SALVADOR

La nationalité des bâtiments, dans l'État du Salvador, est réglée par un décret du 23 janvier 1857.

L'Iman , le seul armateur expédiant des navires pour le long cours, adjoint aux commandants de ceux de ses navires qu'il envoie en Europe des officiers de marine européens, généralement, d'origine anglaise.

ANNEXE D, page 185.

Différend survenu en 1782, entre les cours d'Espagne et de Danemark, au sujet de la corvette le Saint- Jean, conduite à Cadix, comme suspecte d 'avoir abusé du pavillon militaire (1).

La corvette danoise le Saint-Jean, commandée par le capitaine Herbst, partie le 1er février 1782 du Sund, se trouva le 25 du même mois à la hauteur du cap Spartel, où elle fut accueillie d'an si gros temps, qu'elle fut obligée, tant par la difficulté de passer le détroit pendant un orage que par un article exprès des instructions qu'avait reçues le capitaine, qui portaient : « de ne point » tenter le passage du détroit sans pouvoir serrer la côte d'Afrique » d'assez près pour ne point causer d'ombrage à l'escadre du blocus » de la place de Gibraltar, » de s'arrêter deux jours dans ces parages.

Soit par ménagement pour la cour d'Espagne, soit par la force des vents, la corvette se trouvait, le 27 février, dans le golfe de Larrache, lorsque le capitaine Herbst aperçut, en y entrant, une escadre espagnole de douze vaisseaux de différentes forces qui l'environnait. Deux vaisseaux de ligne, une frégate et un chebec montrèrent leur pavillon et lui tirèrent un coup de canon ; sur quoi la corvette mit en panne.

Ces quatre vaisseaux ayant entouré le Saint-Jean, le brigadier espagnol Solafranca envoya un officier à bord de la corvette, pour connaître d'où elle venait et pour où elle était destinée, et avec ordre de se faire montrer les papiers du capitaine. Celui-ci fit répondre « qu'il venait de Copenhague, qu'il allait à la Méditer- » ranée, et qu'étant armé en guerre, il n'avait point d'autres papiers » à bord que ses ordres. » L'officier espagnol revint immédiatement après, avec un nouvel ordre de son commandant, portant que le capitaine danois avait à se rendre lui-même avec ses papiers à bord du vaisseau espagnol , vu que le commandant voulait faire visiter la corvette. Le capitaine Herbst répondit « qu'il n'abandonnerait » point son vaisseau sans y être obligé par la force», et assura de nouveau qu'il n'avait point d'autres papiers que ses ordres.

Le lieutenant de la corvette danoise, Conradt, qui fut envoyé

(4) Extrait des Causes célèbres du droit des gens de M. de Màrtens.

par le capitaine pour s'expliquer ayec le commandant, revint bientôt avec un officier espagnol , qui déclara de nouveau au capitaine que son commandant insistait positivement pour visiter son bâtiment, conformément aux ordres particuliers qu'il avait reçus à l'égard de ce bâtiment , qui , quoique monté par des officiers de la marine royale, n'était cependant qu'un bâtiment marchand; que cependant il se contenterait s'il voulait le suivre avec son bâtiment à Cadix; mais que, dans le cas où il s'y refuserait, il enverrait des troupes à son bord pour l'y obliger de force. Le capitaine Herbst, pour convaincre le commandant Solafranca qu'il était véritablement armé en guerre, envoya alors ses ordres originaux, et assura sur sa parole d'honneur « qu'il n'avait rien à bord qui, » par sa destination, fût contraire aux traités; qu'à aucun prix il » ne laisserait visiter son vaisseau; qu'il ignorait qu'il y eût guerre » entre son souverain et le roi d'Espagne; mais que, si c'était là » le cas, il était prêt à amener devant une force aussi supérieure, » et à envoyer son épée au commandant , après avoir vidé son » artillerie à l'honneur du pavillon royal qu'il portait. »

Peu satisfait de cette déclaration , le commandant espagnol fit signifier au capitaine Herbst qu'il le coulerait bas s'il tirait un seul coup de fusil; que l'amitié subsistant entre les deux cours, il ne pouvait accepter l'offre qu'il lui avait faite de lui envoyer son épée, mais que, s'il voulait le suivre à Cadix, on y procéderait à la reconnaissance de ses ordres en présence du consul de Danemark et du commandant en chef de l'escadre espagnole; ajoutant que si ses ordres se trouvaient en règle, il serait libre de continuer sa route.

