C. Bebnstorff

Réplique de lord Whitworlh à la réponse du comte de Bemstorff.

O Le soussigné a l’honneur d’accuser réception de la note officielle que M. le comte de Bemstorff lui a communiquée en réponse à celle qu’il a eu l’honneur de lui remettre le lendemain de son arrivée, et dont le but était de demander, au nom du roi , satisfaction de l’insulte faite à son pavillon par l’agression non provoquée d’un officier danois , agissant d’après les ordres de sa cour , et sécurité à l’avenir contre de pareils outrages.

Quant à la demande de a relâcher la frégate danoise et son convoi, que M. le comte de Bemstorff insiste toujours avoir été injustement arrêté , » le soussigné se croit pleinement fondé à soutenir, d’après l’opinion des jurisconsultes les plus éclairés qui ont traité ce sujet , « que tout vaisseau neutre , qui s’oppose à la visite en pareil cas , est de fait confiscable et de bonne prise » , et que ce principe a été de tout temps universellement admis , excepté par ceux qui ont eu un intérêt particulier à le mécounaitre.

APPENDICE

Au reste , le droit que le roi réclame est universel et résulte m^cessairement d’un état de guerre. Ce n’est qu’aux modifications et aux limitations de ce droit que les traités particuliers sont applicables.

Si le principe est une fois admis , qu’une frégate danoise peut légalement garantir de toute visite six vaisseaux marchands de cette nation , il s’ensuit naturellement que cette puissance , que toute autre puissance même , peut , au moyen du moindre bâtiment de guerre , étendre la même protection sur tout le commerce de l’ennemi , dans toutes les parties du monde.

11 ne s’agira que de trouver , dans tout le cercle du monde civilisé , un seul état neutre , tel peu considérable qu’il puisse être, assez bien disposé envers nos eunemis pour leur prêter son pavillon et couvrir tout leur commerce sans courir le moindre risque , car dès que l’examen ne peut plus avoir lieu, la fraude, ne craint plus de découverte.

Dans la note que M. le comte de fiernstorff vient de lui transmettre, le soussigné aperçoit avec peine que, bien loin de vouloir satisfaire à la juste demande du roi son maître, le gouvernement danois persiste à soutenir non-seulement le principe sur lequel il fonde son agression , mais aussi le droit de le défendre par la voie des armes.

Dans cet état de choses , le soussigné n’a d’autre alternative que de s’acquitter strictement de son devoir en insistant de nouveau sur la satisfaction qu’exige le roi son maître , et en déclarant à M. le comte de Bemstorff, « que, malgré son sincère désir d’être l'instrument de la réconciliation des deux cours, il sera obligé de partir de Copenhague avec toute la mission anglaise, dans l’espace de huit jours à compter du jour de la signature de cette note , à moins que , dans l’intervalle , te gouvernement danois n’adopte des conseils plus conformes aux intérêts des deux pays , et surtout à ceux du Danemark , avec lequel S. M. a constamment désiré et désire encore vivre dans les termes de l’amitié et de l’alliance. »

soussigné a donc l’honneur de répéter à M. le comte de

ANNEXE F

Bernstorff qu’il lui est enjoint de quitter Copenhague avec la mission du roi dans huit Jours*, à moins qu’une réponse satisfaisante ne lui soit donnée avant l’expiration de ce terme.

li prie M. le comte de Bernstorff de vouloir bien agréer les assurances de la considération la pius distinguée, u Copenhague, le 21 août 1800.

Wurm-OBTii.

ANNEXE F, page 281.

Copie de la lettre écrite à Monseigneur Berryer par M. de la due , le 8 septembre 1759.

Monseigneub ,

<t J’ai appris que le gouverneur général de ce royaume faisait faire des informations par ordre de sa cour contre les officiers des forts sous lesquels les vaisseaux du roi ont mouillé , et que les Anglais ont enlevés sans qu ils aient fait aucune défense ; j’envoie à M. l’ambassadeur un mémoire d’observations que j’ai fait sur ce que j’ai vu et su par les officiers des vaisseaux le Téméraire et le Modeste. Il est sûr, Monseigneur, que si justice était rendue , ees deux vaisseaux ne seraient pas de bonne prise. J’ai l'honneur de vous envoyer, Monseigneur, un mémoire pareil à celui de M. l'ambassadeur; je le crois actuellement assez instruit pour disputer cette affaire avec la cour de Portugal.

