CÉRÉMONIAL MARITIME

SOMMAIRE

Importance et idées particulières attachées autrefois par les États de l'Europe an cérémonial maritime international, et principalement an salut des navires. — Diverses manières de faire ce salut.

Prétentions de la Grande-Bretagne au sujet du salut dans les mers qu'elle appelait Britanniques. — Refus de l'Espagne de se soumettre à ces prétentions. — La France ne les a jamais reconnues et voulait en tout une parfaite égalité avec l'Angleterre. — Correspondance a ce sujet entre Louis XIV et son ambassadeur à Londres, le comte d'Estrades.

Tempérament adopté par Louis XIV et Charles II pour éviter la décision de la question de préséance. — Ce tempérament n'empêcha pas certains actes d'hostilité en pleine paix. — Combat de 1688 entre Tourville et le viceamiral espagnol Papachin à l'occasion du refus de salut. — Dispositions de l'ordonnance de Louis XIV, de 1689 , concernant les saluts. — Ces dispositions n'étaient à rencontre de l'Angleterre qu'une juste rétorsion.

Exigences de l'Angleterre envers la Hollande. — Ces exigences font décider la guerre entre ces deux puissances. — La Hollande est forcée d'y accéder.

Prétentions de la France à l'égard de la Hollande. — Réclamations de cette puissance. — La France les prend en considération.

Modifications apportées dans le cours du dix-huitième siècle par les progrès de la raison publique aux pratiques internationales du cérémonial maritime. — Ces pratiques sont réglées aujourd'hui sur le pied d'une parfaite égalité entre tous les États souverains.

Salut des navires marchands aux navires de guerre. — Salut des navires de guerre entre eux. — Salut des navires de guerre aux forteresses et aux places maritimes. — Salut en pleine mer ou dans le territoire maritime d'une tierce puissance. — Salut royal.

Règles de conduite pour les commandants des navires de guerre arrivant en pays étranger, au sujet des visites à faire aux autorités locales et au sujet de la célébration de fêtes nationales. — Dispositions des ordonnances françaises à cet égard. — Observations sur les pavois.

Comment doit être envisagé aujourd'hui le cérémonial maritime international.

Les prétentions à la souveraineté ou à l'empire des mers se sont manifestées autrefois dans les exigences du cérémonial maritime international. On attachait une

grande importance à certaines pratiques de ce cérémonial; on les considérait non comme une affaire de simple politesse et de déférence, mais comme une marque d'infériorité et d'abaissement de la part de ceux qui s'y soumettaient. Aussi les puissances les plus fortes sur mer prétendaient-elles régler les formes de ces pratiques par des ordonnances. Elles exigeaient envers leurs vaisseaux, de la part des vaisseaux étrangers, des actes de soumission et de respect qui compromettaient la dignité des nations. Pour obliger à l'accomplissement de ces actes , quelquefois humiliants, la force était souvent nécessaire, et, même en pleine paix, on ne reculait pas devant son emploi.

C'est surtout dans le cours du dix-septième siècle que la question du cérémonial sur mer a donné matière à des négociations , à des débats , et souvent à des hostilités entre les États de l'Europe.

Le point le plus litigieux était celui du salut des navires de guerre entre eux. Ce salut consistait principalement, alors comme aujourd'hui, dans l'action de tirer un certain nombre de coups de canon. Amener coi ferler le pavillon, amener les voiles hautes, prendre le dessous du vent, constituait un salut à part, qui dénotait la plus grande soumission. Cette deuxième sorte de salut, que le plus fort imposait au plus faible, et qui n'admettait pas de réciprocité , se faisait quelquefois en même temps que celui du canon.

Déjà sous le règne de Jacques Ier, l'Angleterre, pour constater la souveraineté qu'elle s'attribuait sur les mers dites britanniques , prétendait forcer tous les bâtiments étrangers à saluer, dans ces mers, ses navires de guerre en amenant leurs voiles hautes et leur pavillon, sans que ce salut leur fût rendu.

318 LIV. IL — ftttfL, *f»t*. — ÉY.*¥ *E PAIX.

Les puissances assez fortes par leur mutine ponr lutter avec l'Angleterre ne voûtaient pas que leur pavillon fût baissé , et leurs navires ne se prêtaient à celle marque de soumission que lorsqu'ils étaient rencontrés et ton* traints par des farces anglaises supérieures,

L'Espagne la refusait, conformément à l'ordonnance suivante de Philippe 11 : « Nos aabjets passant devant quelque » navire de guerre en mer, on devant qnélqne ehasfeau » de nos alliez, pourront saluer avec les Votte* ou pavil* » Ions ausqoels sont représentées les livrées de la nation » ou les armoiries de la ville } mate nous leur intoibon* » très estroitement d'abattre le principal pavillon Chargé » de nos armes royales; et si on veut les contraindre, §è » pourront excuser, et finalement à fonte extrémité se » doivent défendre et se perdre pînsffëf (♦ ).< *

La France ne reconnût jamais ces prétentions éftagétties de l'Angleterre. Il fut arrêté, et* !03ly entre les rote Louis XIII et Charles J*f que lorsque le* vaisséatr*. français seraient rencontrés par ta* Anglais plus près de* cèles de France que de celles d'Angleterre, tes vatàsean* anglais salueraient les premiers i et qu'ils seraient salués d'abord dans le cas contraire.

