NORVÈGE

Il n'existe pas, à proprement parler, en Norvège, de législation sur la matière. La nationalité des bâtiments y est établie conformément* à des coutumes qui ne sont énoncées dans aucun recueil.

!• Construction. — En vertu du tarif de 1857-60 , les bâtiments de construction étrangère sont importés on exemption de droit. Un navire norvégien peut avoir été construit à l'étranger, c'est-àdire hors de Suède et de Norvège.

2° Propriété. — En principe, pour être national, un bâtiment doit appartenir en totalité à un sujet norvégien.

Il n'est pas moins admis aux privilèges de la nationalité, s'il appartient, en partie, à un étranger ayant un prête-nom norvégien , ou à une société anonyme ou en commandite ayant dans le pays une existence légale, et comprenant des étrangers dans son sein , pourvu que le nom de ces derniers ne paraisse dans aucun acte public.

3° Composition des équipages. — Aucune loi ne détermine la composition des équipages ; les armateurs et les capitaines n'ont eu, jusqu'à ce jour, d'autre'règle que leur volonté.