V. Billet à ordre

LibAbslités. — L’acceptation n’en est pas interdite à l’avocat , p. 34 et 85, R. 107; —autorités, ibid., n.

Lit (eux hospices). — L’Ordre en possède un propriétairement. — Il peut disposer d’un deuxième, p. S5y , n.; — c’est le bètonnier qui en fixe la destination , p. 558 , n.

Ixii ssLiQDE. — Interprétée par les avocats en favem' de Philippe de Valois, Introd., p. xxiv, n.

Mscistrstube. — Les avocats lui doivent déférence et respect, et réciproquement elle doit respecter leurs droits, p. 100, R. 117;

TABLE DES MATIERES. 5gy

— V. Hiérarchie; — ils forment eux-mémes une sorte de magistrature, n.; — les jurés sont assimilés aux magistrats, ihid., n.;

— offense aux magistrats, — punie et comment, p. io3, R. laS;

— ancien droit , iiid., n.; — rapports de l'avocat avec eux , p. 104, R. 119; — il ne va pas pour affaire chez eux, — exception, p. 104, R. i3o; — il doit s’abstenir de recommander , p. io5, R. i3i; —

— démarches obligées dans les affaires criminelles, téù/., R. i3a; usage , en plaidant contre un magistrat , p. 106 , R. i33. — V. dvocat.

Msjorité (des voix). — Ce qu’on entend par l’absolue, p. a3a. n.;

la relative, p. i33, n. — V. Élections.

Maxiiat, — L’avocat ne peut en accepter nu, p. 3i , R. 3o; — exception unique, ibid.‘, — thirse spéciale sur ce point combattue , et principe maintenu, p. 3» et suiv., R. 3a V. Dignité; — c’est accepter un mandat , que de faire des démarches chez des gens d’affaires , p. 68, R. 85; usage de MM. les notaires et les avoués pour les conférences dans notre cabinet , ihid. — V. nombreuses espèces aux Précédents, sous les cbap. Non-lieu, Avertissement , Réprimande , etc. Mtxuai.. — Sa demande à fin d’admission au tableau est rejetée, p. 343. — V. Tableau.

Matricule. — C’était, autrefois , l’acte constatant l’inscription an tableau ; la date de la matricule donnait le rang au tableau, p. 197 et n. — V. Tableau.

Membres uu Cohseil. — Mode de leur nomination , p. s66 et suiv.; — par élection , ibid.; — sans autorisation du procureur-général , ibid.\ — an jour fixé par le bâtonnier, ibid.’, — l’élection générale a lieu, à la fin de l’année judiciaire , p. aây; — une élection isolée, aussitôt qu’elle est nécessaire , ibid ; — le bâtonnier préside, avec deux scrutateurs, ibid.; — installation de Conseil, p. sfig ; — proposition ayant pour objet de faire sortir du Conseil, chaque année , un certain nombre démembrés; résolution, p. 369 et 370,0.

— V. Conseil, Bâtonnier.

Mémoires (judiciaires). — Origine et style propre , p. 1 1 ; — plusieurs règles à observer pour leur rédaction et publication, p. 5g, n.; — devoirs du Conseil à cet égard, ibid.

Mehsoeces. — De diverses sortes , p. i3, n.; — ce qu’il faut faire pour être réputé un avocat vrai, p. i4, R- 8 ; — danger d’afGrmer 1111 fait même vrai , quand on l’appuie de sa seule déclaration , ibid. R. 9 ; — immense avantage d’avoir la confiance de scs juges, ibid. R. 10; — la vérité ne souffre pas d’alliage , p. i5, R. 11; — la subtilité et la finesse blessent la vérité, ibid., R. la.

Mihistére (de l’avocat). — Il est essentiellement libre, p. 53 , R. 61 ;

— seule exception en cas de commission d’office, ibid., R. 61 ; — il e.st dû à la partie qui , la première, l’a consulté , p., 63, R. y3 et n.; — V. Avocat, — Exercice de In profession, — Titre.

TABLE DES UATIÈRES.

MihktAiib public. — Son droit aux assiaes, p. ii4>R. i43; — il ne doit être interrompu en parlant, p. 1 17, R. 147 ; — l’avocat ne parle aprèa lui, ibid., R. 148 ; — ê tooina que le ministère public ne parle lui-mème, comme partie, /êtd., R. 149; — celui-ci lui doit protectiou, p. 118, R. i5i.