Un ordre de Louis XIV su chevalier Ptffll, en date du 3 mars 1650y lui commande de sd conduire avec lest Anglais, quant aux salufsy de façon à ne» pas souffrir qu'ils emportent aucun avantage sur lut, niais de eo«M server les prérogatives qui sont dues aux vaisseaux dtf roi.

On né cite qu'une seule circonstance eè tin navire français ait baissé son pavillon an commandement d'un Anglais. Ce fui dans la première année du règne du roi

(4) Cleirac, Us et coutumes de la mer, p. 54 &

CffAP. XT. — CÉRÉMONIAL. 319

Jacques, qui succéda à la rerne Elisabeth. M, de Sully sér rendait en Angleterre , en qualité d'atnbassadenr, sur tiit vaisseau anglais. M. de Vie, gouverneur de Calais, étant allé parler à l'ambassadeur, le bâtiment qui le portait fut forcé par le capitaine anglais de saluer en amenant 1er pavillon. Un mémoire de 4666, écrit k ce sujet r s'e** prime ainsi ; « M. de Vie se trouva bien empesché dan* » cette conjoncture, car il n'osait combattre l'Anglais, » de peur de faire périr avec lui l'ambassadeur du rôf » sen maistre, et l'un de ses premiers ministres. De ptos, » c'eat que M. de Sufly lui commanda de baisser 1er » pavillon, en quoy il fut blasmé de tout le monde; car » il devait ptnstost se perdre et tout hasarder qne dér » faire cette injnre an pavillon, qui n'avait jamais esté » baissé pour personne jnsqn'alors, et depuis ne Par » jamais esté. M, de Sully tasehe d'eaensér cette famé » dan» ses Mémoires, f, III, p. 3£* et 347 ; mais mmth<* «ration est rapportée dans M. de thon, liv. £ô? » Matthien, Hv. ©, la Chronologie septénaire, et par » M. de Beau mont, pour lors ambassadeur en Angleterre, » t. % de son Ambassade, on voit qu'elle n'est pas excû* » sable.- »

Dana l'année 41562, il y eut une correspondance trèssuivie entre Lou^ XIV lui-même et son ambassadeur à Londres f M. le comte d'Estrades, te roi Chartes II avait donné ordre à ses amiraux de faire baisser pavilloft k toutes les flottes qu'ils rançonneraient, sans excepter celle» de France,

Le comte d'Estrades, dans une lettre écrite à Louis XIV, le $0 janvier 1662, disait : « le fas voir le roy, qni me » reçut fort civilement; et comme l'heure de son conseil » étoit venue , je pris congé de lui , sous prétexte d'aller » voir M. le duc d'York; et lors, en sortant i il me rap-

» pela, et me dit qu'il avoit oublié de me dire que Madame » lui avoit écrit sur le fait du pavillon , craignant que » cela ne causât quelque desmeslé entre Votre Majesté » et lui ; qu'il ne croyoit pas qu'elle voulût lui contester » un droit establi, et à quoy Henry IV avoit consenti » lorsque la reine Elisabeth lui presta sa flotte; qu'il en » estoit en possession, et que cela. lui serait bien rude de » voir que Votre Majesté, de l'amitié de laquelle il faisoit * un fondement assuré , lui voulût retrancher la plus » belle marque qu'il avoit de la royauté; et qu'il n'y » avoit rien au monde qu'il ne fit et qu'il ne hazardàt » pour le conserver, se trouvant engagé par honneur de » le maintenir dans toutes les mers. Je lui répondis assez » froidement que je n'avois eu nul ordre de Votre Majesté » de luy parler de cette affaire ; que je n'avois sceu que » par M. d'Aubigny que Madame luy eût écrit; que tout » ce que je pouvois lui dire de moy-même, c'étoit que » Votre Majesté avoit les mêmes prétentions; et que, » assurément, son droit estoit le plus ancien; que ce » qu'il m'alléguoit de Henry IV n'étoit pas un exemple » qui pût établir un droit ni une possession; que ce » prince ayant la révolte dans son royaume, ses places » maritimes occupées par la Ligue, et n'ayant en tout que » dix vaisseaux à son service, fut obligé d'avoir recours » à la reine Elisabeth, et à luy emprunter sa flotte, » laquelle exigea de luy des conditions que la nécessité » de ses affaires l'obligea d'accepter (1). »

Dans une lettre du 25 janvier de la même année, Louis XIV répondait au comte d'Estrades : « Ce que j'ay » remarqué dans toute la teneur de vostre dépesche, » c'est que le roy mon frère , ny ceux dont il prend con-

(i) Lettres et négociations du comte d'Estrades.

» seil ne me connoissent pas encore bien, quand ils » prennent avec moi des voies de hauteur et d'une cer- » taine fermeté qui sent la menace. Je ne connois puis- » sance sous le ciel qui soit capable de me faire avancer » un pas par un chemin de cette sorte. Le roy d'Angle- » terre et son chancelier peuvent bien voir à peu près » quelles sont mes forces, mais ils ne voyent pas mon » cœur; moy qui sens et connois fort bien l'un et l'autre, » je désire que, pour toute réponse à une déclaration si » hautaine, ils sachent par vostre bouche, au retour de » ce courrier, que je ne demande ni ne cherche d'accom- » modement en l'affaire du pavillon, parce que je sçauray » bien soutenir mon droit, quoy qu'il en puisse arri- » ver(1). »>

Le comte d'Estrades eut encore à ce sujet plusieurs entretiens avec le roi d'Angleterre, à la suite desquels ce dernier se relâcha de ses prétentions et donna l'ordre à ses amiraux d'éviter avec soin les flottes de France, ajoutant qu'en cas de rencontre inévitable les pavillons se salueraient en même temps ou ne se salueraient pas du tout; et que pareillement les vaisseaux de guerre français ou anglais qui se trouveraient avoir le dessus du vent le pourraient tenir comme il leur plairait, sans être requis ou obligés de se laisser aller au-dessous (2).

