‹ Règles sur la profession d'avocat avec des notes historiques et explicativesChapitre 2 sur 161 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Précédents du Conseil de VOrdre des Avocats à la Cour royale

de Paris.

Eapositiop • 261

Titbe I". — Organisation du Conseil de l’Ordre 265

— Elle comprend les (juatre chapitre» qui suivent ; — . CiiAPiTBB I**'. — Nomination des membres dn Conseil. . 266 Chap. II. — Nomination et attributions (les fonctionnaires du Conseil 271

§. I*r. — Bâtonnier 273

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