La supériorité des forces espagnoles, non moins que la promesse formelle du commandant que le pavillon de S. M. Danoise serait respecté, déterminèrent le capitaine Herbst à céder, et à se rendre à cette dernière sommation. Il arriva avec sa corvette, conjointement avec les deux vaisseaux de guerre espagnols , à Cadix , le 1er mars; on jeta d'abord l'ancre au dehors de la baie.

Lorsque le lendemain on remonta la baie, une chaloupe montée d'un détachement de soldats espagnols et d'un officier à leur tétc se présenta au capitaine Herbst, et lui déclara qu'il avait ordre de passer avec sa troupe à son bord. Aussitôt, le capitaine danois fit placer son équipage sur le pont de son vaisseau , l'arme blanche à la main , ce qui engagea la chaloupe espagnole à se contenter de le suivre , et à jeter l'ancre à sa proue , avec défense de communiquer avec personne ou de quitter le vaisseau sans permission expresse du commandant de l'escadre.

Le même jour, le major général de l'escadre espagnole se rendit à bord du Saint- Jean, et notifia au capitaine Herbst « qu'on avait

» déjà su ion arritée depuis trois semaines ^ que le vaisseau n'ap- » partenait point au roi, mais à une compagnie marchande; qu'il

* était destiné pour Alger; que lui-même le capitaine et son second » étaient, à la vérité, des officiers de la marine royale, mais » qu'ils n'étaient mis à bord du vaisseau que ponr y arborer le

* pavillon royal ; qu'il était suspect pour la portée inférieure de son » bâtiment, et le nombre borné de son équipage, qui ne lui per- » mettait pas de passer pour bâtiment de guerre. »

Le capitaine danois répondit « que le bâtiment appartenait au

* roi pour l'expédition actuelle, ainsi "que la cargaison; que le » bâtiment. était assez grand pour se défendre contre tout autre » de force égale; qu'il venait de Copenhague et qu'il allait à Malte » et de là à Marseille, comme ses ordres originaux le eoftsta- » talent. » Après ces informations , le commandant espagnol exigea qu'on lui donnât encore utie note de tout le chargement ; et le capitaine Hérbst y déclara avoir à bord dix-sept lastes de charbon de terre, cent tonneaux de poix, cent tonneaux de résine, deux mâts, des cordages, du fer, des planches, dix caisses de poivre, des merriain3, et trois cent quarante-six tonneaux de poudre. Cette déclaration ayant été faite, le commandant espagnol se retira, eii promettant au capitaine Herbst qu'il ne serait procédé à rien jusqu'à ce qu'il eût reçu de nouveaux ordres de Madrid.

Ce ne fut que le lendemain , â mars , que le consul danois résidant à Cadix obtint la permission de se rendre à bord du Saint- Jean , et dès le 4 , il envoya un exprès au ministre de Danemark à Madrid, le comte de Reventlow, pour lui rendre compte de ce qui venait d'arriver, en lui transmettant à la fois le rapport circonstancié que le capitaine Herbst avait dressé à cet effet.

Aussitôt que le comte de Reventlow fut instruit de cet événement, il se rendit de suite chez le comte Florida-Blànea, secrétaire d'État de S. M. Catholique, pour lui faire des représentations à ce sujet. Dans la note que ce dernier lui adressa encore le même jour (8 mars), et que le ministre de Danemark communiqua aux ministres des puissances alliées et neutres qui se trouvaient alors à Madrid , le comte Florida-Blança tâchait de justifier la conduite dti commandant espagnol et s'appuyait surtout sur ce que le capitaine Herbst, dont le bâtiment n'était pas suffisamment armé pour être considéré comme vaisseau de guerre, avait abusé du pavillon royal , et s'était en outre rendu suspect en s' approchant de trop près du port bloqué de Gibraltar. Toutefois le secrétaire d'État s'offrit défaire relâcher le bâtiment, si le capitaine danois voulait consentir à lui vendre les munitions de guerre qu'il avait à son bord.

Lé baron de Rosenkron , ministre des affaires étrangères de É. M. Danoise, auquel M. dg Reventlow avait fait rapport de ce

ANNEXE b. 407

<ftii venait d'arriver, après avoir pris les ordres du roi , chargea ce dernier de déclarer, au nom de S. M. , au ministère espagnol, que la eorvette.fe Saint- Jean, ainsi que la cargaison, non-seulement était propriété du roi, mnis qu'étant muni du pavillon militaire, unique caractère indispensable des vaisseaux de guerre. Sa Majesté s'attendait que Tordre de relâcher la corvette , et de la faire considérer à sa sortie du port de Cadix comme vaisseau de guerre, serait flonné immédiatement après cette déclaration.