Ce tempérament, qui laissait indécise la question de la préséance réclamée par chacune des deux couronnes, fut adopté le plus souvent par la suite. Il était prescrit des deux côtés dans les instructions particulières données aux officiers, et notamment en France dans le règlement sur les saluts (3), du 9 mai 4655, art. 4. Mais, malgré le

(\) Lettres et négociations du comte d'Estrades*

(2) Ibidem.

(3) Voir ce règlement à l'Appendice, annexe K,

désir mutuel d'éviter les rencontres, il arrivait quelque* fois qu'elles avaient lieu forcément. Dana ces rencontre* fortuites, si les forcés étaient égales de part et d'autre, oit passait sans se rieti demander, surtout à grade égal des officiers commandants. Dans le cas contraire, le plus fort voulait souvent obliger le plus faible à baisser son pavil» Ion et à saluer le premier du canon. Il en résultait, eft pleine paix, des actes d'hostilité dont il existe plusieurs exemples (<)*

La France et l'Angleterre n'étaient pas les seules entré lesquelles ad vinssent $ bU sujet des saluts, des démêlés se terminant souvent à coupé de éanon. En 1088 eut lieuj près d'Aticante, Un rude combat entre ToUhrillé et lé vice-amiral espagnol Papachin , par ce seul motif que ce dernier avait refusé le salut (8).

Après la dédhéahee dé làcques II > Lotlii XIV fie gâHit plus aucun Ménagement à l'égard de r Angleterre ^ et il n'excepta pas bette puissance des dispositions de l'ordan* nance qu'il rendit, le 15 avril 1689, pour tes éMtt&ft navales et arsenaux de la marine*

Cette ordonnance disait, livre III, titre I", article 5 i « Lorsque les vaisseau* de Sa Majesté portant pavilkm » rencontreront mut des antres note, portant d9s pètfl* » Ions égaux aux leurs , ils se feront saluer lés premiers* a en quelques mers et côtes que se fasse la reneorttre. »

Et, article 6 i « Comme aussi, dans les rencontrés d* » Vaisseau à Vaisseau, ceux de Sa Majesté seféroht saluer » les premiers par les autres , et les y contraindront par » la force s'ils en faisaient difficulté» *

Lorsque Guillaume III, datas son manifeste du #7 mat

(\ ) Appendice , annexe K.

(2) Voir à l'Appendice, annexe K, les rapporta officiels de Tmrviile etde Papachin.

4689, déclarant la guerre à Louis XIV, mettait au nombre des griefs qu'il lui reprochait, celui d'avoir violé le droit de souveraineté de la couronne d'Angleterre sur les mors britanniques , ii faisait allusion à ces articles.

Cette ordonnance française de 4689 n'était, au reste, qu'une juste rétorsion des instructions données deux ans auparavant par le roi d'Angleterre aux commandants de ses vaisseaux de guerre, lesquelles disaient, article 31 ; t< Lorsque vous rencontrerez quelque vaisseau sur les mers » du roi (et pour mieux vous conduire en cela, vous » devez savoir qu'elles s'étendent jusqu'au cap Finistère), » appartenant à un prince ou État étranger, vous devez * attendre de lui qu'en passant auprès de vous il amène » son hunier et serre son pavillon , pour marquer qu'il m reconnaît ia souveraineté du roi en ces mers-là ; et si » quelqu'un refuse de le faire ou vous résiste, vous devez » faire vos dernier* efforts pour l'y obliger, et ne pas » souffrir qu'on déshonore, en quelque façon que ce soit, » Sa Majesté (1)» »

Contrainte de plier devant la force et la dignité françaises, l'Angleterre se montra surtout intraitable dans ses exigences à l'égard de la république des États-Généraux de Hollande.

Cette république, reconnue officiellement comme indépendante et souveraine depuis 4609, avait marché rapidement dans la voie du progrès. Adonnée essentiellement au trafic maritime, elle avait d'excellents matelots, de nombreux navires de commerce, une marine militaire respectable, à la tète de laquelle brillaient des amiraux illustres. L'Angleterre ne voyait pas sans inquié-

(4 ) Instructions du roi d* Angleterre à lord Graftoa. (Arch. de la Marine.)

tude ni sans jalousie l'accroissement de cette puissance maritime, dont la prospérité commerciale alarmait le commerce anglais. Pour détruire une concurrence redoutable, le long parlement décréta le fameux acte de la navigation anglaise. Plusieurs articles de cet acte étaient principalement dirigés contre les Hollandais, dont le commerce consistait en grande partie à transporter des marchandises étrangères d'un pays à l'autre. Les États- Généraux envoyèrent à Londres des ambassadeurs pour présenter des observations. Ils avaient en outre à faire valoir de bien justes sujets de plaintes. Sous le prétexte de quelques navires marchands confisqués en Hollande, le parlement avait en effet délivré des lettres de représailles, et les armateurs anglais avaient fait de nombreuses prises sur le commerce hollandais. Le nombre des navires capturés s'élevait à près de deux cents, et la perte en argent était estimée à plusieurs millions (1). Les ambassadeurs des États avaient pour mission de réclamer contre ces actes d'hostilité; mais le parlement anglais répondit par des réclamations opposées , exhuma d'anciens griefs contre la Hollande , notamment celui de la correspondance suivie par cette république avec le roi Charles pendant la révolution, et se refusant à donner satisfaction , demanda, entre autres choses, que le pavillon hollandais s'abaissât devant celui d'Angleterre dans les rencontres des vaisseaux des deux républiques, et reconnût ainsi la suprématie britannique sur les mers.

