DES REPRÉSAILLES

SOMMAIRE

Motif et but des représailles. — Circonstances qui les justifient et limites qu'on doit leur donner. — Distinction entre les représailles proprement dites et la rétorsion. — La rétorsion est toujours un droit incontestable de la part d'un État provoqué par un autre État.

Opinions opposées des publicistes au sujet des représailles exercées par un État sur les citoyens d'un autre État. — L'embargo mis sur les navires du commerce entrés dans les ports est une sorte de représailles.

Lettres de marque ou de représailles à la mer. — Dispositions consacréesanciennement au sujet de ces lettres. — Exemples de représailles à la mer pris dans l'histoire d'Angleterre et dans l'histoire de France.

L'usage des lettres de marque ou de représailles accordées à des individus privés , en temps de paix, est aujourd'hui tombé en désuétude. — Mais desexemples récents font voir que des gouvernements ont exercé à la mer, au moyen de leurs navires de guerre , cette sorte de représailles qui consisteà capturer des navires marchands.

Lorsqu'un différend survenu entre deux puissances souveraines qui sont entre elles dans des rapports pacifiques n'a pu être terminé par les voies amiables, il est des cas où la partie offensée peut, sans rompre la paix, se faire droit elle-même par l'emploi de moyens coercitifs contre l'autre. Suivant la nature des griefs, ces moyens peuvent aller jusqu'à des violences ou voies de fait déterminées proportionnées à l'offense.

Par exemple , si- du fait d'où est venu le différend il ressort avec évidence que l'une des parties a reçu, par Faction de l'autre, une lésion d'un de ses droits absolus ou acquis, ou un dommage matériel, préjudiciant soit aux intérêts du corps de l'État, soit à ceux d'individus ses sujets, dont la réparation , susceptible d'être appréciée