DANEMARK

La nationalité des bâtiments, en Danemark, est soumise à des règles qui datent de la fin du siècle dernier et qui ont éprouvé, dans le cours de celui-ci, diverses modifications. Sur plusieurs points, elle est régie par l'usage beaucoup plus que par des lois en partie tombées en désuétude.

1° Construction. — Un bâtiment danois peut indifféremment avoir été construit dans le pays ou à l'étranger; dans ce dernier cas, il doit avoir acquitté les droits stipulés par l'ordonnance du 1er mai 1848, soit de 12 francs 56 centimes à 60 francs, suivant le tonnage.

386 AFPSÉMGC

T Propriété. — Il doit appartenir* un amateur danois, 1 sable vis-à-vis de l'autorité; mais la loi n'exige pas qu'il soit propriété danoise en totalité, et il est ainsi loisible à des étrangers d'y avoir des intérêts.

La question de savoir si un navire qui appartient à une société anonyme ou en commandite, ayant en Danemark une existence égale et renfermant dans son sein des étrangers , peut être admis an privilège de la nationalité , dépend uniquement de la qoafité du gérant au nom duquel les papiers de bord sont délivrés; elle se résout par l'affirmative, si ce gérant est sujet danois.

Il y a lieu d'excepter, néanmoins, les bâtiments danois destinés au commerce avec l'Islande et à la pécbedans les parages de cette ile. Pour obtenir le passe-port nécessaire en pareil cas, ces armateurs sont astreints à déclarer sons serment qu'aucun étranger n'a de part à leur propriété.

Il est vraisemblable, de plus, que la même condition serait exigée, en cas de guerre entre nations étrangères, comme elle l'a été par le passé, des navires nationaux qui Tondraient jouir du bénéfice de la neutralité.

3° Composition des équipages. — D'après l'ordonnance royale du 8 janvier 1802, le capitaine, les officiers et les matelots formant l'équipage d'un bâtiment danois doivent être immatriculés dans les bureaux du quartier maritime dont ils dépendent et prêter serment de fidélité au roi.

Dans le silence de la loi à l'égard des marins étrangers, il est admis dans la pratique que ceux qui ont rempli les formalités exigées des nationaux, et qui, de plus, ont obtenu l'autorisation du commissaire de la marine, peuvent servir à bord des bâtiments danois ; ils peuvent même y exercer les fonctions de capitaine on d'officier de bord, à la condition toutefois d'avoir été reçu bourgeois dans une ville de Danemark (ordonnance du 9 avril 1810). Il est rare, au surplus, de trouver des étrangers sur ces bâtiments.

Toute latitude est laissée au capitaine d'engager, dans un port étranger, des marins non danois, si la nécessité l'y oblige.