(*) « Mais ce qui parut (Tune dureté sans exemple de la part des Anglais et qui était très-sensible aux États , c'est que ceux-là prétendaient qu'il leur fût permis, au milieu môme de la paix, de visiter non-seulement les navires marchands des États, mais même leurs vaisseaux de guerre, sous prétexte qu'ils portaient des marchandises de contrebande à leurs ennemis. Outre cela, ils avaient défendu le commerce de la partie des îles Antilles dont ils sont les maîtres. » Vie de Corneille Tromp»

Une telle situation politique présageait une rupture complète. Les États-Généraux armèrent pour s'y préparer, et confièrent le commandement de leur flotte au lieutenant-amiral Martin Tromp (1). Ce dernier ayant mis à la voile avec mission de croiser pour la protection du commerce, rencontra non loin de Douvres, au mois de ïnai 4652, l'armée anglaise, commandée par Blake. A l'occasion du salut du pavillon que demanda cet amiral au vaisseau de Tromp, un combat sérieux s'engagea auquel prirent part les deux armées entières. On se battit pendant quatre heures et jusqu'à la nuit (2). Deux bâtiments hollandais y furent pris , dont l'un , abandonné le lendemain par les Anglais , réussit , quoique coulant bas d'eau , à rejoindre l'armée de Tromp. Deux mois environ après ce combat, les ambassadeurs des États quittèrent Londres, et la guerre entre les deux nations fut déclarée. Chacune d'elles publia un manifeste.

Dans le sien , le parlement anglais accusait la Hollande

(\ ) a Avant que de partir, Tromp pria les États de lui vouloir marquer la conduite qu'il devait tenir envers les Anglais touchant le pavillon, dont ils avaient été de tout temps extrêmement jaloux. Les États lui demandèrent comment il s'était comporté du temps du roi Charles. Tromp répondit que les vaisseaux des deux nations venant à se rencontrer vers le Pas-de-Calais ou près des côtes d'Angleterre, surtout si les Anglais étaient les plus forts, les Hollandais avaient accoutumé de le saluer de quelques volées de canon en baissant le pavillon : sur quoi les États remirent le tout à éa conduite et à sa prudence. » Vie de Corneille Tromp.

(2) « Who was the aggressor in the action which ensued between thèse two admirais, both of them men of such prompt and fiery dispositions, it is not easy to détermine; since each of them sent to his own State a relation totally opposite in ail its circumstances to that of the other, and yet supported by the testimony of every captain in his fleet.

» Blake pretended that having given a signal to the Dutch admirai to strike, Tromp, instead of complying, fired a broadside at him. — Tromp asserted that he was preparing to strike , and that the English admirai , nevertheless , began the hostilities. » David Hume, History of England.

396 LIT. II. — niûhs PERM. — ÉTAT DE PAIX.

d'avoir méconnu, en refusant le salut du pavillon, les droits de l'Angleterre sur l'Océan.

La paix fut signée le 5 avril 4654, sons le protectorat de Cromwell, après une guerre de dix-huit mois. Par l'article 1 3 du traité de paix , il fut convenu que les navires des Provinces-Unies, tant de guerre que corsaires ou autres, rencontrant quelque navire de guerre anglais dans les mers britanniques, amèneraient leur pavillon et leurs voiles hautes (1).

La même clause fut insérée, mot pour mot, dans le traité du mois de septembre 1662, article 40, et dans celui du mois de juillet 4667, article 49 ($). Ces articles furent diversement interprétés par les deux parties con* tractantes. On disputa longuement à ce sujet.

Vers la fin du mois d'août 4674, une armée hollandaise, forte de quarante~*ix vaisseaux ou frégates, dix. avisos et six brûlots, se trouvait au mouillage près de Westkappel, aux bouches de, l'Escaut, commandée en chef par l'amiral Ruiter, qui avait sous ses ordres, comme chefs d'escadre i les lieutenauts^amiraux Bunkert et de Ghent. Un yacht anglais appelé le Merlin, sorti de la Meuse et traversant l'armée, échangea d'abord un salut du cauou avec le lieutenant-amiral de Ghent; mais ce dernier n'ayant pas baissé son pavillon, le Merlin lui envoya deux volées de son artillerie à boulets, et, cou-

(4) * Item, quod naves et nayigia dictarum fœderatorum provirçciarum, tym frellicaet ad bpstium vim propulsapdam iostructa, quam alia, quaa alicui e navibus bellicis hujug reipublicœ in marjbus britanmeis obviam dederint, vexillum suum e roali vertice detrahent, et supremuip velpm demittent, eo modo, quo ullis rétro temporibus, sub quoeumque anteriore regimine unquam obgervatum fuit. » Pumont, Corps universel diplomatique, ton*. VI.

(3) Idem, ibid., tom. VI et VIII.

