TURQUIE

Les conditions de la nationalité des bâtiments en Turquie, différentes de celles qui sont exigées dans les États chrétiens, sont, d'après une lettre de la Légation de France à Constantinople, en date du 25 juillet 1851 :

1° A l'égard dçs sujets de la Porte, armateurs, patrons ou commandants , ces derniers en leur nom personnel à défaut des premiers, obligation de donner des garanties sérieuses de moralité et de solvabilité , et de fournir caution pour les actions judiciaires qui pourraient leur être intentées;

2° A Tégaid des étrangers, même obligation , de plus celle de ne reconnaître que la loi musulmane dans les actions judiciaires, et présentation d'un certificat constatant que l'autorité dont relèvent ces dits étrangers n'y met aucune opposition; la caution doit être fournie par deux négociants ottomans déclarant, en l'absence de l'armateur ou patron, se soumettre, en son lieu et place, à toutes les suites des engagements qu'il contracte.