I. tt

pavillon, eut la singulière prétention d'attendre de la part de ce dernier, et la première visite et le premier salut. À cette époque le grade d'officier général n'existait pas dans la marine de l'Union, et pour justifier sa prétention, le commodore avançait « que la marine des États-Unis n'ayant point d'amiraux, et que la position de commodore étant la plus élevée que puisse occuper un officier dans cette marine, elle doit aller de pair avec la position la plus élevée de toutes les autres marines. » La conduite de l'amiral français fut à la fois ferme et modérée ; il se maintint dignement dans son droit et posa en principe * que la marque distinctive du commandement indiquait seule dans tontes les marines les degrés de la hiérarchie : que le pavillon carré au grand mât devait avoir le pas sur le même pavillon porté au mât de misaine, celui-ci sur le pavillon au mât d'artimon ; ce dernier enfin, sur le guidon , qui , dans toutes les marines , n'indique qu'un commandement de capitaine de vaisseau chef de division (I). »

Dans les cas où le salut d'un navire à un autre est personnel, c'est-à-dire où il est adressé de la part d'un officier à un autre officier supérieur en grade, le contre-salut est quelquefois fait d'un moindre nombre de coups, d'après la distance des grades. En 1830, nous avons vu le vice-amiral de Rigny, ayant son pavillon sur le Conquérant, salué dans le goulet de Toulon par une frégate anglaise, répondre à ce salut par deux coups de moins. Mais il faut éviter, au sujet de pareilles distinctions , que la difficulté d'apprécier si le salut a été adressé de nation à nation, ou seulement d'officier à officier, ne fasse

(4 ) Relation de ï expédition française au Meœique, écrite par MM. Blanchard et Dauzats, note 14, de M. E. Maissin, lieutenant de vaisseau, p 583 à 585.

revivre des susceptibilités , des contestations qui appartiennent à une autre époque , et que l'esprit du droit international actuel est d'ëffàcer entièrement.

Le vice-amiral de Rigny se conformait sans doute, en cette occasion , à l'article 258 , titre 2$ de l'ordonnance du 25 mars 4765, concernant la marine, article ainsi conçu : « Si un vaisseau portant pavillon est salué par » un vaisseau étranger, à grade égal il sera rendu coup » pour coup; et à grade inférieur, deux coups de moins; » tes capitaines se rendront coup pour coup. » Peut-être aussi, s'il y avait eu convention préalable, l'amiral agissait-il en conformité de l'article 706 de l'ordonnance du 34 octobre 4827, sur le service à là mer, qui dit : « À la » mer et dans les ports français ou étrangers , lorsque, » sans convention préalable, les bâtiments du roi auront » été salués les premiers par des bâtiments de guerre » étrangers , ils rendront le nombre de coups de canon » qu'ils auront reçus. »

Sur ce point particulier, une ordonnance royale du Jêr juillet 4834 (1) a renouvelé les prescriptions du décret de la Convention nationale du 49 nivôse an 2, décret cité ci-dessus.

Il est d'usage dé saluer le premier, même du canon des forts et des places, un bâtiment portant un souverain, un prince ou une princesse de sang royal, ou un ambassadeur.

Les visites que se doivent mutuellement les officiers

(4) Ordonnance du roi du 4er juillet 4834 , art. 2. <* Toutes les fois qu'un bâtiment français sera salué par un bâtiment de guerre étranger, le salut sera rendu coup pour coup audit bâtiment étranger, quels que soient les grades respectifs des officiers commandants, et soit qu'ils aient traité ou non du salut, pourvu toutefois que ce salut n'excède pas vingt et un coups. » Ami. marit, de 1834, part. 4 , p. 434.)

commandants des bâtiments de guerre de nations différentes, dans les circonstances diverses de la navigation, celles que ces officiers sont tenus de faire aux autorités locales des pays étrangers où ils arrivent, constituent un point important. Le cérémonial maritime prescrit aussi aux. commandants des navires de guerre mouillés dans les rades et ports étrangers, de prendre part aux fêtes nationales du pays, en s' associant aux démonstrations publiques, soit de réjouissances, soit de deuil, faites par l'État dans les eaux duquel ils se trouvent, et à celles que les navires de guerre d'une tierce puissance font dans certaines solennités particulières à leur nation. La conduite à tenir, en pareille circonstance, doit être réglée de manière à prévenir tout ce qui pourrait blesser l'amour- propre des gouvernements étrangers , et à respecter en tout les convenances et les coutumes, dont l'observation est d'une haute gravité lorsqu'il s'agit de relations de peuple à peuple.

