GRÈCE

La nationalité des bâtiments > en Grèce H est réglée par une ordonnance royal* du 14 novembre 1836„

1° Construction, — Les navires grec* peuvent avoit été construits à l'étranger aussi bien qu'en Grèce même.

Néanmoins, pour être nationalisés , les bâtiments de construction étrangère doivent ;

Ou avoir été pris par des marins grecs soit sur l'ennemi, sent sur des pirates , et déclarés de bonne prise ;

Ou avoir été saisis par contravention aux lois dû royaume;

Ou , ayant fait naufrage en Grèce et s'étant trouvés en état d'innavigabilité, y avoir été vendus et réparés ;

Ou être la propriété de Grées ayant résidé à l'étranger, lesquels se sont rapatriés ;

Ou avoir appartenu à des sujets greéi le 1 5 octobre 1886) jour de la promulgation d'une ordonnance sur la matière, que celle de 1836 a remplacée;

Ou, enfin > avoir été achetés par des Grecs, pourvu que cet achat ait été déterminé par un intérêt majeur (1).

Le droit de naturalisation est de 10 p. 0/o de la valeur.»

2° Propriété* — Les étrangers sont admis à prendre part , pour la moitié , à la propriété d'un bâtiment grec.

Le gouvernement, toutefois, se réserve de restreindre cette faculté à regard des pays étrangers où les Grecs seraient exclus de la participation à la propriété des bâtiments nationaux*

Dans le silence de la loi, les jurisconsultes du paya pensent que les bâtiments appartenant à une société anonyme ou en commandite ayant dans le pays une existence légale et comptant dans son sein des étrangers peuvent être admis au privilège de la nationalité , et leur opinion est confirmée par l'usage.

Néanmoins, cette faveur n'est acquise qu'autant que les gérante responsables sont sujets grecs établis dans le pays.

Pour la société anonyme en particulier, l'ordonnance qui l'autorise implique pour elle le droit de posséder des bâtiments nationaux,

3° Composition des équipages. — Tous lès officiers et les trois quarts au moine de l'équipage d'un bâtiment national doivent être sujets grecs.

(4) En fait, les autorités admettent toujours sans examen l'existence de cet intérêt majeur; du reste, les achatajpar des Grecs, de navires construits à l'étranger, sont moins nombreux que les ventes faites aux étrangers de navires grecs. (Lettre du consul de France à Syra , transmise Te 1 6 novembre l 8SM .