RUSSIE

La nationalité des bâtiments, en Russie, est réglée principalement par le code de commerce impérial.

392 APPENWCK.

1° Construction. — Un navire rosse peut indifféremment avoir été construit dans le pays on à l'étranger. Le bâtiment étranger peut être introduit sans avoir à payer de droit.

2° Propriété. — Pour être réputé national, un bâtiment doit appartenir en totalité à un sujet de l'empire.

Le bâtiment de construction russe peut être la propriété de tout sujet russe indistinctement; le bâtiment étranger ne peut être la propriété que d'un sujet ayant à cet effet qualité spéciale, c'est-àdire étant compris dans la première ou dans la seconde guiide* des marchands. Ce principe est rigoureux et n'admet pas d'exception, même pour les hâtes étrangers qui jouissent, en Russie, de faveurs spéciales : non-seulement ils ne peuvent pas posséder de navire en leur nom propre, mais ils n'ont pas le droit de participer à une telle propriété. La loi interdit d'ailleurs toute association quelconque entre un Russe et un étranger (1).

3° Composition des équipages. — Un navire peut naviguer sous pavillon impérial sans capitaine ou timonier russes , il suffit que le quart des matelots soit sujet de l'empire (2).