La disposition des pavillons, dans les pavois usités en ces occasions à bord des bâtiments, a souvent donné lieu à des démêlés fâcheux entre officiers de deux nations. Dans le but de prévenir toute discussion, un ordre ministériel du 26 avril 1827, après avoir fixé les postes d'honneur, a prescrit aux navires de guerre français pavoisant dans les ports de France , « de placer en première ligne les pavillons de nation des bâtiments de guerre étrangers se trouvant avec eux dans les mêmes ports, et dans l'ordre suivant : le pavillon de nation de l'officier étranger commandant dont le grade sera le plus élevé, ou, à grade égal , le pavillon de celui qui sera arrivé le premier dans la rade, et successivement les pavillons des autres bâtiments de guerre étrangers, selon les grades des commandants , ou, à grade égal, selon la date de leur arrivée

dans le même port. Et en pays étranger, d'arborer au premier poste d'honneur le pavillon de la nation, chez laquelle se trouveront les bâtiments pavoisant; ensuite les pavillons de guerre des bâtiments étrangers qui seront au même mouillage, dans Tordre indiqué ci- dessus; puis les pavillons des nations étrangères dont les consuls résidant dans le pays arboreront les couleurs dans les jours de fêtes. » Mais depuis, et en conformité d'une autre circulaire ministérielle, l'usage a prévalu dans la marine française de n'employer dans les pavois que des pavillons de signaux, ou le pavillon français. Comme dans la série de ces pavillons de signaux il en est quelques-uns à peu près semblables à des pavillons de nations, il faut apporter la plus grande attention à les placer convenablement, si, pour mieux faire encore, on ne les supprime tout à fait dans la distribution des pavois.

Dans les cérémonies publiques qui ont lieu à terre , à l'occasion des fêtes nationales dont nous venons de parler, les commandants peuvent se trouver dans le cas de débarquer avec leurs états-majors et de prendre place dans ces cérémonies auxquelles concourent aussi des officiers de diverses nations. Le principe d'égalité parfaite entre tous les États indépendants et souverains doit être rigoureusement observé dans ces réunions. La préséance, ou Tordre à observer relativement aux places d'honneur, se règle conformément à la hiérarchie des grades. Il peut arriver, surtout entre officiers de diverses armes, qu'il faille recourir pour décider de la préséance à l'assimilation des grades.

Les usages suivis par les diverses puissances maritimes par rapport aux. différents points du cérémonial international ont une conformité à peu près générale, et la plupart des gouvernements ont fait à ce sujet des ordon-

342 LIY. II. — UiQL. PER*. — ÉTAT DE PAIX.

nances pour leor marine. Il est bon que les officiers, afin de pouvoir se guider dans l'occasion d'après le principe exact de réciprocité, n'ignorent pas la teneur de ces ordonnances étrangères dont quelques dispositions offrent de nation à nation certaines différences sur des points d'étiquette. Dans le nombre de*ces règlements sur les honneurs à rendre et sur les saluts, on peut citer comme un des plus complets et des plus détaillés celui de la marine suédoise, dont la date est du 25 octobre 1844 (4). — En France nous avons plusieurs ordonnances royales rendues de nos jours, plusieurs circulaires ou ordres ministériels, et en dernier lieu, le décret du 45 août 4851 , sur le service à bord des bâtiments de la flotte (2).

(4) Annales maritimes et coloniales de 4845, partie non officielle,

(2) Décret du 45 août 4854 sur le service à bord

des bâtiments de la flotte, Art. 739.

4 . Lors des fêtes et des solennités nationales des puissances alliées ou amies de la France , les bâtiments français participent à ces fêtes et solennités par des salves et pavoisements lorsqu'il leur en a été préalablement donné avis officiel. — 2. Lorsque, en pays étranger, il y a lieu de célébrer des fêtes et solennités nationales françaises, le commandant supérieur français s'entend avec l'agent diplomatique ou consulaire de France pour informer l'autorité locale de son intention de célébrer ces solennités. Il en fait avertir directement, la veille, lé commandant supérieur de la rade où il se trouve, et, s'il le juge convenable, les commandants supérieurs des forces navales étrangères qui sont au même mouillage. — 3. Lorsque les commandants étrangers s'associent par des salves et pavoisements à ces fêtes ou solennités, le commandant supérieur français envoie un officier leur adresser des remercîments. — 4. Dans tous 1 es cas, le commandant supérieur se conforme autant que possible, pour ces cérémonies, aux usages reçus dans le pays où il se trouve, ou dans

le pays dont une solennité est célébrée 5. Dans tout pavoisement, la

flamme nationale ou la marque distinctive reste arborée.

Art. 744.

4 . A la mer et en pays étranger, tout officier commandant un ou plusieurs bâtiments de l'État peut saluer la marqué distinctive des coniman-

, caup. XV. — CÉRÉMONIAL. 343

Est- il besoin d'ajouter qu'il est des cas où les bâtiments de guerre doivent s'abstenir rigoureusement de prendre part aux fôtes nationales de l'État dans les eaux duquel ils se trouvent, de même qu'à celles des navires étrangers qui sont dans le même lienl Si ces solennités, dans leur principe, dans leur forme, dans leur but, renferment

dants en chef des bâtiments étrangers; il se conforme pour ces saluts aux usages suivis dans la marine militaire à laquelle appartiennent C86 bâtiments étrangers; il s'assure préalablement de la réciprocité. — 2. Cet officier peut également saluer les agents supérieurs des puissances étrangères qui viennent à son bord ; il règle ces saluts selon le rang de ces agents et en se conformant aux usages de leur pays.

