II

54^ APPmDICE SPÉCU.IL. N^ XX.T.

A^'è5^ avoir épuisé Texameir ée k» qoesliaB es «wmriù les per* sonnes dont U s'agit, et les dépéeiies*doiitoKSiip|iQie^qtt'eBe9étaievft porteui*», dbiv€Bt être considérées eomme de Ift oentrebasde de guerre, je n'ai pas besoin de dfseuttrlesaotreS'fnesliofift soulevées par M. Seward, à savoir si le capitMiie Wîlkes avait te droit d!ftrréter le Trent et de feûre une perquisition à bord deceacrire paur rechercher ces personnes et leurs dépéehe» présnoiéesi; si ee droit,, en admettant que M. Witfces en fut hivestf j a été evereé par \m d'une manière légale et convenaMe, et s'il mtàt he droit d'arrêter les personnes trouvées à bord eu navire;

La cinquième question siwrievée par M. Sevranà, à savoû» s» le capitaine WHkes a esaereé )» prétendu, dvoitrde' capture dr is manière autorisée et ^oonnu« par les lois des nakiott», est résedue négativement par M. Sevrard lui-même.

Je ne saurais cependant finir sans i^^^ialer un pasnge fort sin*» gulier de la dépêche dé M. Seward :

M. Seward dit que « si la sàreté de l'Union exigeait: la détoràott d^ personnes capturées, il serait du droit et du- devoir deamr go»veriienient â!e le» retenir. «> H continue en disant que tes proportions d>éeroi8smites de Finsnerection et lé peu d'importance* relative des personnes arrêtées kir permettent de* ne pas avoir reeours à cette mesure.

M. Seward n'invoque ici aoeu» droit fende sur une loi internationale, quelque désagréable on irritante que sait sa doctrine pour les nations neutres. Il perd complètement* et mie la grande <tifi\érenee qui existe entrcvl' exercice Œ\m dvoit extrém» et la perpétration d'un fait incontestabiemeni eoupabtei. Sa franchise me force d'être également franc et de rin#É»rmerqae In 6ninde*- Bretagne ne se serait pas soumise à FaccompHssenMst. i^'bb teS acte, quelque triomphante qu'eût été' rinsurreetlMi^ du Sné et quelque considérable qu'eût été l'importance despersonnes. arrêtées.

Heureusement, tout danger d'une collision armée, au sujet de cette question , a été écarté. Le gouvernement de S. M. espère ardemment que si des dangers anak>gues se présentaient, ils pourraient être aplanis par des négociations pacifiques eonéuîbes dans l'esprit qui convient ai>x organes de deux grandes nations.

Je vous charge de lire cette dépêche à M. Seward et de. lui en remettre copie.

Je suis, etc. Signé :■ Russell.

Ai>PE>DieE SPÉCIAL. — N* XXV*. 547

XXVI. — Smtenee arhitrak du Primée Frésidmt dt la RéptMiqm française dans l'affaire du corsaire américain the Genkral

AfiMSTâONO.

Nous, L0U1& NAPotÉoK, Président de la République française:

Le gouvernement des États-Unifi. et celui de S. M. Très-Fidèle la reine de Portugal et des Algarves nous ayant, aux termes d'une convention signée à Washington, le 26 février 18âl, demandé de prononcer comme arbitre sur une réclamation relative au corsaire américain k Général Artuskrong détruit dans le port de Fayal, le 27 septembre 1814;

Après nous être fait rendre un compte exact et circonstancié, des faits qui ont causé le différend, et après avoir Bwyu'emeat examiné les documents dûment paraphés au nom des deux parties qui ont été mis sous qos yeux par les représentants de Tune et de Tautre puissance :

Considérant qu'il est constant, en fait, que, les ÉtatSrUnis étant en guerre avec S. M. Britannique et S. M. Très-Fidèle coB^ervant la neutralité : le 26 septembre 1814 le brick, américain le Général Armstrong, commandé par le capitaine Beid, légalement pourvu de lettres de marque et armé en course, étant sorti du port de New-York, jeta Tancre dans le port de Fayal, l'une des îles Açores faisant partie des États de S. M. Très-Fidèle;