CBAP. XY. -~* CÉRÉMONIAL. 337

tinuant sa route, ne répondit pa& k un second salut du canon fait par Ruiter (1 ).

lin pareil acte d'agression, commis par pn si petit navire contre une armée entière, et qu milieu de la pai*, pouvait passer à boit droit, même à l'époque dont il est question, pour un acte de folle bravade, et c'est ainsi que plusieurs historiens anglais no craignent pas de le qualifier anx^même*, U responsabilité n'en devait pas peser sur le capitaine du yacht. Ce capitaine avait en effet» reçu de l'amirauté anglaisa Tordre formel de chercher la flotte des États-Généraux , de tirer à boulets sur elle si elle sa refusait à baisser son pavillon, et, dans ce cas, de ne cesser son feu qu'après avoir essuyé celui des HoUan-r dais. J^e liautenant-amiral de Qhept ayaut dédaigné de répondre au* deux bordées du Merlin A le capitaine de ce bâtiment, jugeant sans doute absurde la dernière partie de ses instrwctiQW, n'osa pas continuer son feu* Dès son arrivée dans la Tamise ? il fut mis en prison à la Tour de

' [i) a Ruiter, ayant en, même temps mis 3 la voile., fit venir à son bord tous les officiers généraux et les capitaines de l'armée. Le lieutenantamiral de Ghent lui apprit alors qu'après avoir rendu le salut au yacht du roi , celui-cj lu* *yfût feit d W* déchargea £ boulets parce qu'il n 'avait pas, voulu baisser pavillon; que, là-dessus, il avait envoyé son capitaine à borfl du yacht pour s'informer des raisons qui l'av^ent pu obliger d'en user ainsj; que, sur le rapport; qu'on, lui avait fait que madame Temple, 9'y trouvait, pomme il avait eu l'honneur de lui rendre visite à la Haye, dans son logement, pu elle lui avait fait de grandes honnêtetés, il voulut luir-mjême plier à bord du yacftt pour Jui faire ses compliments; qu'en eufrant tf avait dit au capitaine, avec beaucoup de civilité, que dans une affaire d'une si grande importance que l'était celle de baisser pavillon pour un yacht du rqj sjjr leurs propres côtes sans un ordre exprès, il Savait pas osé le foire; que, si S. M. arHanpique avait sujet de le prétendre, il fallait que <$ différend fût vidé entre Sf M- et les États; qu'après ce discours, ils s'étaient séparés bons amis, » Vie de Çormilk Tromp, lieutenant-amiral de Hollande.

Londres, comme ayant négligé d'accomplir strictement ses ordres (4).

Cette affaire causa de rémotion en Angleterre, et, au commencement de l'année 4672, l'ambassadeur britannique à la Haye, M. Downing, fut chargé de demander réparation. L'ambassadeur disait dans une de ses notes « que l'empire de la mer appartenait à l'Angleterre ; que non-seulement chaque navire en particulier était obligé de baisser pavillon , mais même des flottes entières ; que le lieutenant-amiral de Ghent avait manqué à son devoir, et qu'il devait être puni. »

Les États-Généraux, répondirent que , dans les traités invoqués, il ne s'agissait pas de leurs escadres, mais seulement de leurs vaisseaux séparés; que , d'ailleurs , les yachts n'étaient pas des navires de guerre, puisqu'ils n'étaient jamais employés dans les combats (2).

L'ambassadeur anglais n'ayant pu rien obtenir sur ce point , quitta précipitamment la Haye. Le roi Charles , depuis quelque temps décidé à la guerre contre la Hollande par les intrigues et par les subsides de la France, ne tarda pas à la déclarer. Dans cette déclaration, le refus fait par le lieutenant-amiral de Ghent d'amener son pavillon est mis au nombre des motifs légitimes.

(4) a The captain had orders to make them strike, to fire on them and to persévère till they should return his tire. The Dutch admirai Van Ghent surprised at this bravado came on board the yacht, and expressed his willingness to pay respect to the British flag, according to former practice : but that a fleet on their own coasts should strike to a single vessel, and that not a ship of war, was, he said, such an innovation, that he durst not without express orders agrée to it. — The captain , thinking it dangerous as well as absurd to renew firing in the midst of the Dutch fleet, continued his course, and for that neglect of orders was committed to the tower. » David Hume, History of England.

(t) Binkershoek, Quœstionum juris publia lib. 2, cap. 24, Quandoet quorum navibus prœstanda sit reverentia?

A la conclusion de la paix , et dans l'article 4 du traité des 4 0-4 9 février 4 674 , il fut expliqué que tous les navires de guerre des États-Généraux, qu'ils fussent seuls ou réunis en escadre, devaient amener le pavillon et les voiles hautes devant tout bâtiment de guerre anglais, ou devant tout navire portant le yacht, qui les rencontrerait dans les mers britanniques, et Ton fixa l'étendue de ces mers du cap Finistère en Galice , au cap Staten en Norvège (4).

Ainsi, dit Bynkershoek, les États-Généraux se contentant d'avoir l'usage et la jouissance de la mer, cédèrent sans difficulté à une ambition étrangère qui ne leur était pas nuisible (2).

