ESPAGNE

Les conditions de la nationalité des bâtiments espagnols ont été réglées par la loi du 9 juillet 1841.

1° Construction. — Tout bâtiment doit avoir été construit sur un chantier espagnol.

2° Propriété. — Le propriétaire de tout bâtiment espagnol doit être Espagnol.

$° Équipage. — Le capitaine , le pilote, le contre-maître et les deux tiers de l'équipage du bâtiment doivent être Espagnols.

ANNEXÉ t. 3$7