Qu'il est également constaxkt que le soir du mêmte jour une escadre aflgiaise, commandée par le commodore Lloyd, entra dans le même port;

Qu'il n'est pas moins certain que durant la nuit suivante, sans i-espect pour les droits de souveraineté et de neutralité de S. M. Très-Fidèle, une collision sas^glante éclata entre les Américains et les Anglais, et que le lendemain 27 septembre, un des vaisseaux de Tescadre anglaise vint se placer auprès du corsaire américain pour le canonner; que cette démonstration accompagnée d'effet détermina le capitaine Heid suivi de son équipage à abandonner son navire et à le détruire;

Considérant que, s'il parait constant que dans la nuit du 26 septembre des chaloupes anglaises, commandées par le lieutenant Robert Fawal de la marine britannique, s'approchèrent du brick américain le Général Armslrong, il ne l'est pas que les hommes qui les montaient fussent pourvus d'armes et de munitions;

Qu'il résulte en effet des documents produits que ces chaloupes s'étant approchées du brick américain , l'équipage du brick après les avoir hélées et sommées de s'éloigner, fit feu incontinent et que des hommes furent tués sur les chaloupes anglaises et d'autres blessés dont quelques-uns mortellement, sans que l'équipage de

548 APPERDICE SPÉCIAL. — H* XXTI.

ces chaloupes ait tenté de repousser immédiatem^t la force par la force;

Considérant qae le rapport da gonvemear de Fayal établit qae le capitaine américain ne reconmt à la protection du goavemement portugais qu'après qae le sang avait déjà coolé, et lorsque, le feu ayant cessé, le brick le Général Armstrang Tint se mettre à Tancre sons le ch&teaa, à la distance d*an jet de pierre; que ce gouverneur affirme n'avoir été informé qu'alors de ce qui se passait dans le port;

Qu'il est intervenu à plusieurs reprises auprès du Commodore Lloyd pour obtenir la cessation des hostilités et se plaindre de la violation du territoire neutre;

Qu'il s'est efficacement opposé à ce que des matelots américains qui étaient à terre, s'embarquassent dans le brick américain pour prolonger une lutte contraire aux lois des nations;

Que la faiblesse de la garnison de l'Ile et le délabrement constant de Tartillerie qui garnissait les forts, rendaient impossible de sa part toute intervention armée;

Considérant en cet état de choses que le capitaine Reid^'ayant pas recouru dès le principe à l'intervention du souverain neutre, et ayant employé la voie des armes pour repousser une injuste agression dont il prétendait être l'objet, a ainsi méconnu la neutralité du territoire du souverain étranger, et dégagé ce souverain de l'obligation où il se trouvait de lui assurer protection par toute autre voie que celle d'une intervention pacifique;

D'où il suit que le gouvernement de S. M. Très-Fidèle ne saurait être responsable des résultats d'une collision qui a eu lieu au mépris de ses droits de souveraineté^en violation de la neutralité de son territoire , et sans que ses officiers ou lieutenants locaux eussent été requis en temps utile et mis en demeure d'accorder aide et protection à qui de droit;

Pour quoi, nous avons déclaré et déclarons, décidé et décidons que le gouvernement des États-Unis n'est pas fondé dans la réclamation qu'il forme contre S. M. Très-Fidèle, et qu'aucune indemnité n'est due par le Portugal à l'occasion de la perte du brick américain armé en course le Général Armstrong.

XX Vif. — Dépêche de lord Lyons, ministre plénipotentiaire de S. M, Britannique auprès des Étals- Unis [d'Amérique^ à lord John Russell, au sujet du blocus des ports des États du Sud. (Extrait.)

Washington, 2 niai 4864.