La France, qui voulait en toute occasion marcher pour le moins l'égale de l'Angleterre, prit texte de ces divers traités pour exiger aussi que les navires de guerre hollan-

(1) « Praedicti ordines générales Unitarum Provinciarum débite, ex parte suaagnoscentes jus supra memorati domini Magnae Britanniae régis, ut vexillo suo in maribus infra nominandis honos habeatur, declarabunt et déclarant, concordabunt et concordant, quod quaecumque naves et navigia ad prsefatas Unitas Provincias spectantia, sive naves bellicœ, sive aliae eaeque vel singulae, vel in classibus junctae in aliis maribus a promontorio Finislerrœ dicto usque ad médium punctum terne Van-Sta- Un dicta} in Norwegîa quibuslibet navibus aut navigiis ad serenissimum doroinum Magnae Britanniae regem spectantibus , obviam dedèrint, sive illae naves singulae sint vel in numéro majori, si Majestatis Britannica^ sive aplustrum,'sive vexillum yacht appellatum gérant, prœdictœ Unitarum Provinciarum naves aut navigia vexillum suum mali vesticœ detrahentes supremum vélum demittent, eodem modo parique honoris testimonio , quo ullo unquam tempore aut in alio loco antehac usitatum fuit versus ullas maj. Britannica suae aut antecessorum suorum naves ab ullis ordinum generalium suorumque antecessorum navibus. » Dumont, Corps univ. diplom., t. 7.

(2) « Usu scilicet maris et fructu contenti ordines, aliorum ambitioni sibi non damnosae haud difficulter cedunt. » Quœst. juris publici lib. 2, cap. %\ .

880 L1V. II. — fttoL. PERM. — ÉTAT DE PAIX.

dais amenassent leur pavillon et leurs voile» hautes devant la* siens » et saluassent eu môme temps du canon* Comme l'Angleterre , elle consentait è faire un contre-salut du canon de deux: coups de moin*, mais elle prétendait que son pavillon ne devait jamais être baissé, Les État* Générau* demeuraient d'accord de céder partout, de baisser leur pavillon devant celui de France et devant celui d'Angleterre , et de les saluer de treize ou de quinze coups de canon ; mais ils demandaient que les pavillons de France et d'Angleterre s'amenassent aussi après ce salut , qui devait leur être rendu avec deux coups de moins,

a II est constant, disait la Hollande dans ses réclama** » tions à ce sujet , que le salut que les flottes et les navires » de guerre de deux États souverains se rendent les uns » aux autres en pleine mer n'est pas un acte de soumis* d sion d'un inférieur à un supérieur, puisqu'ils sont indé- » pendants l'un de l'autre, et que leurs flottes ou leurs » navires se rencontrent dans un lieu neutrp , mais une >i pjvilité et une déférence d'honneur et de respect, qui » de prince à prince et d'officier de prinee à officier de » prince, n'est jamais reçue sans qu'on la rende. Etquoi- » qu'il ne soit pas exprimé audit article que les navires » anglais doivent rendre le saint du pavillon qu'ils » reçoivent, on présuppose avec justice, du oAté desdits » Seigneurs Étais, que cela s'entepd, pour les raisons

» qui ont été dites pi*dessusj de sorte que toutes les fois » que les Anglais y ont manqué, on a considéré ce qu'ils » ont fait comme un manquement à ce qu'ils doivent » faire, et m a pris sujet de \k pour leur refuser, en >> d'autres rencontres, le premier abaissement du pavil* » Ion , qu'autrement on leur devait selon ledit traité.

» Messeigneurs les États des Provinces-Unies n'ayant » pas reconnu comme une action légitime les excès que

» les Anglais ont faite en cette matière , mais comme un » sujet de juste rétorsion, ne pourraient pas regarder » autrement oe qui serait fait à leur exemple sans se foire » un préjudice très-potable. Et d'autant plus si l'on vou- » lait exercer cette nouveauté oontre eux et non contre >i d'autres princes, puisque > en ce cas*là, on ferait une » différence à leur désavantage que les Anglais eux- » mémos ne font pas (4). »

Ces doléances de la Hollande sont de 4667. La France y eut égard peu d'années après $ car l'ordonnance de 1689 (titre des Saluts) ne prescrit plus, dans aucun cas , de forcer les navires de guerre hollandais à saluer de leur pavillon. Jamais , au reste , on ne leur avait demandé de l'amener tout bas, mais seulement de le plier à la rencontre de vaisseaux français portant des pavillons supérieurs ou égaux , comme il paratt par l'article 4 0 du règlement de 4 665 , fait par Louis XIV sur les paluts. Cet article est ainsi conçu i « Entend Sa Majesté que les trois pavil* » Ions (l'admirai , vice -admirai et contre* admirai de » France, se fassent saluer par l'admirai de Hollande, et » que néantmoîns celuy-cy ne soit obligé de plier son » pavillon que pour l'admirai de France , leur vice-admi» » rai que pour l'admirai et le vice-admiral, et ainsi du » contre-admiral ; en sorte que cette déférence de plier » le pavillon ne soit rendue par les Hollandais qu'à » pavillons supérieurs en qualité ou égaux de noms, »

Ce court aperçu historique, dans lequel il n'est question que <Je quatre puissances principales, quoique les annales maritimes des autres États de l'Europe présentent aussi beaucoup de faits intéressants, doit suffire pour

(4) Archives du ministère de la marine.

montrer quelle importance on attachait, dans le dix-septième siècle, aux saluts des navires.

Dans le cours du dix-huitième, la pratique internationale devint, sur ce point, un peu plus raisonnable. Le salut en amenant ou pliant le pavillon fut presque abandonné pour les navires de guerre ; on se borna au salut du canon et de la vpix (1 ).

V Encyclopédie de marine dit : « Le salut du canon est » majestueux; celui du pavillon plié est humble; si on » l'amène tout bas, il est de la plus grande humilité et » même avilissant; aussi les nations ne se soumettent » pas à cette dernière manière de saluer (2). »

En 4721, on vit la Russie et la Suède convenir, par l'article 19 d'un traité, d'une parfaite égalité pour les saluts. D'après cet article , les vaisseaux devaient saluer les premiers les forteresses et les places maritimes.