MooiRATioB. — Eu quoi elle coniiate,p. 18, R. i6eti7; — ellecomporte la modestie , iiid. — Elle ne permet jamais les attaques violentes et calomnieuses, p. 19, R. 18; — l'avocat est-il responsable de ees attaques, ibid., n. ; — s'il s’agit de fraude, il use de toute son indépendance et de toute son énergie , p. a i , R. 1 8 ; — développement du principe, ibid., n.; — l’attaque n’est permise contre l’adversaire sur des faits étrangers , ibid., R. 1 g ; — ni contre des experts et des témoins, p. al et ai, R. ao; — à moins de nécessité, ibuL; — de la modération dérive la simplicité des mœurs et des habitudes, antre qualité dans l’avocat, p. ai et suiv., R, 11.

IdonTHOLOB (Franqois de). — Sa grande réputation de probité; — Devenu garde des sceanx,p. 14, n. ; — et ensuite avocat, p. 3i6, n.

Motbr. — Celui qui n’est pat parfaitement loyal doit être repoussé ; |i. 1 1 , R. 4 ; — l’avocat est seul juge des moyens i plaider, p. 70.

Non bis m idbm. — Ce principe est admis en matière disciplinaire , espèces, p. 375; — lorsque pourtant la première décision émane du Conseil liii-méme , p. 378 , — celles des tribunaux ne le lient pas , ibid.

Nob-cuiiul DBS PBiHBS. — Principe admis en cette matière disciplinaire , espèce, p. 377.

Noit-LiBU (arrêtés de), p. 378 et suiv.; — ils peuvent contenir des motifs improbateurs, p. 879 ; — ils ne sont rédigés que dans trois cas , ibid. ; — espèces diverses , dont on connaîtra l’objet en lisant les sommaires qui sont en tête de chaque arrêté , p. 879 i 410.

Noxa (sur procès). — Elle doit être communiquée d'abord au confrère , p. 96 et 97, R. lao.

OaissioM ( du stage ). — Est à réparer, si le stagiaire, non porté snr la liste, a pourtant été admis, p. 3i5, n. — V. Stage.

Omissior (du tableau ). — Ce qu’elle est , p. 36i ; — ne pas la confondre avec la radiation disciplinaire , ibid. ; — elle peut n’être que temporaire, p. 36i; — l’avocat est préalablement entendu, sauf le ras de notoriété, ibid.; — il peut réclamer lorsque l’iiicampatibilité a cessé, ibid. — Formation du tableau.

TABLE DES MATIÈRES. SqQ

Opibioh. — Principe (ie U mienne cur la profeation d’avocat et dans l'exposition des règles; Introd., p. xxix.

Opibiob ( politique ). — Maxime de l'ancien Conseil à cet égard , p. 48 et 3s9; — telle ou telle opinion ne peut pas être imposée à l’avocat, p. 4g et 198, n.— V. Indépendance.

OppostiioK. — Elle est admise contre tout arrêté du Conseil par défaut , p. io5 , n. ; — sans délai fatal , ibid. ; — même après exécution, ibid. — V. Arrêté.

On sTEDH. — Définition, p. a ; — celle de Cicéron, ibid. , n. ; — celle de Henrion de Pansej, p. afi ; — anciens orateurs grecs et romains ; Introd., p. XV et sniv. — V. Jurisconsulte.

OnDEK ( des avocats ). — Ce que c’est , p. 3 ; — origine de cette dénomination, Introd., p. XX, et p. 3, n. ; — pas de distinction entre ses membres , p. 3 ; — tous doivent observer les règles , p. 4 et 5 ;

— réflexion sur le mot célèbre de D’Aguesseau , p. 5. ; — l’Ordre a été reconstitué par le décret du 1 4 décembre 18 1 o , p. 1 54 ; — circonstances historiques qui ont amené le décret , ibid. ; — paroles de Napoléon, p. i55; — réflexions, p. i55 et i56; — préambule, texte et commentaire do décret, p. 187 et suiv.

Okgahisatioic (du Conseil de l’Ordre, à Paris). — Ce qu’elle comprend , p. 265 et a66.

