TROISIÈME ANNEXE

AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT

Sa Majesté l'Empejreur des Français, Sa Mo|îe»lé la Reiao da royaume uni de. la Grande-Bretagne et d'Irlaad^ «t Sa lisgiesté l'Empereur de toutes les Russie»^ voulant étendre à U met Baltlqtte l'accord si heareusein«At rétabli entre elles en Orient, et consolider ps^r là les bienfaits de La paix géttérale^ ont résoiu de caœlureune convention, et nommé à eet effet, savoâr,, ete..«

Lesquels,, après avoûr échangé leurs pleins poairoirs, tre&%4% en bon»^ et due forme, sont convenus des «urtictes soivaBits :

Art. 1*'. Sa Majiesté l'Empereur de toutes les Aossies, pour répondro au désir qui loi a été exprûv^ par Lctorrs MajNeat^ l'Empereur des Français et la Reino dutoyaume uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, déclare que ks Iles d'Aland ne seront pas fortifiées, et. qu'il n'y sera m^ntenu m créé aucun étabUssement militaire ou naval, •

Art. 2. La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, el le» ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines,, ooi pèus tôt si faire se peut.

En foi de quoi tes plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante -six.

(L. S.) Signé A. Walewski.

(L. S.) BOURQUENEY.

(L. S.) Clarendon.

{U S.) GowtSY,

(L. S.) OfibOFF*

(L. S.) BauwNOW.

XVIII. — Extrait du protocole n° 22 , du congrès de Paris, séance du 8 avril 1$56.

M. le comte Walewski propose au congrès de terminer son œuvre par une déclaration qui constituerait un progrès notable dans le droit international et qui serait accueillie par le monde entier avec un sentiment de vive reconnaissance.

« Le congrès de Westphalie, iigoute-t-il , a consacré la liberté de conscience; le congrès de Vienne, l'abolition de la traite des noirs et la liberté de la navigation des fleuves. Il serait digne du congrès de Paris de mettre fin à de trop longues dissidences en posant les bases d'un droit maritime uniforme en temps de guerre. Les quatre principes suivants atteindraient complètement ce but :

» P Abolition de la course; — 2° le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, excepté la contrebande de guerre; — 3<^ la marcbandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissable, même sous pavillon ennemi; — 4"" les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs. »

M. le comte de Clarendon rappelle, qu'ainsi que la France, r Angleterre, au commencement de la guerre, a cherché par tous les moyens à en atténuer les effets, et que, dans ce but, elle a renoncé, au profit des neutres, durant la lutte qui vient de cesser, à des principes qu'elle avait jusque-là invariablement maintenus. Il ajoute que l'Angleterre est disposée à y renoncer définitivement, pourvu que la course soit également abolie pour toujours; que la course n'est autre chose qu'une piraterie organisée et légale, que les corsaires sont un des plus grands fléaux de la guerre , et que notre état de civilisation et d'humanité exige qu'il soit mis fin à %n système qui n'est plus de notre temps. Si le congrès tout entier se ralliait à la proposition de M. le comte Walewski , il serait bien entendu qu'elle n'engagerait qu'à l'égard des puissances qui auraient accédé.

£n ce qui concerne les principes de droit maritime dont le premier plénipotentiaire de la France a proposé l'adoption, M. le comte de Buol déclare qu'il eu apprécie l'esprit et la portée, mais que, n'étant pas autorisé par ses instructions à donner un avis sur une matière aussi importante, il doit se borner, pour le- moment, à annoncer au congrès qu'il est prêt à solliciter les ordres de son souverain.

M. le baron de Manteuffel déclare connaître assez les intentions du Roi son auguste maître pour ne pas hésiter à exprimer son opinion, quoiqu'il n'ait pas d'instructions à ce sujet.

Les principes maritimes, dit M. le premier plénipotentiaire de

ia Prusse, que le congrès est invité à s'approprier^ ont toujours été professés par la Prusse, qui s'est constamment appliquée à les faire prévaloir, et il se considère comme autorisé à prendre part à la signature de tout acte ayant pour objet de les faire admettre définitivement dans le droit public européen. Il exprime la conviction que son souverain ne refuserait pas son approbation à l'accord qui s'établirait dans ce sens entre les plénipotentiaires.

MM. les plénipotentiaires de Russie ajoutent qu'ils prendront les ordres de leur cour sur la proposition soumise au congrès relativement au droit maritime.

M. le comte Walewski se félicite d'avoir engagé les plénipotentiaires à échanger leurs idées sur les questions qui ont été discutées. Il avait pensé qu'on aurait pu, utilement peut-être, se prononcer sur quelques-uns des sujets qui ont fixé l'attention du congrès; mais, tel quel, l'échange d'idées qui a eu lieu n'est pas sans utilité.

XÎX. — Décret impérial portant promulgation de la déclaration rfu 16 avril 1856, qui règle divers points de droit maritime,

NAPOLÉON

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français ,

A tous présents et à venir, salut ;

Ayant vu et examiné la déclaration conclue, le seize avril mil huit cent cinquante-six , par les plénipotentiaires qui ont signé le traité de paix de Paris du trente mars de la même année.

Déclaration dont la teneur suit :