Quelquefois cependant les grandes puissances continuèrent à refuser le salut à des États moins puissants. Les vaisseaux des têtes couronnées, surtout ceux portant pavillon d'amiral, entrant dans les rades et ports des républiques, voulaient être salués les premiers du canon de la place : ces prétentions furent peu à peu abandonnées, on arriva enfin à des idées plus saines et plus conformes à la dignité et à l'indépendance des nations. L'Angleterre seule, tenant contre la Hollande à un usage absurde et suranné, fit confirmer, dans le traité de 1 784, article 2, les dispositions de l'article 4 du traité de 1674.

(4) Cependant, en 4744, quelques jours avant que Louis XV eût déclaré la guerre à l'Angleterre, le marquis de Roquefeuil, lieutenant général des années navales de France, croisant dans la Manche, obligea tous les vaisseaux de guerre anglais qu'il rencontra de baisser pavillon. — Voir Bouchaud, Théorie des traités de commerce, p. 427.

(t) Encyclopédie de marine, au mot Saluer, — Voir aussi au mot Honneurs.

Pour éviter les contestations , plusieurs États convinrent entre eux d'abolir le salut en pleine mer et sur les côtes , et le réglèrent, dans les ports, sur le pied d'une parfaite égalité. Ainsi le traité entre la France et la Russie du 11 janvier 1787 stipule, article 20 : « Les hautes parties » contractantes, pour éviter toutes les difficultés aux- » quelles les différents pavillons et les différents grades » des officiers donnerît lieu, lorsqu'il est question de ». saluts en mer ou à l'entrée des ports, sont convenues » de déclarer qu'à l'avenir les saluts n'auront plus lieu » ni en mer ni à l'entrée des ports, entre les vaisseaux » des deux nations, de quelque espèce qu'ils soient, et » quel que soit le grade des officiers qui les commandent. »

Lors des négociations pour la paix générale, suivies à Amiens entre la France et la Grande-Bretagne, le plénipotentiaire anglais , lord Cornwallis , dans la séance du 29 nivôse an 10 (19 janvier 1802), refusa, au nom de son gouvernement, la proposition faite par le plénipotentiaire français, Joseph Bonaparte, d'insérer dans le traité une clause semblable.

En France, la Convention nationale avait , le 1 9 nivôse an %, rendu le décret suivant : « Les commandants des » vaisseaux et bâtiments de la république rendront le » salut coup pour coup à tout bâtiment de guerre des » puissances étrangères (1). » Néanmoins, le 9 frimaire an 10, le ministre de la marine écrivait aux préfets maritimes : « Le premier consul a décidé, citoyen préfet, sur » la demande que je lui ai faite de déterminer l'espèce de » cérémonial à observer à la mer par les bâtiments de la » république , que tout ce qui est relatif au salut sera » maintenu sur le même pied qu'avant la révolution ,

[\) Recueil des lois de la marine, tom. 4, p. 288.

334 MV. II. ~r* RKiL, FERM. — ÉT4T DE PAIX.

» c'est-à-dire que l'on continuera de suivre à eet égard

» le» dispositions de J'ordonnance de 4765 (4). Je vous

» observerai (je vous ferai observer) que l'intention du

» premier consul est que les commandants de tons les

» bâtiments de la république saluent sans difficulté lee

» forts et places des puissances amies, indistinctement,

» dans les rades desquelles ils aborderont, et même les

» pavillon? supérieurs qui pourraient se trouver dans les

» mouillages et rades appartenant à ces puissances) il

» désire surtout que toutes les convenances» dont la réci-

» précité sera assurée, soient observée* envers elles (S).»

Dan? les articles 22 et 1 9 de* traité* de 4804 et 4809,

entre )a Russie et |a Suède , il est dit s « Pour ®e qui

» regarde le salut en mer entre les vaisseaux de guerre

» des deux hautes parties contractantes, il est convenu

» de le régler sur le pied d'une parfaite égalité entre le*

)) couronnes. Quand les vaisseau* de guerre se retocàft»

» treront en mer, le salut suivra le rang des officiers corn*

» mandants, de sorte que celui d'un rang supérieur reoe»-

» vra le premier salut, qui sera rendu coup penrôoupt

» s'ils sont d'un rang égal, on ne se saluera de part ni

» d'autre. Devant le? château* f forteresses, et à l'entrée

» des ports , l'arrivant ou le partant salue le premier, et

» ce salut lui est rendu coup ppur coup (3). a

, Une convention entre le Penejnark et la Russie » en

date du 1 5 janvier 1 329, abolit le salut à donner pur les

navires de guerre ? et modifia celui des navires mar>

çhands (£).

M) Voir le titre %% de cette ordonnance.

(2) Recueil des lois de la marine, tom. 42, p. 88.

(3) Pour tous les traités allégués, voir d'ïUuterive et de Cfcssf , Recueil lie traités de commerce et de navigation.

(4) Extrait de cette convention : « Art» 4erf Le salut à (tonner par

CHAI». XV. -* CtRÉMOftUL. MB

Àfoai, depnifc longtemps, la question du aakt entre navires de diverses nations est dégagée de toute idée de domination et de suprématie d'un État sar un autre État; mais le cérémonial maritime international* dans sei formes et dan* ses applications diverses, sans en «âgé* rer l'importance , n'en demeure pas moins un objet digne d'attention. Ce cérémonial est utile et hécessaire, à ne la considérer que comme il doit l'être aujourd'hui » c'est» à«dii»e comme institué pour faire hommage à l'indépendance des nations s pouf établir entre elles un éehéngë publie d'actes de courtoisie ou de témoignage d'intérêt* enfin pour donner aux: officiers qui les représentent de» marques de distinction et d'honneur justement due*» suivant leurs gradés* Le salut du eanon , principalement j est une sorte d'éloquence guerrière imposante et mq'es* tueuse.