Obigiiib. — Les grandes familles parlementaires tirent la leur de la profession d'avocat; Introd., p. xxv, n.

PAai-BMxitTS. — Leur origine, leur objet, celui de Paria, p, is4, n. ;

— V, aussi V Introd. ; — rapports intimes des avocats avec eux ; Introd. , p. xxiij, xxxv et xxxvj.

Patbhtb. — Réclamation du Conseil contre le projet de patenter les avocats, p. 5og; — mémoire rédigé, p. 5io; — projet abandonné, ibid.

Patixiiox. — Elle est commandée à l’avocat, p. 64 , R- 78; usage et principe des avocats anglais, ibid,, n. ; — de Cicéron et de Quintilien , ibid. et p. 65 , n.

Patboiiaoe, — C’est une institution romaine ; — en quoi elle différait de la profession d’avocat , Introd., p, xviij; — V. Cfieat; — patronage des anciens envers les jeunes avocats, p. 89.

P1.AID01BXB. —Quels avocats peuvent plaider devant les Cours royales, p. 116; — les avocats de première instance n’ont ce droit, ibid.

Pi-A» ( du livre ). — Comment je le conçois , Introd. ; p. xij.

Pbagmatiqgb sabction. — Ce furent les avocats qui en préparèreot la publication , Introd. , p. s4, n.

6oO ■ TABLE DES MATIÈRES.

Peike« (ditciplinairet). — Elles sont appliquées par le Conseil, p. iqq; — les stagiaires y sont soumis , de même que les avocats inscrits, ihid. , n^ — de même le bâtonnier, p. §2®* ao3î — quelles sont ces peines , p. ao3 ; — l'avocat n'en reste pas moins sous la répression du droit commun, p. 199; — dispositions de cette nature qui le régissent, p. 199, aoo, lüi , nj — question sur l'applicabilité du décret du 3a mars 1808 , p. 100 , u. ; — <]uid, si l'afîaire a été jugée , sans que l'avocat ait été rappelé â l'ordre , aoi, n.; — <juid, pour les faits diffamatoires, rtrangers à la cause, ibid. , IL ; — autres questions , p. 101 , a. ; — bien qu'il ait été puni disciplinairement , l'avocat ne peut opposer devant les tribunaux le non bis in idem. , p. loi , n^ — la disposition de l’ordonnance de 181a, qui veut que l’avocat interdit soit placé au dernier rang de sa colonne, est supprimée, p. aïo, n.

Pehsioes. — Le Conseil en accorde sur les revenus de l’Ordre, p. 573 ; — à qui, ibid.; — maximum de la pension qui peut être allouée en tout ou partie, ibid.; — rjuid, si le pensionnaire cesse d'habiter Paris, p. 5-jij ; — si l'avocat décède magistrat, il n’y a plus lieu à pension , ibid. — V. Secours , — Trésorier.

Périodes. — Trois principales, dans l’existence de la profession, Introd., p. xiv ; — première époque du barreau grec, p. xv; — deuxième, du barreau romaiu, p. xvij ; — troisième, de l’ancien barreau français, p. xxij.

PasQUisiTion. — Est-elle permise dans le cabinet de l'avocat, comment, p. 106 et p. 554 ■ R. i3i ! — Secret.

Pièces. — - L’avocat n’en donne ni récépissé, ni inventaire, p. ?3 , R . q3 ; — comment , et â qui il les rend , ibid. et mj — il est cru sur sa déclaration de remise, ibid. ; — conséquence du principe, ibid.; — il ne peut retenir les pièces, sous aucun prétexte, p. 2^ R. 94 ; — secits, pour ses notes , écrits , etc. , p. n. ; — comment les pièces se communiquent entre confrères, p. 94 > R- 1 15, 117, n8 ; — modiGcalion â la règle dans l’intérêt des clients , p. 94 » R. 1 ifi 1 — ancienne tradition , p. jS, n.; — on ne doit pas communiquer h d'autres qu'aux avocats, p. 96, R. 119; — est-il utile de coter les pièces, p. 96, n.

Pièce fausse. — Le Conseil approuve le confrère qui a cru ne pas devoir s’eu dessaisir, p. 54? ; — autre espèce semblable, ibid.; — V. notre Obsereation, ibid., il — V. Secret et Rigle, p. 1 33.

