N" VI

VI. — Instructions adressées par Son Excellence le ministre secrétaire d’Etat au département de la marine et des colonies à MM. les officiers généraux, supérieurs et autres, commandant les escadres et les bâtiments de Sa Majesté Impériale.

Messieubs,

Paris, le 31 mars 1854.

Par une circulaire en date du 38 de ce mois, je vous ai fait connaître que la Russie s’était constituée vis-à-vis de la France et de l’Angleterre dans un état de guerre dont la responsabilité lui appartient tout entière.

Vous trouverez ci-jointe la déclaration faite à ce sujet au Sénat et au Corps iégislatif par ordre de l’Empereur.

Je vous notifie aujourd’hui les intentions de Sa Majesté relativement aux devoirs nouveaux qui en découlent pour vous , indépendamment du concours que vous aurez à prêter aux opérations militaires proprement dites, suivant les instructions spéciales que je vous adresserai ou qui vous parviendront à ce sujet par la voie hiérarchique.

Voici donc la ligne de conduite que vous aurez à tenir par suite de cette déclaration :

Dès ce moment vous êtes requis de courir sus à tous les bâtiments de guerre de Sa Majesté l’empereur de Russie ou à tous corsaires armés sous son pavillon , et à vous en emparer par la force des armes; vous aurez également à courir sus et à capturer tous les bâtiments de commerce russes , ainsi que leurs cargaisons, que vous rencontrtrez en mer ou dans les ports et rades de l’ennemi , sous les exceptions suivantes :

Un délai de six semaines, qui court du 27 de ce mois au 9 mai prochain Inclusivement, ayant été accordé aux bâtiments de commerce russes pour sortir des ports français, soit qu’ils s’y trouvent en ce moment ou qu’ils y entrent ultérieurement, vous n’arrêterez aucun de ces bâtiments pendant ledit délai , et vous

APPENDICE SPÉCIAL. N° VI. 47l

laisserez également continuer leur navigation à ceux de ces bâtiments qui établiraient par leurs papiers de bord qu’étant partis dans les limites du délai accordé, ils se rendent directement à leur port de destination et qu’ils n’ont pu encore y parvenir. Les mêmes exceptions s’appliqueront aux navires russes sortis des ports de l’Angleterre ou qui seraient destinés pour ces ports.

Vous n'apporterez aucun obstacle à la pêche côtière, même sur les côtes de l’ennemi ; mais vous veillerez à ce que cette faveur, dictée par un intérêt d'humanité, n’entratne aucun abus préjudiciable aux opérations militaires ou maritimes. Si vous êtes employés dans les eaux de la mer Blanche , vous laisserez aussi subsister sans interruption , et sauf répression en cas d’abus , l’échange de poisson frais, de vivres, d'ustensiles et d’agrès de pèche qui se fait habituellement entre les paysans des côtes russes de la province d’Ârchangel et les pêcheurs des côtes du Finnmarken norwégien.

Vous n’arrêterez pas non plus les bâtiments russes pourvus d’un sauf-conduit ou licence , soit du gouvernement impérial , soit du gouvernement britannique, ou, enfin, du gouvernement ottoman. Vous trouverez ci-joint un modèle de la forme adoptée pour les licences ou sauf-conduits français. Je vous communiquerai ultérieurement un modèle des actes analogues des gouvernements anglais et ottoman .

Vous vous assurerez que les actes qui vous seront présentés sont sincères et que les conditions en ont été rigoureusement observées ; en cas de soupçons sur leur sincérité ou d’inexécution de leurs conditions , vous êtes autorisés à saisir le bâtiment qui en serait porteur.

Vous vous abstiendrez d’exercer aucun acte d’hostilité dans les ports ou dans les eaux territoriales des puissances neutres, et vous considérerez les eaux territoriales comme s’étendant à une

portée de canon au delà de la laisse de basse mer ; vous vous abstiendrez ëgaiement de toute capture ou poursuite hostile dans les ports et eaux territoriales des puissances ailiées , à moins que vous n’en soyez requis ou que vous n'y soyez autorisés par i’offleier de la puissance territoriale chargé du commandement le plus voisin.

L'état de guerre interrompant les relations de commerce entre les sujets des puissances belligérantes , vous aurez à arrêter non-seulement les bâtiments marchands nationaux , mais encore les bâtiments marchands des puissances alliées , qui , sans une permission ou licence spéciale, tenteraient d’enfreindre cette interdiction, ou qui, plus coupables encore, chercheraient à violer un blocus ou s'engageraient dans un transport de troupes, de dépêches officielles ou de contrebande de guerre pour le compte ou à destination de l’ennemi.

Les neutres étant autorises par le droit des gens à continuer librement leur commerce avec le^ puissances belligérantes , vous n’arrêterez les bâtiments neutres que dans les cas suivants :

1“ S’ils tentaient de violer un blocus;

2° S’ils transportaient, pour le compte ou à destination de l'ennemi, des objets de contrebande de guerre, des dépêches officielles ou des troupes de terre ou de mer. Dans ces divers cas , le bâtiment et la cargaison sont confiscables, sauf lorsque la contrebande de guerre ne forme pas les trois quarts du chargement, auquel cas les objets de contrebande sont seuls sujets à confiscation.

Tout blocus, pour être respecté, devra être effectif, c’està-dire maintenu par des forces suffisantes pour qu’il y ait danger imminent de pénétrer dans les ports investis. La violation du blocus résulte aussi bien de la tentative de pénétrer dans le lieu bloqué que de la tentative d’en sortir après la déclaration du blocus, à moins, dans ce dernier cas , que ce ne soit sur lest ou avec un chargement pris avant le blocus ou dans le délai fixé par