La méthode de saluer en amènent ou pliant le pavillon » on en amarrant la queue pour l'empêcher de flotter» est aujourd'hui abandonnée entre navires de guerre (<)► S'il arrive qu'un bâtiment isolé amène à moitié son pavillon en te rehissant aussitôt t pour faire honneur à un chef

toi vaMfttut de guerre de* (tarit puissance* est réciproquement s&#, 9 Ar|. 4, Quant au salut à donner par lee navire warcbands, l'art. $ du susdit traité sera modifié de cette sorte, aue les vaisseaux marchands russes, en passant par le Sund et par les Bel ta, ne seront plus tenus dé rigueur, à censé de la rapidité de* courante» dé baisser leur» toiles sa signe de «dut devant tes ettadeUee de Grwpiibourgi du Nybpurg #t Fridericia.

» Art. 6. Le présent accord, sans être revêtu de ratifications, entrera en vigueur dés ce jour) et il sera maintenu jusqu'à ce que, en vertu du protocole «igné à Aht-JatChapeM* le (MM novembre 484», un règlement générai aura pu être arrêté entre toutes les puissances maritimes au sujet du 6alut de mer. » (D'HàinrfiMVB et dk Cusar, toai, g, part» ?, p. la.) (4) Voy. ci-dessus, p. 232.

336 L1V. II. — BÈCL. PBBM. — ÉTAT DE PAIX.

élevé, ce salât ne se fait jamais en môme temps que celui du canon. •

Les instructions actuelles de l'Amirauté anglaise font la défense formelle aux bâtiments de S. M. Britannique d'amener , en aucune façon , leur pavillon ou leurs voiles hautes pour un bâtiment étranger quel qu'il soit, à moins que ce dernier n'ait amené le premier le sien ou les siennes (4).

On ne ferle plus le pavillon, et on ne le tient plus hissé à mi-corne ou à mi-màt , si ce n'est en signe de deuil ou dans un danger quelconque pour appeler du secours. Cependant , par marque de déférence, les bâtiments marchands saluent souvent ceux de guerre en répétant par trois fois la manœuvre d'amener lentement et à moitié le pavillon et de le rehisser aussitôt, Le salut leur est rendu, une fois, de la même manière. Les bâtiments de commerce saluent aussi en amenant les voiles hautes et quelquefois en larguant la boulinette, lorsqu'ils sont sous l'allure du plus près.

Le salut du canon, fait aux forteresses et aux places maritimes par les navires de guerre qui y sont mouillés ou qui passent auprès , doit' toujours être rendu par le même nombre de coups, parce qu'il est, à proprement parler, le salut d'une nation à une autre , et que toutes deux étant également souveraines ont les mêmes droits. On comprend aisément pourquoi , dans ce cas , les bâtiments arrivant ou partant doivent saluer les premiers.

(4) Her Majesty's ships shall not, on any account, lower their topgallant-sails, nor their flags, to any foreign ships whatsoever, unless the foreign ships shall first or at the same time , lower their top-gallantsails or their flags to them. » The Queeris régulations and the admiralty instructions for the government of Majesty's naval services (6 août 4861), chap. 3, § 7.

Ce salut est presque de rigueur; cependant un État n'en doit considérer l'omission que comme un manquement aux convenances , et non pas comme une offense envers lui , à moins de circonstances particulières qui donnent à cette omission le caractère évidemment injurieux.

En pleine mer, ou dans le territoire maritime d'une tierce puissance, il n'y a, même en l'absence de tout traité stipulant l'abolition du salut, aucune obligation générale pour les bâtiments qui se rencontrent de se saluer. Cependant il est reçu qu'un navire de guerre portant pavillon d'officier général ou guidon de commodore , soit salué le premier par tout bâtiment dont le commandant est d'un grade inférieur; qu'un bâtiment naviguant seul salue le premier une escadre qu'il rencontre. Cette règle de pure courtoisie doit être observée par les officiers de deux nations qui sont dans des rapports d'amitié et de bon vouloir (1). Le vice-amiral Baudin, dans son expédition au Mexique, a eu l'occasion de formuler, à ce sujet, les vrais principes à suivre : le commodore américain Sbubrik , commandant la frégate de l'Union le Macedonian se trouvant au mouillage de Sacrificios en même temps que la Néréide, sur laquelle l'amiral avait son

(4) Elle est prescrite dans toutes les marines, notamment par les instructions de l'amirauté anglaise précédemment citées :

Chai». III , § vu. — Saintes to foreigners not of royal f amitiés.

c À british sbip of war meeting at sea a foreign ship of war beearing the flag of a flag-ofdcer, or the broad pendant of a commodore cornmanding a station or squadron, and superior in rang to the offîcer of the british ship or vessel, shall salute such foreign flag-officer or commodore, with the number of guns to which a british oificer of corresponding-rang is entitled, upon being assured of receiving in return gun for gun ; and in the eveat of the british ship meeting with such foreign-flag offîcer or commodore in a foreign port, similar complimentary salutes with such foreign flag ship should be observed, if the régulations of the place shall admit thereof. »