DEUXIEME PARTIE

Lois et règlements sur la profession.

Titre I*'. — Droit antërienr au décret du 2 septembre 1790,

qui a gupprimé l’Ordre des Avocats 123

Tit. II. — Décret du 2 nivôse au xii, qui rend uii costume aux gens de loi 147

Tit. III. — Loi du 22 ventôse an xii , tur les École» de

droit 151

Tit. IV. — Décret impérial du 14 décembre 1810, contenant règlement sur Texercice de la profession d’avocat

et la discipL'ne du barreau 154

Tit. V. — Décret impérial du 2]juillet 1812, sur la plaidoirie dans les Cours d’appel et dans les Tribunaux de

première instance 171

Tit. VI. — Ordonnance royale du 27 février 1822, qui modifie le décret du 2 juillet 1812, relatif à la profession 175

Tit. vil — Ordonnance royale du 20 novembre 1822, contenant règlemept sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau 179

Tit. VIII. — Ordonnance royale du 10 mars 1825 , contenant réglement sur la plaidoirie devant le Tribunal de commerce 223

Tit. IX. — Ordonnance royale du 27 août 1830, conte-

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nant Je» dispositions sur l’exercice de l.i profession d’avocat Page 228

'i'iT. X. — Ordonnance royale du 30 mars 1835, portant règlement sur l’exercice de la profession d’avocat devant