Le roi d'Espagn.e hésita de prononcer sur l'admission de ce principe mis en avant par la cour de Danemark et crut devoir consulter les puissances de la neutralité armée , avant que de prendre . une détermination définitive à ce sujet. Il chargea, en conséquence, son ministre à la Haye , le chevalier de Liaiio , et M. ftormandez , son chargé d'affaires à la cour de Saint-Pétersbourg, de présenter une note à ce sujet aux États-Généraux, et au ministère de l'impératrice de Russie.

Extrait du registre des résolutions de LL. HH> PP. les États- Généraux des Provinces- Unies, du 16 août 1782.

Ouï le rapport de MM. Brantzen et autres députés de LL. HH. PP. pour les affaires maritimes, lesquels, en conséquence de la résolution du 27 mai dernier, ont examiné un mémoire de M. le chevalier de Liano, ministre plénipotentiaire de S. M. le frûi d'Espagne, relativement à une frégate danoise nommée te Sdint-Jean, qui, dans le mois de février dernier, avait été amenée àXadîx par des vaisseaux de guerre espagnols, et que S. M. le roi de Danemark réclamait comme un vaisseau de guerre; ces députés ayâtit encore examiné, en conséquence de la résolution de LL. HH. PP. du 29 mai , une lettre de M. le comte de Rechtereù , leur envoyé extraordinaire à la cour d'Espagne , écrite d'Àranjuez le 9 du mois précédent , et accompagnée de copies et papiers qui lui avaieht été remis par M. le comte de Reventlow, ministre de la cour de Copenhague auprès de celle d'Espagne, relativement à ladite frégate danoise, comme aussi la note originale que, par considération pour LL. HH. PP. , c6 ministre danois lui avait en même temps fait parvenir; de plus, ces députés ayant, en conséquence de la résolution du 17 juin, examiné un mémoire de M. de Saint-Saphorin , envoyé extraordinaire de S. M. le roi de Danemark à la Haye, communiquant à LL. HH. PP. , par ordre de sa cour, cinq pièces originales relatives à ladite frégate danoise; le tout mentionné plus au long dans ces mémoires et dans la lettre susmentionnée, ainsi qu'aux actes des 27 et 29 mai , et 17 juin derniers; et ayant, sur le tout, ouï les considérations et l'avis des commissaires respectifs de l'amirauté présentement assemblés;

Sur quoi ayant été délibéré , il a été trouvé bon et résolu qu'il sera répondu à M. le chevalier de Liano, sur son mémoire du 27 mai dernier, que LL. HH. PP. préféraient, pour elles, de ne pas déterminer si, et jusqu'à quel point l'on pourrait, à la vue du pavillon seul, distinguer précisément un vaisseau de guerre d'un navire marchand, mais qu'elles pensent pouvoir, dans le cas présent, faire intercession et instance auprès de S. M., pour qu'il lui plaise de relâcher le vaisseau danois en question, comme vaisseau du roi, et de lui permettre de continuer sa route : « Vu qu'à leur » avis , il conste pleinement que ce n'est pas un navire mar- » chand propre à transporter des marchandises pour le compte de » particuliers, mais qu'il est équipé effectivement pour le service » de Sf M. Danoise, et mis réellement sous les ordres des officiers » du roi, qui, munis de commission en forme, sont chargés d'exé- » cuter avec ce vaisseau les ordres de Sadite M., conformément à » leurs instructions. »

Et sera remis extrait de la présente résolution de LL. HH. PP. par l'agent Van der Burg de Spieringshoek à MM. de Liano et de Saint-Saphorin , ministres des cours respectives d'Espagne et de Danemark, tandis que pareil extrait sera envoyé à M. le comte de Bechteren, envoyé extraordinaire de LL. HH. PP. à la cour de Madrid, de même qu'à M. le comte de Rechteren de Burgbruiningen, envoyé extraordinaire à la cour de Copenhague, pour leur servir d'information et pour en faire l'usage qu'ils jugeront convenable; et sera finalement remis extrait de la présente résolution à M. le prince de Galitzin et M. de Marcoff , ministres de Russie près la république, pour leur servir d'information et les prier de vouloir bien s'informer de l'intention de S. M. Impériale relativement à la différence qui caractérise le vaisseau de guerre et le vaisseau marchand, et cela pour pouvoir prévenir toute dispute, et établir ensuite, de concert avec les autres puissances, un principe fixe à cet égard.

II sera envoyé extrait de cette même résolution, comme aussi de toutes les pièces qui y ont rapport, à M. de Wassenaer-Starrenburg, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de LL. HH. PP. à la cour de Russie.