BRÉSIL

La nationalité des bâtiments, au Brésil, est réglée principalement par le code de commerce du 25 juin 1851, et, en ce qui touche la naturalisation des bâtiments étrangers, par le décret du 24 octobre 1846.

1° Construction. — Un bâtiment brésilien peut indifféremment avoir été construit dans le pays ou à l'étranger.

Mais la naturalisation d'un bâtiment étranger, autre que capturé en guerre et déclaré de bonne prise, est soumise au payement de 30 p. o/o du prix d'achat, et, de plus, si la vente s'effectue dans un port ou brésilien ou tiers, à l'assentiment du consul de la nation à laquelle le navire appartient. Le droit de naturalisation n'était précédemment que de 15 p. 0/0; les nouvelles exigences ont pour but non-seulement de favoriser la construction locale, mais d'empêcher, autant que possible, l'accroissement de la navigation à la côte d'Afrique, navigation â laquelle s'emploient de préférence les bâtiments qui se naturalisent.

2° Propriété. — Pour être réputé national , un bâtiment doit être propriété exclusivement brésilienne. Des Brésiliens domiciliés en pays étranger ne peuvent même posséder un navire brésilien , à moins qu'une maison brésilienne établie dans l'empire ne soit intéressée à sa propriété.

En droit, un bâtiment national ne parait pas pouvoir appartenir à une société anonyme ou en commandite comptant dans son sein des étrangers; mais le fait est contraire à la doctrine.

3° Composition des équipages. — Bien que les traités avec les puissances étrangères stipulent, du moins en principe, que le capitaine et les trois quarts de l'équipage d'un bâtiment national doivent être Brésiliens, la loi exige seulement que le capitaine soit Brésilien et domicilié dans l'empire.