CHAP. VU. — DROIT DE \IS1TE. S

est suspect jusqu'après la visite, et peut fort bien être un ennemi, malgré Tapparence de son pavillon; il faut donc se mettre à même de le tenir en respect^ et le conserver pour cela, sinon sous la volée de ses pièces, du moins à une distance raisonnable. C'est ainsi qu'on en use sagement dans la pratique du droit commun général. Dans quelques traités plus récents on a compris la nécessité de cette manière d'agir, car on ne fixe aucune distance (1 )• D'autres conventions de navigation, en prescrivant de se tenir hors de la portée du canon, subordonnent cette obligation à l'état de la mer (2). Quelques-unes, enfin, contiennent la stipulation suivante : « Le bâtiment visiteur doit rester aussi éloigné que le lui permettront l'objet de la visite, l'état de la mer et du vent et le degré de suspicion qu'inspire le navire visité (3).

Si le navire semonce cherche à se soustraire par la fuite au lieu de mettre en panne ou d'amener ses voiles

(1) Notamment dans le traité entre la France et le Pérou, signe à Lima le 9 mars 4864, ratifié le 28 décembre 4864, inséré au Moniteur le 13 mars 4862. (Art. 23 du traité.)

(2) États-Unis d'Amérique et Nouvelle-Grenade (art. 24), du 42 décembre 4846 ; ratifications échangées le 40 juin 4818. — États-Unis et république de San-Salvador, (art. 24) du 2 janvier 4850, promulgué le 48 avril 4853. — Le texte anglais dit : a Dut of cannon shot, unless in stress of weather. » Le texte espagnol : « Fuera del tiro de canon, salvo en caso de mala mar. »

(3) Art. 48 de la convention entre les États-Unis et le Chili, conclue le 46 mai 4832 et ratifiée le 29 avril 4831. — Art. 27 du traité entre ces mêmes États-Unis et la république du Pérou, conclu le 26 juillet 4854 ; ratifications échangées le 4 6 juillet 4 852. (At the greatest distance compatible with the possibility and safety of making the visit, under the circunstances of wind and sea and the degree of suspicion attending the vessel to be visited). — (A la mayor distancia que sea compatible con la possibilitad y la seguridad de hacer la visita, atendidas las circunstancias del viento y de la mar, y el grado de sospecha que inspire el bajel que ha de ser visitado).