Pierre Grard (M.). — Il est puni disciplinairement pour le discours prononcé par lui sur la tombe d’un ami, p.éby . — V. Faits extérieurs.

Plaidoirie. — Le droit est fixé, pour les avocats et avoués, par les lois et règlements , p. Lii et suiv. , p. ijj et suiv. , p. yy® sui v. V. Avocat. — Titre.

PuiKTE. — Son désistement n’éteint pas l’action disciplinaire, p. 2r U-

TABLE DES MATIÈRES. 6o I

PotTULJkTioit. — Elle est un délit de la part de l'aTocal , p. 3o et 554-

PnssEisioir d’ftat. — Ce que c’est, et ce qu’elle vaut quant à l’inscription sur le tableau , p. 34 1 et 353. — V. Tableau.

-PouvutR DisciPLixsiaR.— Il est exercé par le Conseil, p. 196 et 363; les stagiaires y sont eux-mémes soumis, ihid. ainsi que le bâtonnier, p. ao3 , — il s’exerce en trois cas principaux, p. 364; — il embrasse plusieurs hypothèses, p. 365; — à l’égard des stagiaires, les décisions sont sans appel, p. 364, n. — le désistement de la plainte n’éteint pas l’action disciplinaire , p. 365 , n. ; — l’état de suspension n’y forme point obstacle , p . 471-

PoGRTot(en cassation). — Il n’est pas suspensif en matière de discipline ni d’élections, p. a35, n.

Phbckdhbt. — I.e Conseil statue quelquefois comme préeéJenl; caractère de cette sorte de disposition , p. a6o, n.

PaÉcéDBBTS (du Conseil). — Ce qu’on entend par là, p. 161; — ils embrassent trois époques distinctes, depuis 1810, ibiJ. ; — point de vue auquel il convient de les apprécier, p. a6i ; — caractère particulier de chaque époque, — de l’Empire, ibid. et afia ; — de la Restauration,p. a6à et siilv. ; — de i83u, p. a64 ; — caractère uniforme, p. a65.

Prksésbces. — L’ancien droit en admettait plusieurs en faveur des avocats, h l’égard d’autres professions , p. i44, n.

Privilèges. — L’avocat en possédait plusieurs avant 1790, p. l44, n. ; — celui de l’ancienneté subsiste seul , p. 9a ; — V. Ancienneté.

Probité. — Elle est tout l’avocat, p. 10, a* R. ; — la probité commune ne lui snfBt point ; Il doit la porter jusqu’à l’extrême délicatesse , p. 10 et 1 1, 3* R.

Procès-verbal (des élections). — Il en est rédigé un , p. a68; — le procureur-général peut-il en demander la communication, p. a33 et a68, n

Profbssior ( d’avocat ). — Son antiquité , Introd. , p. xv ; — son existence en Grèce , p. xv; — à Rome, p. xvij ; — en France, sous l'ancien droit, p. xxlj; — ses modifications opérées par la révolution de 1790, p. xxvj ; — son extension, p. xxvlj; — elle n’a pas changé pour cela , p. xxviij ; — sa définition , p. i et a ; — elle n’est ni une fonction publique ni un privilège, ibid., et p. a58 ; — la distinguer du titre d’avocat, p. a ; — V. Avocat, — Titre , — Exercice de la profession-, — la bien eonnaitre est un cas de conscience; conséquence de ce principe , p. la, R. 6; — autorités, p. ia,n.; — l’ignorance de la profession peut conduire à des actes reprochables, ibid.; — l'avocat ne doit pas craindre de se faire assister par un confrère , ibid. ; — exemples , ibid. , n.

Propriétés (de l’Ordre ). — V. aussi Revenus ; — en quoi elles consistent , p. 557.

6o^ TABLE DES MATièRES.

Psobocàtios ( du stage ). — Elle est une peine disciplinaire ; elle diffère de la révocation , p. 485 et n. ; — les causes sont les mêmes , sauflenr degré de gravité, iiiJ.; — pour inexactitude, ihid., et 486;

— pour incompatibilité, cléricature, p. 488 et 487; — relations commerciales , p. 487 ; — pour divers faits analogues , p. 487 et suiv.; — f'oirlet sommaires en tête de chaque arrêté; — le Conseil a le droit de prononcer la prorogation, sans appel, p. sis, n.

