OLDENBOURG

La nationalité des bâtiments, dans le grand-duché d'Oldenbourg, est réglée par une ordonnance du il août 1803.

39Q appwumci.

i* Cçnttrwtims — * Un navire oldenhourgeofe peut indifféregu ment avoir été construit dan* le pays ou à l'étranger. Toute qoik struction étrangère est admise sous le payement de droits d' entrée» lesquels varient de 7 fr, &o cent* à ao francs par tonneau*

2* Propriété. — Un navire oidenbourgeoia doit, appartenir m totalité à un ou plusieurs citoyens du pays, ce qui est constaté par la prestation du serment du propriétaire ou de l'un des copropriétaires,

11 n'a jamais été dérogé à cette loi, et l'interdiction à l'égard des. étrangers a été même étendue aux sociétés anonyme.

3° Composition des équipages, — > Le capitaine doit être eityet oldenbourgeois, et la moitié de l'équipage au moins doit être composée de marins indigènes ou de sujets de puissances neutres et non engagées dans une guerre maritime.

Il est en outre spécialement interdit d'embarquer, en qualité de çuhrécargue, de facteur, de commis ou d'employé, le» sujets à! une puissance belligérante.