Observations à faire sur la conduite des Anglais vis*à*vis des Français, cl le peu de respect qu'ils ont eu pour les forteresses du roi de Portugal , et l'infraction au traité de neutralité qu’il y a parmi les princes chrétiens.

Le 18 août 1759 au matin, M. de la Clue, chef d’escadre des armées navales de Sa Majesté Très-Chrétienne, commandant celle du roi, se voyant poursuivi par l'escadre anglaise commandée par l’amiral Boseawen , composée de seize vaisseaux de ligne et de deux frégates ; après avoir soutenu la veille pen-

ilO

appendice.

dant toute la journée , un combat des plus furieux avec sept vaisseaux contre les seize anglais , dont il y en a eu un de pris pendant ledit combat , deux des siens se séparèrent pendant la nuit, ce qui fit qu’au point du jour, il n’eut plus avec lui que quatre vaisseaux : l’Océan, le Kedoutable , le Téméraire et U Modeste, et il vit les ennemis à une lieue de lui qui forçaient de voiles pour l'atteindre. Il Jugea pour lors sa perte inévitable, et qu’un combat serait fort inutile et ne pourrait pas durer contre des forces si supérieures. Se voyant à trois lieues de la eétede Portugal, il prit la détermination d’y aller échouer ses vaisseaux pour les y brûler, et sous la protection des forteresses que l’on voyait , il espérait faire débarquer tous les équipages sans que les Anglais vinssent ie troubler,

A huit heures du matin , le vaisseau l’Océan fut échoué sur une plage près d’un fort nommé d’Almadaua; il coupa sa mâture et ne perdit pas de temps pour débarquer son équipage.

Dans le moment , M. de la Clue envoya un officier au commandant du fort pour l’informer des raisons qui l'obligeaient d’aborder à cette cûte et qu’il espérait que, si les Anglais venaient l’attaquer , il le défendrait. L’officier le promit et fit môme tirer plusieurs coups de canon quand ils s'approchèrent.

Le Itedoutahle suivit l’exemple du commandant. Il échoua sur uue plage près d’un fort nommé Ezaria, coupa sa mâture et travailla à mettre son monde à terre.

Le vaisseau le Téméraire mouilla sous le fort Figueras sans prendre le parti de s’échouer à la côte. .M. de Castillon , capitaine dudit vaisseau , envoya un officier dans son petit canot pour informer le commandant du fort qu’ils étaient Français et poursuivis par les Anglais, et qu’il demandait aide et protection. On fit beaucoup de difficultés de le laisser mettre pied à terre. Cependant on le reçut. Mais M. de Castillon ayant envoyé son grand canot avec les blessés , ou refusa de les laisser descendre et on les menaça de leur tirer dessus.

M. de Montvert, capitaine du vaisseau le Modeste, ayant à son bord un canonnier qui l’assura qu'à une lieue et demie sous

ANNEXE F. ill

le vent à lui , il y avait un bon mouillage pour des vaisseaux et protégé par sept pièces de gros canon , il y fut mouiller.

Il fit embarquer en même temps un officier pour l’envoyer au commandant du fort de Sagres , lui dire qu'il était Français et poursuivi par les Anglais et qu’il lui demandait protection , au cas qu’on voulût l’attaquer. '

L’officier fut conduit au commandant qui l’assura que si les Anglais veneiient l'insulter, il le défendrait avec toutes ses forces ; malgré cela , le Téméraire et le Modale furent combattus et enlevés par les Anglais.

Quoique les vaisseaux l’Océan elle Redoutable fussent échoués, les Anglais vinrent se mouiller à demi-portée de canon d’eux, et tirèrent sur les vaisseaux et les chaloupes qui débarquaient leur monde à terre.

M. le marquis de Saint-Agnan eut trois hommes de tués de son équipage sur la plage.

M. le comte de Carney, capitaine en second de l’Océan, n’ayant point fini de débarquer tout le monde de ce vaisseau , voyant qu’il lui était impossible de le faire , amena le pavillon, se rendit prisonnier avec quatre officiers et environ soixante hommes de l’équipage. Les Anglais furent à bord les prendre et mirent le feu au vaisseau.

