PROPRIÉTÉS ET REVENUS DE L’ORDRE

462. L’Ordre possède propriétairement une bibliothèque, le mobilier qui la garnit, et quelques rentes sur l’État *.

' La question rentrait jusqu’à un certain point dans le pouvoir disciplinaire.

— En 1824, une consultation fut demandée au Conseil par la Cour de Naples. Il s’agissait de savoir si les testaments olographes faits à Lyon en 1800 étaient valables. Le Conseil examina la question , et , sur le rapport très-approfondi de M. Delaeroix- Frainville, il la déeida négativement (arr. du 15 juillet 1824). Je ne connais pas un autre cas semblable.

’ Un arrêté du conseil général des hospices, du 25 juillet 1821 , a autorisé , moyennant un supplément de dotation à fournir, le rétablissement , dans l’hôpital des Incurables ,d’un lit qui avait été fondé , en 1607, par M. Levergeur de la Grange au profit de l’Ordre des avocats ; ce supplément, de 3 900 francs, a été versé dans la caisse des hospices le 1" août 1821 , par le bâtonnier, en conformité d’un arrêté du Conseil du 7 juin précédent. Le 10 août 1825, le Conseil prit un arrêté pour autoriser le bâtonnier à solliciter la concession d’un autre lit , dans le même hospice , moyennant le versement d’une nouvelle somme de 6000 francs : cet arrêté n’a pas pu recevoir son exécution.

Le 1*' février 1826, le conseil général des hospices a mis un deuxième lit à la disposition du comité consultatif de l’administration , sur la demande des avocats qui en faisaient partie , et à la considération de leur dévouement tout désintéressé pour cette administration ; mais la nouvelle concession n’a pas été accordée au profit de l’Ordre spécialement. Elle n’est, d’ailleurs, que temporaire et révocable , bien que la plus grande partie des membres du comité consultatif fasse encore partie de l'Ordre. Telle est la