IV. — Rapport à l’Empereur
SiBE,
Paris, le 29 mars 4 854.
A une époque où les relations maritimes et les intérêts commerciaux occupent une si large place dans l’existence des peuples, il est du devoir d’une nation qui se trouve contrainte â faire la guerre de prendre les mesures nécessaires pour en adoucir autant que possible les effets, en laissant au commerce des peuples neutres toutes les facilités compatibles avec cet état d’hostilité auquel ils cherchent à demeurer étrangers.
Mais il ne suffit pas que les belligérants aient la pensée intime de respecter toujours les droits des neutres; ils doivent de plus s’efforcer de calmer, par avance, ces inquiétudes que le commerce est toujours si prompt à concevoir, en ne laissant planer aucun doute sur les principes qu'ils entendent appliquer.
Un -règlement sur les devoirs des neutres pourrait paraître une
sorte d’atteinte à In souveraineté des peuples qui veulent garder la neutralité; une déclaration spontanée des principes auxquels un belligérant promet de conformer sa conduite semble, au contraire, le témoignage le plus formel qu'il puisse donner de son respect pour les droits des autres nations.
C’est dans cette pensée qu’après m’être concerté avec le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, j’ai l’honneur de soumettre à la haute approbation de Votre Majesté la déclaration suivante.
Je suis avec respect. Sire, de Votre Majesté, le très-humble et très-obéissant serviteur et fidèle sujet.
Signé : Dbouyn de Lhuvs.
Approuvé :
Signé : NAPOLÉON.
Déclaration relative aux neutres, aux lettres de marque, etc.
Sa Majesté l’empereur des Français, ayant été forcée de prendre les armes pour soutenir un allié, désire rendre la guerre aussi peu onéreuse que possible aux puissances avec lesquelles elle demeure en paix.
Afin de garantir le commerce des neutres de toute entrave inutile. Sa Majesté consent, pour le présent, à renoncer à une partie des droits qui lui appartiennent comme puissance belligérante, en vertu du droit des gens.
Il est impossible à Sa Majesté de renoncer à l’exercice de son droit de saisir les articles de contrebande de guerre et d’empêcher les neutres de transporter les dépêches de l’ennemi. Elle doit aussi maintenir intact son droit, comme puissance belligérante, d’empêcher les neutres de violer tout blocus effectif qui serait mis, à l’aide d’une force suffisante, devant les forts, les rades ou côtes de l’ennemi.
Mais ies vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l’ennemi chargée à bord d’un bâtiment neutre, à moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre.
Sa Majesté ne compte pas revendiquer le droit de confisquer
la propriété des neutres, autre que la contrebande de guerre, trouvée à bord des bâtiments ennemis.
Sa Majesté déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible les maux de la guerre et d’en restreindre les opérations aux forces régulièrement organisées de l’État, elle n’a pas, pour le moment, l’intention de délivrer des lettres de marque pour autoriser les armements en course.
V. — Déclaration de Sa Majesté la reine de la Grande-Bretagne.
Her Majesty the queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland , bave been compelled to take up arms in support of an ally, is desirous of rendering the war as little onerous as possible to the Powers with whom she remains at peace.
To preserve the commerce of neutrals from ail unnecessary obstruction, Her Majesty is willing, for the présent, to waive a part of the belligerent rights appertaining to her by the law of nations.
It is impossible for Her Majesty to forego the exercise of her right of seizing articles contraband of war, and of preventing neutrals from bearing the enemy’s despatchcs, and she must maintain the right of a belligerent to prevent neutrals from breaking any effective blockade which may be established with an adéquate force against the enemy’s forts, harbours, or coasts.
But Her Majesty will waive the right of seizing enemy’s property laden on board a neutral vessel , uniess it be contraband of war.
It is not Her Majesty’s intention to daim the confiscation of neutral property , not being contraband of war, found on board enemy’s ships, and Her Majesty further déclarés tliat being anxious to lessen as much as possible the evils of war, and to restrict its operations to the regularly organised forces of the country , it is not her présent intention to issue letters of marque for the commissioning of privateers.
Westminster, march 28 1854.
APPESDICE SPÉCIAL.
