RAPPORT, QUANT AU DROIT DE CAPTURE, ENTRE LE NAVIRE ET SA CARGAISON

SOMMAIRE

Collision entre le droit de capture de la propriété privée ennemie sur mer et le droit de libre commerce des neutres. — Le pavillon ennemi rend- il ennemie la cargaison neutre? — Le pavillon ami couvre-t-il la cargaison ennemie? Résolution négative de la première question d’après les principes généraux de la doctrine. — Opinion de divers publicistes. — DifTiculté de concilier les principes dans la résolution de la deuxième question. — En tout cas la confiscation de la cargaison ennemie ne doit pas entraîner celle du navire neutre qui la porte.

Règles du Consulat de la mer. — Dispositions des anciennes ordonnances françaises. — Règlement de Louis XVI du 26 juillet 1778. — Doctrine et pratique de la Grande-Bretagne , et discussions diplomatiques à ce sujet

Traités publics conclus depuis la paix d’Utrecbt jusqu’en < 1780 , pour ou contre les deux maximes ci-dessus. — Première neutralité armée.

Conduite de la Grande-Bretagne à l’égard des neutres , et représailles de la France pendant la guerre de la révolution française. — Réponse du Danemark à la notification des ordres du conseil anglais. — Discussions et hostilités entre les États-Unis et la France , terminées par le traité négocié à Morte-Fontaine. — Retour fiiit par la France, sons le Consulat, au règlement du 26 juillet 1778 et aux principes de la neutralité armée. — Arrêté des consuls portant création du conscii des prises.

Quadruplé alliance du Nord ou deuxième neutralité armée. — Sa dissolution par l’Angleterre. — Convention maritime du 17 juin 1801, établissant que le pavillon ne couvre pas la marchandise. — La Russie, en 1807, proclame de nouveau les principes de la neutralité année.

Stipulations des traités publics conclus depuis 1815 en faveur du principe qui lie le sort de la cargaison au sort du navire. — Déclarations de la France et de l’Angleterre au début de la guerre d’Orient. — Déclaration des sept puissances signataires du traité de paix du 30 mars 1856

Nous abordons ici un sujet sur lequel le droit international vient de recevoir d’importantes modifications. L’alliance dans une même guerre maritime de la France