PRUSSE

La nationalité des bâtiments, en Prusse, est réglée par une circulaire du ministère des affaires étrangères, datée du & avril 1845, où sont résumés les principes de la matière, tels qu'ils résultent de divers traités conclus avec d'antres puissances maritimes.

1° Construction. — Un bâtiment prussien peut indifféremment avoir été construit dans le pays ou à l'étranger.

Des droits d'entrée, auxquels le gouvernement renonce dans certains cas , sont perçus sur les bâtiments de construction étrangère achetés par des nationaux.

Le taux en est de 5 à 8 p. 0/0 de la valeur.

2° Propriété. — Il doit appartenir en totalité à un sujet prussien, et, s'il est la propriété de plusieurs individus, tous les copropriétaires doivent être des nationaux.

3* Composition des équiqages. — Rien d'exigé à cet égard.