DE LA NEUTRALITÉ

SOMMAIRE

Relations de simple amitié et relations d’alliance entre deux états.— Kentralité. — Il n’est pas exact de dire que la guerre soit pour les neutres comme si elle n’existait pas. — En quoi consiste l’impartialité que les neutres doirent garder.

Actes incompatibles arec la neutralité. — Prétentions opposées des belligérants et des neutres.

Deux états qui vivent en paix Tan avec Tantre peuvent être ou simplement amis ou alliés. Ils sont simplement amis , on si Ton vent ils sont non-ennemis , lorsque dans leurs relations mutuelles de toute sorte, chacun d’eux se borne à respecter scrupuleusement les droits absolus ou acquis de Tautre. — Ils sont alliés s’il existe entre eux quelque traité qui les oblige réciproquement à concourir ensemble au maintien de leurs droits , à se prêter une assistance mutuelle dans certains cas déterminés où Ton ou plusieurs de ces droits ont été lésés ; en un mot, s’ils sont tenus, en vertu d’un pacte qui les lie, à prendre part d’une manière effective, en faveur Tun de Tautre, aux différends qui peuvent sui^enir à Tun des deux avec d’autres puissances.

L’assistance ou les secours que Ton est obligé de donner à Tautre dans ces cas déterminés, peuvent

ôire partiels ou illimités, passifs ou actifs; ils peuvent être donnés seulement une fois pour tontes, ou être exigibles tant qu’ils sont nécessaires. C’est le traité par lequel sont liées les deux parties qui fixe l’étendue et la portée de ces secours. Mais quels qu’ils soient , du moment qu’ils sont réels et efficaces, les deux états ne sont plus simplement amis , ils sont alliés.

Lorsque deux puissances se font la guerre, ceux des autres états qui, avant que cette guerre surgît, étaient simplement amis de l’une et de l’autre, ont le droit incontestable de demeurer tels pendant qu’elle dure ; mais, pour conserver ce caractère , c’est pour eux un devoir non- seulement de s’abstenir rigoureusement de toute participation à la guerre , mais encore de ne s’immiscer en rien dans la querelle des belligérants , et tout en maintenant avec chacun d’eux les relations ordinaires de l’état de paix, de ne rien faire en favenr de l’un qui puisse tourner au détriment de l’autre. La guerre entre deux nations donne donc lien , pour les peuples qui veulent demeurer en paix, à un état nouveau par rapport aux belligérants. C’est l’état de neutralité.

On a dit que la neutralité n’est pas pour la puissance qui l’adopte un état nouveau , mais qu’elle n’est que la continuation de l’état antérieur de paix (l). On a dit que les neutres, étant totalement étrangers à la guerre , sont en droit d’agir de la même manière qu’ils

(I ) HuBNEn , De la saisie des bâtiments neutres , part. 2 , chap. 2 , §2. — Azüm, Droit maritime, t. 2, p. 83 et 69. — Massé , Droit commercial, etc., t. 1, p. 177 et 492.

CHAP. IV. NEUTRALITÉ

peuvent le faire pendant la paix. Nous pensons , avec un auteur danois, qu’un pareil raisonnement est trèshasardé, et qu’il est un peu singulier de vouloir fixer le droit d’agir des neutres par la supposition qu’il n’y a pas de guerre là où il y en a réellement une (i). Et en effet, par le fait seul d’une guerre entre deux ou plusieurs puissances, les neutres ont à remplir envers ces puissances des obligations qu’ils n’avaient pas pendant la paix générale : il n’est donc pas vrai que la guerre soit pour eux comme si elle n’existait pas. S’il est vrai de dire avec Azuni que l’état de guerre entre plusieurs nations n’altère en rien l’indépendance naturelle et la liberté des autres peuples pacifiques, on ne peut pas dire, ainsi que le prétend cet auteur, que ces autres peuples pacifiques regardent d'un œil tranquille et indifférent l’état violent qui trouble et agite les autres (2). C’est là une supposition qui n’cst tout au plus admissible que lorsqu’il s’agit de peuples que leur situation géographique isole complètement les uns des autres.