Le Redoutable fut aussi brûlé par les Anglais. «

Lisbonne, le 8 septembre 4759.

(Page 286.)

.Vole du comte Wedel-Jarhherg , ministre de Danemark à la cour de Londres, adressée à lord HawkesJmry , secrétaire ct état pour les affaires étrangères d’Angleterre.

U Milord, par ordre de ma cour, j’ai l’honneur de mettre sous les yeux du gouvernement britannique le fait suivant, dont U appert que le capitaine Uamstead , commandant de ia frégate anglaise Squirrel, s’est rendu coupable d’une violation inouïe et atroce sous toutes les considérations possibles.

APPENDICE

Ladite frégate est entrée le 5 février dernier dans le port d'Oster-Risôer, en Norwége, et a d’abord saisi le navire suédois Freden, capitaine Marellius, qui en sortait, en enlevant le pilote norwéglen , Rasmns Anderson Narrestôe , et le mettant aux fers pour avoir fait des représentations contre la capture. Arrivé à l’ancre dans le susdit port , le commandant Hamstead a , par des chaloupes armées , fait prendre possession des navires suédois suivants : .SrftarAe/en, capitaine Berlen ; Telemai, capitaine Sundberg; et Sex-Sôdskende , capitaine Rotin. Les représentations du sieur Tobiesen, premier magistrat de la ville , contre cet acte d’hostilité ouverte , furent en vain employées pour détourner l’offlcier anglais de sa conduite violente; celui-ci insistant même pour qu’on lui fournit des pilotes pour conduire ses prises en mer.

A la suite du refus juste qu’on lui iit à ce sujet , il expédia le lendemain un officier avec trois soldats et deux marins, armés de fusils et de sabres tirés , chez le chef des pilotes pour le forcer à donner les pilotes demandés. Sur ces entrefaites, le susmentionné chef magistrat, accompagné du vice-consul anglais , se rendit à bord du Sguitrel , représentant au commandant l’impossibilité d’acquiescer à sa demande. Mais durant cet entretien une chaloupe armée fut de nouveau envoyée à terre ; plusieurs pilotes furent enlevés de force et obligés de se rendre aux ordres du capitaine Hamstead , qui , par ces moyens violents , emmena avec lui les navires suédois.

Cette conduite révoltante et criminelle dans tous ses détails , ne pourra sans doute que rencontrer l’indignation du gouvernement britannique , qui , quelque fâcheuses que soient les circonstances du moment , ne saurait certainement pas tolérer une atrocité de ce genre qui , inouïe entre des nations policées , dégrade l'honneur de la marine anglaise , et n’admet plus ni sûreté ni tranquillité pour les nations en paix avec la Grande- Bretagne.

Dans cette conviction, je m’acquitte des ordres de ma cour en réclamant les susdits navires suédois enlevés , en insistant sur leur restitution immédiate avec leurs équipages, en deipan-

AXÎiEXE K.

il3

dant une satisfaction proportionnée à l’énorraité de l’attentat dont les employés anglais se sont évidemment , de propos délibéré , rendus coupables.

Le roi , mon maître , s’attend avec conflance à la prompte réparation d’un délit qui affecte la dignité de sa couronne et la sûreté de ses royaumes. Je m’empresse d’y appeler, milord, votre plus sérieuse attention ; et je me flatte que V. Exc. voudra bien au plus tôt me mettre à même de faire sur ce sujet un rapport satisfaisant à ma cour.

J’ai l'honneur d’être, etc. »

Londres, le 4 mars 4804.

VVedel-Jarlsbebg.

Seconde note du comte de Wedel-Jarlsberg , adressée à lord Hawheshurg.

a La cour de Copenhague se trouve de nouveau affligée par les atrocités suivantes, commises de propos délibéré sur les côtes de Norivége par des sujets britanniques. Le 8 février dernier , une chaloupe armée expédiée par le cutter Achilles, commandée par un officier nommé Barnett, est entrée dans le port d’Egvaag , près de Fahrsunden en Norwége , et il y a de vive force enlevé une prise française. L’équipage dudit cutter ne s’est point borné à cet acte de piraterie : il est descendu à Skioidneess , d’où il a tiré sur une barque qui passait venant de Lyshavn , avec trois paisibles habitants de la côte, dont un, nommé Elling , fut tué , et ces barbares continuèrent leur feu, dirigé contre ladite barque , aussi longtemps qu’ils purent l’atteindre.

