CHAP. III. — COURSE MARITIHE

Telle était sans doute Tarrière-pensée du gouvernement fédéral* Aussi, pour prévenir tout malentendu, la France et l'Angleterre proposaient de faire suivre la convention d'adhésion d'une déclaration de leur part, éta-» blissant qu'elles n'entendaient prendre par ladite con* vention aucun engagement de nature à les impliquer directement ou indirectement dans le conflit intérieur existant aux. États-Unis (1). Sur le refus du gouvernement fédéral d'admettre cette déclaration, les négociations ont été rompues. Le congrès de Washington a donc pu, dès qu'il l'a jugé convenable, autoriser le président à émettre des lettres de marque.

Le refus d'adhérer à la suppression de la course, fait par une puissance telle que les États-Unis, et par l'Ës^ pagne, qui possède en soi tous les éléments nécessaires pour redevenir ce qu'elle a été autrefois, un État maritime de premier ordre, enlève au premier article de la déclaration de Paris le caractère d'universalité nécessaire pour en faire une règle absolue et uniforme du droit international maritime conventionnel fondé sur les traités. Le droit de légitime défense inhérent à la souveraineté emporte nécessairement pour un État qui poursuit une guerre le droit d'appeler aux armes tous ses citoyens et d'organiser sur mer comme sur terre une milice nationale. Ce droit est un de ceux que les publir cistes appellent primitifs et absolus (2). Les puissances

(4) Voyez à Y Appendice spécial, n<>XX]II, trois lettres du ministre des affaires étrangères de France à l'ambassadeur des États-Unis à Paris, et une autre de lord Russel à M. Adams, ambassadeur des États-Unis à Londres.

(2) <x Les droits primitifs ou absolus des nations ne sauraient se perdre dans la généralité sans que la nation cesse d'exister; mais on peut en sacrifier des parties en faveur d'une autre nation, ou consentir à en limiter Texercice , sans parler des lésions qui peuvent autoriser à leB

74 lÀY. m. — ÉTAT DE GVERSE.

qtti ont consenti à en limiter ou abandonner Texercice ont eu principalement en vue de prévenir le retour des abus souvent reprochés à la course. Mais ces abus ne tiennent pas essentiellement à ce genre d'hostilités. Les excès auxquels les corsaires ont été entraînés quelque-^ fois sont venus surtout de l'incertitude des droits et des devoirs réciproques entre les neutres et les belligérants. Nous verrons, aux chapitres suivants, que le deuxième et le troisième articles de la déclaration de Paris ont, autant que possible , mis fin à cette incertitude , en établissant une doctrine uniforme sur certains points impoftants, au sujet desquels les principes suivis jusqu'alors par la Grande-Bretagne seule étaient en désaccord avec ceux que suivaient toutes les autres puissances.

Mais le plénipotentiaire anglais, lord Clarendon, en faisant remarquer que la Grande-Bretagne avait consenti à ne pas suivre dans la guerre qui venait de eesser les principes qu'elle avait jusque-là invariabiement maintenus, a dit qu'elle était disposée à y renoncer définitivement, pourvu que la course fût également abolie pour toujours; il a ajouté que la course n'est autre chose qu'une piraterie organisée et* légale; que les corsaires sont un des plus grands fléaux de la guerre, et que notre état de civilisation et d'humanité exige qu'il soit mis fin à un système qui n'est plus de notre temps (1).

«îfreiiïdre. » G. F. de Martens, Précis ékt droit éhs gens moderrw, tom. i, Hv. 9, § 340.

(4) Congrès de Paris, protocole Jf* XXII, séance du 8 avril 4856. — Appendice spécial, n*» XVHI.

Peu de temps après, lord Clarendon, dans uiî discours qu*îl a prononcé à )a chambre des lords, en réponse aux attaques de quelques membres contre la déclaration de Paris, a dit : a La majeure partie de notre commerce, se faisant actuellement par bâtiments à voiles, serait absolument à la merci d'un corsaire faisant la course à la vapeur. En

CHAP. 111. — COURSE MÀlUTtaiE. 7J$

Ce n'est pas la première fois que la course, dans des termes presque identiques, est ainsi frappée d'anathème; mais c'est la première fois qu'une pareille réprobation se produit au sein d'un congrès solennel de plénipotentiaires de plusieurs grandes puissances délibérant, au nom de leurs gouvernements, sur les affaires européennes.

conséquence, je regarde Tabolition des lettres de marque comme étant dtt plus grand avantage pour un peuple aussi commerçant que le peupl» angUûa. » -» Diacours à la chambre des lords, séance du tt mai 4856, TifMê du 23 mai. — Et loid Palmerston, à la séance du 6 mai, avait dit :.

« C'est nous qui avons le plus gagné à ce changement. »

76 LIV. m. — ÉTAT DE GUERRE.