CHAP. 1. — PRINCIPES GÉMÉRALX. SI

Dans sa répoAse au mémoire de ia France, M. Pitt, aveuglé par l'orgueil national , disait au nom de son gouvernement :

(c La demande de la restitution des prises faites sur )) mer avant la déclaration de guerre ne saurait être » reçue : une telle prétention n'étant fondée sur nulle » convention particulière, et n'émanant nullement du » droit des gens, puisqu'il n'y a pas de principe moins » sujet à contestation que celui-ci : Viz. Que le plein » droit de toutes les opérations hostiles de la guerre ne » résulte point d'une déclaration formelle de guerre, » mais des hostilités dont l'agresseur a usé en premier » lieu (1). »

Dix*sept ans plus tard , l'Angleterre , coutumière du fait, commençait encore la guerre sans déclaration en attaquant inopinément, près des côtes de France, les frégates la Belle-Poule, la Pallas et la Licorne, et le lougre le Coureur (2),

Pour justifier cette attaque subite en pleine paix, la cour de Londres prétendait, dans un mémoire fait après coup (3), devoir considérer comme une véritable déclara-

(1) Mémo collection , tom. 4, p. 65.

(2) Les trois derniers bâtiment» furent pris et conduits en Angleterre* Dans son rapport au ministre du 3 août 1778, AI. de Rosily, commandant le Coureur j disait : « On voulut nous faire signer un procès-verbal où on nous dénommait prisonniers; nous Tavons refusé et avons fait écrire dans ce même procès-verbal que nous ne nous reconnaissions point pour prisonniers, ayant été arrêtés en temps de paix; mais que dans le lieu où Ton nous mettrait nous nous conformerions aux lois du pays, nous y comportant avec la tranquillité qu'on do^t attendre des officiera du roi. »

Voir à l'appendice , annexe A, les rapports officiels de MM. de la CIocheterie et de Rosily.

(3) Nouvelles causes célèbres du droit des gens, par Charles DE Martens, tom« 4 , p. 458 : Mémoire justificatif publié par la cour

tion de guerre de la part de la France, la déclaration du marquis de Noailles, du 15 mars 1778 (1). Cependant cet acte, qui notifiait à TAnglelerre l'existence du traité d'amitié et de commerce signé par la France avec les États-Unis d'Amérique, déjà indépendants de fait, disait textuellement : « S. M. (le roi de France) étant résolue » de cultiver la bonne intelligence subsistante entre la » France et la Grande-Bretagne, par tous lès moyens » compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses » sujets »

Plus tard, la France établissait « que le traité conclu » avec le congrès n'était pas une offense pour l'Angle- » terre; que par conséquent l'acte par lequel il a été » dénoncé à cette puissance n'était point une déclaration n de guerre, m

Et à cet argument mis en avant par la cour de Londres : que le roi de France aurait dft refuser toute retraite aux corsaires américains, parce qu'il aurait dû les regarder comme pirates, la cour de Versailles demandait de quel droit le roi aurait pu les juger tels ? et elle ajoutait : « La cour de Londres seule a eu des pirates M en mer; ce sont ses bâtiments qui, en pleine paix, » ont enlevé des bâtiments français; et cette cour » ne soutiendra pas sans doute que ce procédé était » contraire à ses ordres ou à ses intentions, puisque les » coupables, quoique dénoncés, sont demeurés impunis, » et que les navires pris n'ont pas été restitués (2). »

de Londres en réponse à l'exposé des motifs de la conduite de la France.

(4) Ibidem, p. 406: Déclaration remise par le marquis de Noailles, ambassadeur de France près la cour de Londres, à lord Weymouth , secrétaire d'état de S. M. Britannique, du 45 mars 4778.

(t) Nouvelles causes célèbres du droit des gens, tom. 4, p. 489 et 494 :