ITALIE

La nationalité des bâtiments dans les États-Sardes, et, par suite, dans les États-Italiens qui s'y sont réunis, est principalement réglée par un acte du 13 janvier 1827.

1° Construction. — Un bâtiment construit à l'étranger peut être admis aux privilèges de la nationalité , sous certaines conditions et notamment sous le payement d'un droit de naturalisation ; si, cependant, des réparations faites dans les chantiers du pays ont triplé sa valeur, il est affranchi de ce droit (art. 57 et 59).

En principe, un navire vendu par le sujet d'un gouvernement étranger en état d'hostilité avec une puissance amie ne peut pas être naturalisé. Néanmoins, l'autorité supérieure peut, suivant les circonstances, accorder ou refuser la naturalisation, après avoir constaté la réalité de la vente.

En vertu du tarif du 9 juillet 1859, les bâtiments de construction étrangère sont importés en franchise.

2° Propriété. — Un bâtiment italien doit appartenir en totalité à des sujets du roi ou à des personnes domiciliées dans le pays depuis dix ans au moins (art. 54).

Bien que les étrangers soient exclus de la propriété des bâtiments italiens, une société en commandite possédant des étrangers

dans son sein peut obtenir la nationalité des bâtiments de mer qu'elle possède, en se faisant représenter par un sujet des Etats - Italiens.

3° Composition des équipages. — Les deux tiers de l'équipage et les officiers doivent être Italiens (art. 130).

MECKLËNBOURG-SCHWERIN.

La nationalité des bâtiments , dans le Mecklenbourg-Schwerin, est réglée par l'usage et non par la législation.

1° Construction. — Pour être réputé national, un bâtiment n'a pas besoin d'avoir été construit dans le pays.

2° Propriété. — Sous ce rapport, les usages de Rostock ne sont pas les mêmes que ceux dé' Wismar et de Ribnitz. Bans la première de ces places , la propriété du navire doit être tout entière entre les mains de Mecklenbourgeois; dans les deux autres, il suffit qu'un Mecklenbourgeois en possède une part, laquelle même n'est pas déterminée.

3° Composition des équipages. — Le capitaine et les équipages d'un bâtiment national doivent être Mecklenbourgeois; mais le reste de son équipage peut être composé d'étrangers.