SUÈDE

La nationalité des bâtiments, en Suède, est réglée par une or-

(4) En fait, dans aucun pays, il n'est aussi facile qu'en Russie de nationaliser des bâtiments étrangers. L'acquéreur n'a qu'à se présenter devant les autorités locales muni d'un acte de vente pour y faire les déclarations nécessaires. Ces ventes, pour la plupart simulées, ont eu pour effet de faire passer sous le pavillon russe un grand nombre de navires allemands. (Lettre du consul de France à Riga, transmise le 25 septembre 4 854 .)

(2) C'est ce qui a été décidé par un oukase du 20 mai-4er juin 4846. Ainsi se trouve aboli l'article 744 du code de commerce, qui est ainsi conçu :

« L'équipage doit être composé pour moitié au moins de matelots russes jusqu'à l'année 4850 ; après 4850, pour les trois quarts. Le patron doit être sujet russe. »

L'oukase de 4846 ne statuait à l'égard des ports de la mer Blancbe et de la Baltique que jusqu'en 4854, et pour ceux de la mer Noire et de la mer d'Àzof que jusqu'en 4 850 ; encore dans ces derniers ports la dispense de nationalité n'était-elle admise pour les capitaines et timoniers que jusqu'en 4849.

Un oukase promulgué en 4 854 a prorogé les dispositions de celui de 4 846.

Enfin, une décision impériale du 42-24 février 4853, a autorisé les armateurs des côtes septentrionales de la mer Noire à faire commander leurs navires caboteurs par des étrangers, et à en composer les équipages d'étrangers jusqu'à concurrence des trois quarts, pourvu que ces étrangers professent la religion chrétienne.

donnance da 1er mars 1841, et par une autre ordonnance du 15 août 1851 qui a sensiblement modifié la première.

f Construction. — Pour être réputé national , un bâtiment peut indifféremment avoir été construit dans les i ban tiers de la Suède ou de la Norvège, ou dans ceux de l'étranger.

Les bâtiments de construction étrangère sont importés en exemption de droits.

2° Propriété. — Un bâtiment suédois doit appartenir en totalité à des sujets suédois, domiciliés en Suède.

Cependant un sujet suédois, associé d'une maison de commerce établie en Suède, mais domicilié à l'étranger, peut être coarmateur d'un navire suédois.

Tout bâtiment suédois doit être représenté par un armateur principal, lequel est tenu de prêter serment qu'à sa connaissance aucun étranger n'a part à sa propriété.

L'obligation serait la même si le bâtiment appartenait à une société anonyme ou en commandite.

3° Composition des équipages. — La qualité de sujet suédois n'est exigée que du capitaine.