AUTRICHE

La nationalité des bâtiments, en Autriche, est réglée principalement par un acte de 1823 sur le régime de la navigation au long cours.

1° Construction. — Un bâtiment autrichien peut indifféremment avoir été construit en Autriche ou à l'étranger.

Mais les bâtiments étrangers acquittent des droits d'entrée par tonneau.

2° Propriété. — Un bâtiment autrichien peut appartenir en totalité à un ou plusieurs Autrichiens, et cette circonstance doit être affirmée sous serment.

D'après le consul de France à Trieste, un bâtiment, propriété d'une société en commandite dont des étrangers feraient partie, ne pourrait être admis à la nationalité qu'autant que le gérant de la société, Autrichien lui-même, prêterait serment comme unique propriétaire.

3° Composition des équipages. — Le capitaine doit être Autrichien, ainsi que les deux tiers de l'équipage.