BUENOS-AYRES

Les conditions de la nationalité des bâtiments, â Buenos- Ayres, sont réglées comme suit, d'après une note du ministre des relations extérieures de cette république, transmise le 27 octobre 1854 :

1° Construction. — Tout habitant de l'État peut construire ou faire construire des navires ou en acheter â l'étranger, au moyen d'un acte public porté à la connaissance de l'autorité maritime.

Lesdits navires sont nationaux de fait et de droit.

Ils acquittent un droit à la valeur de 15 p. 0/0. (8 octob. 1860.)

2° Propriété. — tes étrangers peuvent posséder des bâtiments

nationaux, aussi bien que les citoyens. Il en est de même, par suite, de-i sociétés anonymes, quelle que soit la nationalité des membres qui les composent.

3° Composition des équipages. — La nationalité n'est pas exigée de l'équipage : du moment qu'un navire national a présenté son rôle d'équipage à l'autorité maritime et que celle-ci l'a inscrit sur le registre des matricules, tous les hommes qui composent cet équipage sont de droit citoyens de l'État, tant qu'ils appartiennent au navire.