Je dirigeai principalement l'attention de M. Seward sur le caractère incertain des renseignements qui nous avaient été donnés. Je lui rappelai les notifications de blocus faites par la Grande- Bretagne dans la dernière guerre avec la Russie, et je lui fis remarquer avec quel soin et quelle précision chacune de ces notifications avait été faite. Je lui demandai s*il était dans son intention de publier des avis semblables pour chaque port du Sud, dès que les blocus seraient mis à exécution. Je reçus la réponse que Tusage des États-Unis n'était pas de publier des avis de ce genre, mais d'adresser des notifications spéciales de blocus à chaque vaisseau s' approchant du port bloqué et d'en inscrire la remise sur les papiers du bord. Aucun vaisseau ne pouvait être capturé sans avoir reçu cette notification spéciale. Il me fut assuré que cette manière de faire avait été trouvée, dans la pratique, la plus convenable et la plus équitable pour toutes les parties. Le fait que ce sont les navires chargés du blocus qui donnent connaissance de celui-ci , était la meilleure preuve et le meilleur avis que le port bloqué l'était actuellement et effectivement.

Le principal reproche à faire à ce plan m'a paru consister en ce qu'il pouvait exposer, dans plusieurs cas, les vaisseaux étrangers à subir la perte et l'inconvénient d'un voyage inutile qu'une annonce générale du blocus aurait prévenus. Je fis observer à M. Seward que les limites du blocus qu'il était dans l'intention d'établir, n'étaient pas clairement fixées, qu'il n'était pas facile de comprendre exactement à quelle étendue de côte s'appliquait l'expression de « ports intérieurs » (the ports whithin), M. Seward répondit que son intention était de bloquer toute la côte à partir de Ghesapeake-Bay jusqu'à l'embouchure du Rio Grande. Je lui fis remarquer que l'étendue de côte entre ces deux points devait être d'environ 3,000 milles, et qu'assurément les États-Unis n'avaient pas une force navale suffisante pour établir un blocus effectif sur une côte d'une pareille longueur. Mais M. Seward maintint que toute la côte serait bloquée et bloquée effectivement.

Je me permets de renvoyer Votre Seigneurie à la claire déclaration faite par les États-Unis à ce sujet, contenue dans une note de M. Buchanan, du 29 décembre 1846, et transmise au Foreign Office le même jour, par sir Richard Pakenham. M. Seward m'assura que tous les navires étrangers se trouvant dans le port lors

oSO APPENDICE SPÉCIAL. îl* XXVïî.

de rétablissement du blocas, seraient autorisés à en sortir arec leur cargaison. Je demandai s'il leur serait permis de sortir avec des eai^isoDS mises à bord après rétablissement du blocus effectif. M. Seward ne put me répondre positivement sur ce point. Il me sembla résulter de ses paroles qu'on ne ferait pas de recberches sur l'époque du chargement. Je lui disque je supposais qu'il était clairement entendu que les vaisseaux étrangers sortant des ports Moqués dans lesquels ne se trouveraient pas des officiers des douanes des États-Unis, n'auraient pas de difOcnltés avec l'escadre de blocus, par la raison qu'ils seraient dépour^-ns de congés de port ou d'antres papiers requis par les lois du fisc. M. Seward me dit que l'intention btma Jlde du gouvernement était de permettre aux vaisseaux déjà dans un port lors de l'établissement du blocus, de sortir sans être molestés. Il ignorait, du reste, s'il avait été ûxé un délai spécial après l'expiration duquel il ne serait plus permis aux vaisseaux étrangers de quitter les ports bloqués. Il ne me renouvela pas l'assurance qu'il avait donnée, il y a quelque temps, a un de mes collègues , que les vaisseaux arrivant de> ant un port sans avoir connaissance de l'état de blocus, pourraient y entrer et en sortir. Il ne me dit rien non plus de l'intention quMl a\:ait exprimée à un autre de mes collègues , de proposer à la législature des États-Unis d'adhérer à la déclaration du congrès de Paris sur le droit maritime.

Sur mes demandes pi*essantes de mè donner, soit par écrit, soît verbalement, des renseignements précis pour la gouverne. des navires marchands anglais, M. Seward promit de m'envoyer une copie des instructions adressées aux officiers de l'escadre de blocus et ajouta qu'il espérait que je les trouverais entièrement satisfaisantes. Il eut la bonté d'ajouter que , si dans quelques cas jmrlîculiers, les règles suivies pour le blocus étaient difficiles à supporter par les navires anglais, il serait prêt à prendre l'affaire en considération selon l'équité et à recevoir favorablement les représentations que je pourrais- être dans le cas de lui foire au nom des intérêts des sujets anglais. »

Lord Lyons à lord John RusselL (Extrait.)

