CHAP. 11. — CAPTURE DES NAVIRES MARCHANDS

défensives, et qu'ils ne soient pas convaincus d'avoir donné quelques signaux qui annonceraient une inlel* ligence suspecte avec les bâtiments de guerre ennemis (1). »

Il parait que les Anglais usèrent de réciprocité pendant tout le cours de cette guerre. Mais dans celle de la révolution française, ils s'écartèrent souvent de cette pratique si conforme aux sentiments d'humanité; et ce ne fut pas par des actes isolés dont la responsabilité serait tombée seulement sur les capitaines anglais qui en étaient les auteurs, mais bien d'après les ordres exprès du gouvernement britannique, notamment d'après l'ordre du 24 janvier 1798, qui enjoignait aux commandants des vaisseaux anglais de faire saisir les pécheurs français et hollandais, et leurs bateaux.

Néanmoins, le gouvernement français, ne voulant pas user de représailles, renouvela au mois de mars 1 800 les ordres donnés en 1779 par Louis XVI. Ces ordres ayant été communiqués au Transport-office de Londres, par M. Otto , qui résidait en cette ville en qualité de commissaire pour l'échange des prisonniers de guerre, le gou* vernement anglais révoqua, le 30 mai, ses ordres du 24 janvier 1798. Mais peu après, sous divers prétextes qui donnèrent lieu à des plaintes de sa part, il remit en vigueur ces mêmes ordres.

Le premier consul enjoignit alors à M. Otto de déclarer que (K si, d'une part, cet acte du gouvernement britannique, contraire. à tous les usages des nations civilisées et au droit commun qui les régit, même en temps de guerre , d^onnait à la guerre actuelle un caractère d'achar-

(<) Lettre du roi à l'amiral, du 5 juin 1779 : Lebeau , Nouveau Code des prises, t. 2^ p. 4051.

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nement et de fureur qui détruisait jusqu'aux rapports d'usage dans une guerre loyale ; de Tautre, il était impossible de ne pas reconnaître que cette conduite du gouvernement anglais ne tendait qu'à exaspérer davantage les deux nations, et à éloigner encore le ternie de la paix; qu'en conséquence , lui, M* Otto, ne pouvait pius rester dans un pays où non-seulement on avait abjuré toute disposition à la paix, mais oii les lois et les usages de la guerre étaient méconnus et violés. »

M. Otto déclara en même temps que le gouvernement français s'abstiendrait de toutes représailles afin de ne pas rendre , pour sa part , do misérables pécheurs victimes de la prolongation des hostilités.

Le ministère britannique révoqua les ordres précédents contre les pécheurs, mais en faisant la réserve suivante : « que la liberté de la pèche n'était fondée que sur une simple concession de sa part^ et que cette concession n'avait jamais porté sur la grande pèche, ni sur le commerce d'hutlres ou de poisson (4 ) . »

Pendant les guerres de l'empire français, la liberté de la pèche côtière fut maintenue de part et d'autre. Les Anglais, dont les escadres venaient souvent mouiller sur certaines côtes de France, laissaient les bateaux pécheurs se livrer tranquillement a leur industrie, et leur achetaient même du poisson et d'autres provisions, trouvant ainsi leur compte à cette tolérance.

Les conventions auxqudles aboutirent les négociations entre la France et TAng^eterre, dont nous venons de parler, n'ont pas le caractère de traités publics solennels.

(ï) F. ScHOELL, Hist. des traîlés, l. 6, p. «18, 121. Les notes ëcàangées entre M. OUoetie Tf4UÊepo9t^ffc$ de Londres se Irouvent dans de Martens, t. 6, p. 503 à 515 (Sl« ëditiofi;.