paiements sur livrets. — Loi du 5 Septembre 1919. Preuve de l'existence : photographie et signature du pensionnaire. — Représentant légal. — Règles du cumul. — Leur application par l’ordonnateur ou par le Ministre des Finances.

Cartes d'identité. — Arrêtés des 24 Décembre 1920 et 26 Février 1921. — Description. — Autorités compétentes pour délivrer les cartes d'identité. — Durée de validité. — Taxes. — Particularités de la quittance. Attestation du payeur. — Déclarations.