Chapitre IV. — Encouragements

26. Les gratifications suivantes seront payées pour lès prises qui seront faites par des corsaires particuliers, savoir :

Navires de commeree chargés de marchandises.

Quarante francs pour chaque prisonnier, amené dans les ports.

Bâtiments dits letires de marque, armés en guerre et en marchandises.

Cent dix francs pour chaque canon du calibre de 4 et au-dessus jusqu'à 12;

Cent soixante pour celui de 12 et au-dessus;

Quarante-cinq francs pour chaque prisonnier amené dans les ports.