On a posé avec raison , comme base fondamentale de la conduite des neutres, une exacte impartialité envers les belligérants; mais il s’agit de s’entendre sur ce qui constitue cette impartialité. Suivant Vattel, elle se rapporte uniquement à la guerre, et elle doit être passive; a car il serait absurde, dit ce publiciste,

(1) Jo. Nicol. Tetens, Considérations sur les droits réciproques des puissances belligérantes et des puissances neutres sur mer, p. 34. (3) Azum , à l’endroit cité.

qu’un état secourût en môme temps deux ennemis, et il serait impossible de le faire avec égalité (1). »

Nous croyons que l’impartialité à observer doit se régler sur le principe suivant posé par Pinheiro-Ferreira : « Les nations neutres doivent s’abstenir d’introduire pendant la guerre, dans leurs rapports avec l’une des nations belligérantes, des innovations qui, favorables à celle-là, tourneraient au détriment de l’autre (2). »

Parmi les publicistes qui dans leurs écrits ont parlé de la neutralité, Bynkershoek est, à notre avis, celui qui , sans s’attacher à en donner une définition plus ou moins exacte, a le mieux établi les principes d’où l’on doit déduire les règles de conduite qu’elle impose aux puissances qui l’ont adoptée.

Voici comment s’exprime cet auteur :

« J’appelle non-ennemis ceux qui n’appartiennent à aucune des parties belligérantes, et ne doivent ni à l’une ni à l’autre aucune assistance quelconque en vertu de traités: s’ils en doivent quelqu’une, ils sont alliés et non simplement amis. A l’égard de ces neutres, on demande ce qu’il leur est permis de faire ou de ne pas faire entre les deux belligérants? Tout ce qui leur était permis, direz-vous peut-être, lorsqu’il y avait paix entre ceux qui sont en guerre maintenant. La raison, continuerez-vous, peut-elle admettre que nous prétendions que nos ennemis sont aussi les en-

(1) Droit des Gens, liv. 3, ch. 7, § 104.

(2) Pinbeiro-Ferreira, note 85 sur de Martens.

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Demis de nos amis? Pourquoi donc nos amis ne porteraient-ils pas à leurs amis , bien que ceux-ci soient en guerre avec nous, les choses qu’ils leur portaient auparavant : des armes, des hommes et antres objets? Notre utilité sans doute ne l’admet pas ; mais il s’agit de raison et non d’utilité. Serait-ce l’injure, cause de la guerre, qui le défendrait? Mais vous direz que l’injure ne dépasse pas la personne de celui qui l’a soufferte , si ce n’est que l’injure faite au prince rejaillit aussi sur tous ses sujets , mais non sur ceux qui ne sont point ses sujets; et de là il résulterait que l’ennemi de mon ami n’est point mon ennemi , que l’état d’amitié, au contraire, continue à exister entièrement avec lui , tel qu’il existait avant la guerre.

» Toutefois, cette opinion n’est pas admissible si l’on veut parler de ceux qui sont simplement amis. Le devoir de ceux-ci est d’avoir soin, de toute manière, de ne pas s’interposer dans la guerre, de ne pas se montrer plus favorables ni moins favorables à l’une qu’à l’autre des parties. Si je ne me trompe, la justice ou l’injustice de la guerre ne touchent en rien à un ami commun ; il ne lui appartient pas de se poser comme juge entre les deux belligérants qui sont l’un et l’autre ses amis, et sur le motif que leur cause est la plus juste ou la moins juste, d’accorder ou de refuser plus ou moins à celui-ci ou à celui-là. Si je ne suis ni de l’un ni de l’autre côté , je ne puis pas servir l’un de manière à nuire à l’autre. Mais, poursuivrez-vous, j’enverrai à l’un comme à l’autre tout ce qu’il me conviendra, et l’amitié le veut ainsi : si ce que j’aurai envoyé à l’un, celui-ci l’emploie au détriment de l’autre , qu’ai-je à