Art. 748.

4. Les commandants en chef des bâtiments de l'État, en arrivant au mouillage en pays étranger, peuvent saluer la place , après s'être assurés que le salut sera immédiatement rendu et coup pour coup. — 2. Ils peuvent saluer ensuite les bâtiments de la rade s'il est d'usage de le faire dans le port où ils se trouvent. — 3. Dans le premier cas, les voiles sont serrées; dans le second cas, une on plusieurs voiles sont déferlées.

Art. 743.

4 . Tontes les fois qu'un bâtiment français est salué par un bâtiment de guerre étranger, le salut est rendu coup pour coup, quels que soient les grades respectifs des officiers commandants et soit qu'ils aient traité ou non du salut, pourvu toutefois que ce salut n'excède pas vingt et un coups de canon. — 2. Si un bâtiment est salué par un navire de commerce étranger, il rend le salut par un nombre de coups qu'il fixe suivant les circonstances, mais qui est toujours inférieur de deux coups au moins au salut qui a été tiré.

Art. 744.

Les saluts personnels ne se rendent pas. Toutefois on suit à cet égard les usages et les précédents des pays où on se trouve.

Art. 745.

4. Lorsqu'il y a lieu de saluer une puissance étrangère, soit en arrivant dans un port, soit en partant d'un port sous sa domination, ou lorsqu'il y a lieu de fêter une solennité nationale d'une puissance étrangère, le bâtiment étant pavoisé ou non , le pavillon de cette puissance est hissé en tête du grand mât. — %. Lorsqu'il y a lieu de hisser un pavillon étranger pendant un salut personnel, ce pavillon est hissé au mât de misaine ; toutefois, lorsqu'on rend un salut, ce pavillon est arboré

quelque chose de douloureux ou de blessant pour le pays auquel le bâtiment appartient, pour ses institutions, pour ses croyances, ou quelque chose d'inconciliable avec l'impartialité qui est due à toute puissance amie, les commandants doivent rester spectateurs silencieux de pareilles solennités, ou même s'en éloigner, selon le cas.

au mât auquel le pavillon français a été hissé à bord du bâtiment qui a salué le premier. — 2. Si une marque distinctive de commandement est arborée au grand mât ou au mât de misaine , les pavillons étrangers sont hissés au mât où ne flotte pas cette marque distinctive.

Art. 754.

4 . Toutes les fois qu'un bâtiment étranger arrive sur une rade française ou étrangère où se trouvent un ou plusieurs bâtiments français, le commandant supérieur des bâtiments français envoie un officier au capitaine du bâtiment arrivant pour le complimenter. — 2. Ce commandant supérieur attend ensuite la visite du commandant arrivant, si ce dernier est du même grade ou d'un grade inférieur au sien ; s'il est d'un grade supérieur, le commandant supérieur français va lui faire la première visite dès que le commandant qui arrive lui a envoyé un officier lut porter ses remerciments. — 3. Si le bâtiment étranger arrivant porte une marque distinctive, le commandant supérieur français, si son bâtiment n'en porte pas, va faire la première visite sans attendre qu'un officier du bâtiment étranger soit venu à son bord. — 4. Lorsque le capitaine d'un bâtiment français arrive à un mouillage faisant partie du territoire d'une puissance étrangère, il ne fiait de visite au commandant supérieur des bâtiments de guerre de cette puissance qui se trouveraient au même mouillage qu'autant qu'à son arrivée un officier lui aurait été envoyé pour le complimenter. — 5. Il se conforme au môme principe relativement aux commandants supérieurs des bâtiments d'autres puissances qui se trouveraient au même mouillage. — 6. Néanmoins, il fait toujours la première visite au commandant supérieur <ie la place. Un officier général peut, dans cette circonstance , se faire représenter pour cette visite par son chef d'état-major ou par un officier de l'état-major générai, selon le grade de ce commandant supérieur. — 7* Dans tous les cas , le capitaine d'un bâtiment français arrivant ne fait aucune première visite officielle à des autorités étrangères, maritimes ou autres, avant d'avoir consulté à ce sujet le commandant supérieur des bâtiments français qui sont au mouillage au moment de son arrivée, et, à défaut, sans s'être concerté avec l'agent diplomatique ou consulaire de France. .

Nous pourrions citer, en exemple , celui où des réjouissances publiques auraient pour motif une victoire remportée sur une nation en paix avec la leur; à plus forte raison une victoire sur leur propre nation , et bien d'autres encore. Mais de pareilles indications nous paraissent superflues : le bon sens, le point d'honneur militaire, le sentiment de la dignité nationale , feront toujours discerner ces cas et la conduite qu'ils réclament.

En somme, le cérémonial n'est plus un signe de domination, une occasion de choc entre des prétentions rivales de suprématie; mais c'est un échange de courtoisie et de bons procédés, qui, dans ses mille et mille cas d'application , demande du tact, du discernement, et souvent un sentiment élevé des convenances.

$46 LIT. H. — RÈGL. PfiBH. — ÉTAT DE PAIX.