‹ Règles internationales et diplomatie de la mer (volume 3)Chapitre 52 sur 66 · COWLEY · texte numérisé non relu

COWLEY

Manteuffel.

Hatzfeldt.

Obloff.

Bbunnow.

Cavoob.

DE YilLAHABINA.

Aali.

Mehemhed-Djéhil.

Article additionnel et transitoire.

Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicnhles aux bâtiments de guerre employés par

les puissances belligérantes pour Tévacuation par mer des territoires occupés par leurs armées ; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que Tévacuation sera terminée.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.

(Suivent les signatures.)

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