ANGLETERRE

La nationalité des bâtiments, en Angleterre, est réglée par l'acte de navigation du 26 juin I849,*t par l'acte du 20 août 1849 set la marine marchand?.

1° Construction. — Un bâtiment anglais peut avoir été construit dans le pays ou à l'étranger.

Hais, d'après le plus récent tarif d'importation, les navires en bois construits à l'étranger ou dans une possession anglaise d'outre-mer sont soumis à un droit d'entrée de l.fr. 10 cent, par mètre cube. Quant aux navires en fer, ils sont exempts.

2° Propriété. — Pour être propriétaire ou cosignataire d'un . bâtiment anglais, il faut être Anglais de naissance ou par naturalisation, ou avoir obtenu une autorisation spéciale à cet effet et avoir prêté serment d'allégeance à la couronne.

(4) Extrait d'une publication officielle faite en 4863 : Enquête sur la marine marchande.

L'acte du 20 août 1853, articles 32, 33 et 34, exige de l'acquéreur du navire une déclaration analogue à celle qui est demandée au premier propriétaire, et établit des peines pour le cas où le pavillon. anglais serait arboré sur un bâtiment qui ne serait pas en totalité propriété anglaise.

3° Composition de l'équipage. — Le capitaine et les gens de l'équipage peuvent indifféremment être Anglais ou étrangers.