‹ Règles internationales et diplomatie de la mer (volume 3)Chapitre 7 sur 66 · LIT. III. — ÉTAT BB 0UIB1IB · texte numérisé non relu

LIT. III. — ÉTAT BB 0UIB1IB

tionnel , mais non un droit général , parce qu'elles ne seraient pas dans la vérité du droit. Sacrifier sans retour, comme la pratique universelle Ta fait jusqu'à présent , le droit de propriété privée au droit des États, c'est faire céder ce qui est de moindre à ce qui est de plus haute importance; mais il n'y en a pas moins un Sacrifice des particuliers. La véritable solution sera celle qui séparera ce qui revient, d'une part au droit des États dans leurs moyens de guerre, d'autre part au droit des particuliers , et conciliera ces deux droits, autant que possible, dans leur conflit : au droit des États, la capture des bâtiments de commerce et de leurs cargaisons; au droit de la propriété privée, dans certains cas particuliers et selon la nature et le but de la guerre, une réserve sur la valeur des objets saisis, à régler soit immédiatement, suivant des règles déterminées, soit à la paix. Voilà, suivant nous, le point extrême où la voie du progrès puisse conduire;. Au delà il y aurait,. non pas progrès, mais perturbation; conséquences non pas utiles, mais funestes plus qti'on ne s'en doute à l'humanité.

a On ne prétendra jamais, dit Heffter, contester à une » puissance engagée dans une guerre la faculté de s'em- )> parer des navires qui appartiennent soit à l'État , soit à )) des sujets ennemis, ainsi que de leurs cargaisons. » Aucune nation n'est tenue de laisser ouvertes les routes » de mer qui peuvent faciliter à ses ennemis les moyens » de prolonger la lutte, ni de permettre la continuation » d'un commerce préjudiciable au sien. Soutenir le con- \y traire, ce serait défendre une chimère (1). »

(4) Mais nous n'adoptons pas san^ réserve l'opinion de l'ëminent publiciste allenmnd, lorsqull ajoute à ce sujet : « Néanmoins il suffira qu'on admette la mécesâttë de principes moraux

Page 1