Suivant ces faits constatés , il m’est enjoint de réclamer la restitution du susdit navire enlevé sur ses ancres dans un port sous la domination danoise. Pareilles violences ne sont autorisées entre puissances civilisées qu’après une déclaration de guerre formelle. Aussi longtemps que le gouvernement britannique ne caractérise les mesures adoptées contre le Danemark

ili APPENDICE.

que sous le titre de provisoire et de précaution, S. M, Danoise, dont la modération constante ne s’est point démentie , est bien éloignée de supposer qu’il veuille tolérer, encore moins approuver , la conduite hostile et violente de ses officiers contraire an droit des gens comme aux stipulations des traités, et aussi déshonorante pour leur état que pour le pavillon de leur nation. Elle s’attend en conséquence à être , sans délai , rassurée contre des récidives de cette nature ; et , quant à l’acte inhumain et atroce dont des sujets britanniques se sont souillés en tirant sur de paisibles et innocents navigateurs d’un bateau qui longeait la côte , et se rendant les meurtriers du susnommé Elling , le roi se flatte qu’il n’a be^in que d’être mentionné au gouvernement anglais pour exciter sa plus haute indignation , et pour l’engager à punir exemplairement les coupables et à pourvoir à l’entretien de la famille qui pleure l’innocente victime des atrocités susdites.

En transmettant cette réclamation et ces représentations, par ordre de ma cour , entre les mains de V. Exc. , je me flatte d’y appeler son attention sérieuse, et j’ai l’honneur de la prier de vouloir bien me mettre à même de faire mon rapport y relatif par le courrier prochain , de même que sur l’objet de nature pareille contenu dans ma note du 4 courant. Il me sera particulièrement satisfaisant d’avoir à annoncer au roi mon maître le désaveu formel de la cour de Londres des actes susdits , et l'assurance d’une réparation immédiate.

C’est dans cette attente que l’ai l’honneur d’ajouter l’assurance delà considération respectueuse avec laquelle je suis, etc. » Londres, le <8 mars 180t.

Wedel-Jablsbebo.

A'ole de lord Hawlesbury , en réponse aux deux notes précédentes. (Traduit de l’anglais.)

« Le soussigné , principal secrétaire d’état de S. M. aux affaires étrangères , a l’honneur d’informer le comte de Wedd-

ANNEXE K

41 ij

Jarisberg , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. Danoise , en réponse à sa note d’hier , qu’il a fait les démarches convenables pour instituer des recherches rigoureuses au sujet de la conduite des personnes qu’on y accuse d’actes de violence et d’inhumanité. Le soussigné espère que les faits auront été mal représentés au comte de Wedel-Jarisberg ; mais si , aprè.s un examen impartial , ils se trouvent tels qu’on les a exposés à M. le comte, le soussigné n’hésite point à déclarer que la conduite des individus en question rencontrera les plus fortes marques d’improbation de la part du gouvernement de S. M. , attendu que c'est le vœu uniforme de S. M. que, même dans le cas d’hostilités ouvertes , toutes espèces de cruauté ou de sévérité non nécessitées soient scrupuleusement évitées par toutes les personnes employées au service de S. M.

 l’égard de la demande faite par le comte de Wedel-Jarlsberg, par ordre de sa cour, pour la restitution des différents bâtiments dont il est parlé dans la présente note et dans la précédente, le soussigné a l’honneur de lui faire observer que, dans les circonstances actuelles des deux pays, il est impossible à S. M. d’entrer dans aucune explication sur ces points. Mais si la mésintelligence qui malheureusement subsiste aujourd’hui entre les deux cours est amiablement ajustée, ainsi que S. M. le désire ardemment, ces cas seront naturellement portés sans perte de temps devant les tribunaux réguliers et impartiaux établis dans ce pays-ci pour décider de telles causes , conformément aux principes de justice et du droit des gens.

Le soussigné a l’honneur de renouveler au comte de W^edel- .larlsberg les assurances de sa haute considération. » Dovvning-street , le 19 mars 1800.