Washington , 4 mai 4 861 .

Dans ma dépèche du 2 courant, j'ai eu l'honneur de rapporter à Votre Seigneurie que M. Seward avait promis de m'envoyer une copie des inst mictions adressées aux offtcicre de l'escadre de blocus du Sud. Ce matin, j'ai rappelé cette promesse à M. Seward et j'ai reçu du ministère d'État la réponse suivante :

<( Le secrétaire d'État pour la marine nous a envoyé une eofple de ses instructions pour le blocus , mais nous n'avons pas pu trou ver un précédent de la communication d'instructions de ce genre aux nûnistres de gouvernements étrangers ; vous ne pouvez donc maintenant seeevoir cette copie. Vous pouvez être d'ailleurs assuré qoe ce bLoeus «era csaduit d'une manière très-stricte et conformémemt min in^les de 4âamt puMie^ et suflsâ libéralement à l'égard des neutres que jamais bioens i'a élé |iar un l)ell^gérant. »

Là-desBQS, $e fts remarqiror que la note du -â^ décembre 1846 foamissaft le précédât d'une communication confidentielle d'instructions concernant un blocus pouvant être présenté à M. Seward,

Le lendemain , je reçus la réponse suivante :

M J'ai fait ^Kmnattre à M. Seward le précédent auquel vous vous référez, msl^ 11 ne pense pas que cela justiûe la communication d'une vcofie des instructions. Si on les communique à l'un , on devra les communiquer à tous, ce qui conduirait à une publicité ayant des inconvénients. Le blocus d'ailleurs sera strictement conforme aux principes mentionnés par M. fiuchanan \ la proclamation est simplement l'avis de l'intention de mettre le blocus à exécution , mais l'existence du blocus même sera annoncée par les vaisseaux chargés du blocus et dans la forme usitée {properform).

» Je n'avais naturellement pas d'autre droit de 'demander à M. Seward une copie des instructions, que celui qu'il m'avait donné par sa promesse de m' envoyer cet exemplaire , nlîn d'éloigner les impressions défavorables que le caractère incertain des renseignements fournis par le gouvernement des États-Unis, pouvait faire naître en Europe.

« J'ai l'honneur de transmettre à Votre Seigneurie la copie d'une note adressée par M. Seward au ministre d'Espagne. "

M, Seward à M. Tassara, ministre plénipotentiaire d'Espagne aux États-Unis,

Washington , 2 mai 1861 .

En vous accusant réception de votre note du 30 avril , au sujet du blocus des ports de quelques-uns des États , je crois convenable de vous faire savoir :

V Que le blocus sera strictement dirigé d'après Its principes reconnus dans le droit international ;

2° Que les navires de guerre des neutres auront le droit de pénétrer dans les ports interdits et d'en sortir;

V Qu'il sera accordé aux navires marchands se trouvant dans

552 APPEMBIGE SPÉCIAL. — M*" XXTII.

les ports aa moment du blocas , un délai raisonnable pour effectuer leur sortie (l).

(1 ) Voy, dans les Archives diplomatiques de 4 864 , tom. 3 , p. 444, une autre dépêche de lord Lyons adressée à Tamiral anglais sir A. Milne.

Nous signalerons ici, en terminant, un document tout récent publié à Copenhague, le 46 février 4864, par le Danemark, puissance actuellement en guerre avec l'Autriche et la Prusse :

ce Règlement pour le blocus des ports ennemis et la capture des navires ennemis et suspects par les croiseurs danois. Ce document est inséré au Moniteur du 27 février 4864, avec la « déclaration de blocus, par la flotte danoise, des ports de la côte orientale des duchés de Sksvig et de Holstein, lo

Une ordonnance autrichienne, en date du 3 mars 4864, « concernant la capture des navires entremis et suspects par Us vaisseaux de guerre autrichiens », publiée dans la Gazette de Vienne, est insérée au Moniteur du 9 mars.