HAVVKESBtHV.

Troisième note du comte Wedel-Jarhherg, ministre de Danemark près de la cour de Londres, adressée à lord Hawkesbunj, secrétaire d’état pour les affaires étrangères d’ Angleterre.

« Le soussigné, envoyé extraordinaire de S. M. Danoise, a

APPENDICE

reçu avec reconnaissance la prompte réponse que Son Exc. lord Hawkesbury, principal secrétaire d’état pour les affaires étrangères, lui a fait l'honneur de lui adresser en date d’hier, il y distingue avec satisfaction le désaveu de» actes de violence et d’inbumauité commis par des sujets britanniques sur les côtes de Norvvége, et l'assurance d'une satisfaction proportionnée à l'offense et au crime constatés par les rapports officiels faits à la cour de Copenhague.

Quant à l’article de la restitution des navires enlevés, demandée par le soussigné, il voit avec regret que l’explication n'est pas aussi satisfante ; mais quelle que soit l’opinion de Son Excellence à ce sujet , le soussigné s’empresse de déclarer que S. M. Danoise ne consentira jamais que la violation ouverte de ses ports et de son territoire devienne, sous aucun prétexte quelconque, un objet soumis à la décision des tribunaux. Ses droits souverains et territoriaux sont assurés : elle ne s'en départira pas; et, toutes les fois qu’ils seront enfreints par la conduite violente des employés britanniques , le roi n’hésitera pas à en appeler directement à la justice de S. M. firitannique, dont il s'attend à recevoir immédiatement cette satisfaction que les souverains ne se refusent guère , et qui , en pareil cas, serait promptement rendue à celui de la Grande-Bretagne.

Le soussigné a l’honneur de renouveler à S. Exc. lord Hawkesbury l’assurance de sa haute considération. >

Londres , le 20 mars 4801 .

W edel-Jaelsbebg .

Réponse de lord Hawkesbury à la note ci-dessus. (Traduit de l’anglais.)

« Le soussigné, principal secrétaire d’état de S. M.aux affaires étrangères, a reçu la note que le comte de Wedel- Jarisberg , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi de Danemark, lui a fait l’honneur de lui- adresser le 20 courant. La conduite attribuée à des sujets britanniques qui ont

ANNEXE F

eu part à l’affaire de l’enlèvement des bâtiments suédois en question d’un port de Norwége ayant été désavouée par S. M., sous le double rapport de la violation de la juridiction territoriale de S. M. Danoise et des actes de violence et d’inhumanité allégués comme ayant été commis par lesdits sujets en cette occasion; — il ne reste au soussigné qu’à faire au comte de Wedel-Jarlsberg la remarque, — que le gouvernement de S. M. n’a aucun pouvoir de contraindre à la restitution de ces bâtiments ceux qui s’en sont emparés , avant que les parties lésées aient porté l’affaire devant les tribunaux légitimes et impartiaux , établis depuis longtemps dans ce pays pour juger toutes les contestations en matière de prises ; ceci étant la manière convenable d’éclaircir les faits et d’obtenir la restitution de la propriété saisie, ainsi que de contraindre les individus coupables à faire compensation pour les dommages encourus par leur mauvaise conduite. Jusqu’à ce qu’on ait eu recours à ces moyens, le gouvernement de S. M., ayant désavoué le fait, ne peut être responsable, suivant le droit des gens, des dommages qui ont eu lieu.

Le soussigné a l’honneur de renouveler au comte de Wedel- Jarlsberg les assurances de sa haute considération.

Downing slreet, le 23 mars 1801.

H.wvkesburv,

Quatrième note du comte Wedel-JarUberg , adressée à lord Hawhesbury.

Le soussigné, envoyé extraordinaire de S. M. Danoise, a l’honneur d’accuser réception de la note dont S. Ëxc. lord Hawkesbury, principal secrétaire d’état des affaires étrangères, l’a honoré en date du 23 courant.

Le désaveu sans réserve des actes d’hostilité commis par les employés britanniques durant l’état de paix qui existe heureusement encore entre le Danemarck et l’.ângleterre justifie la conâance illimitée que S. M. Danoise n’a jamais cessé de conserver dans les sentiments du roi de la Grande-Bretagne.