Qiibstious ( 8 chscoter ). — C’est l’un des objets de la conférence des avocats , p. sgS ; — mode du rapport et de la discussion , ibid. ; — les questions politiques doivent-elles être discutées, ibid. , n. ; — observation sur le registre tenu i oet effet, p. sgé, n. — V. Canférence.

RADtATion. — C’est la peine diseiplinaire la plus grave , la perte de l’état, p. 489; diverses espèces, — • en voir l'objet dans les sommaires qui précèdent chacun des arrêtés rapportés , p. 469 4 485 ;

— il fant distinguer la radiation pour simple incompatibilité, p. 489, n.; — auquel cas elle équivaut 4 la simple omission, p. 484, n- ; — V. Omission; — quel est l’effet de la radiation , discusâon , p. ao3 et suiv. , n. ; — sous l’ancien droit , la décision qui l’avait prononcée pouvait être déférée an Parlement, p. i3o: — son exécution au greffe, ibid.

Ràhg (au tableau). — Ce que c’est, p. 355 et suiv.; — en principe, il remonte 4 la date de l’admission au stage , ibid. ; — malgré arrêt contraire, ibid., n. ; — mais sauf le cas d’interruption du stage, p. 356 ; — juid, pour les confrères d’une autre Cour , ibid. ; — pour les anciens magistrats ; distinction 4 l’égard de ceux-ci, p. 356, 357 suiv.;— cas de présentations au stage du même jour, p.35g, n. ; — ce qu’on entendait autrefois par un n'a rang, p. SSq, n. ; — V. Tableau.

Rapfobtii)BS (au Conseil). — Leurs devoirs, p. s8a ; — pour stage ou tableau, — pour plaintes, ibid.; — ils répondent aux lettres , ibid. ; — mode du rapport, p. a83.

Rkciisaiiob. — Le Conseil statue, espèce, p. 36q.

RitcxEMBiiT ( projet de ). — Présenté par le barreau de Paris, p. x47 et suiv.; — peut-il être établi par ordonnance , p- i8a; —la disposition la plus importante est celle qui nous restituerait l’indépendance absolue de notre juridiction , — examen de la question , p. *57 et suiv.

Rioi-FHEHTS — Il n’en existait pas, à proprement parler, avant 1790,

TABLE DES MATIÈRES. 6o3

sur la discipline de l'Ordre des avocats , Introd. et p. >i4 et suiv. ;

— série chronologique des textes réputés tels relativement aux avocats , p. i33 et suiv, ; — dispositions diverses et essentielles snr la profession , ihid.

RècLKS ( de la profession). — Ce qu’elles sont; Introd., p. xj ; — les lois et règlements ne les renferment pas toutes , p. xiij ; — elles ont subi les modifications du temps , p. xiv ; — où trouver ces règles, p. 5 ; — elles constituent le vir probus , p. 7 ; — leur inobservation n’entraîne pas toujours des peines disciplinaires , ibiJ. ; — elles régissent l’avocat , même pendant le temps de sa suspension disciplinaire , p. 7 et 471; — le décret du 14 décembre 1810 en indiquait quelques-unes , mais incomplètement, p. ifip et sniv. ; — il est utile à consulter sur ce point. — V. Pouvoir dueiplinaire

Rbiiise ( de peine ). — Le Conseil ne peut pas la prononcer, p. 377 ;

— quid , s’il s’agit seulement d’une prorogation on radiation de stage, ibid. et 378 , n.

R EUTES ( sur l’État }. — L’Ordre en possède , — le Conseil en autorise l’acquisition ou la vente , p. $67 ; — comment cette vente peut-elle avoir lieu, ibid ,n.

Rbpbéssutatious (aux magistrats). — Communication de pièces, p. 497 ; — placets d’audience, p. 5oo; — entrée dn parquet, ibid. ;

— exécution de la loi contre un individu plaidant sans qualité , p. 5oi ; — mercuriale d’un avocat-général, ibid. ; — statistique du Conseil demandée , ibid. ; — observations , 5oa , n. ; — perquisition chex on avocat , ibid. et suiv., et 554.

Rbfbimsbdb, — C’est la peine disciplinaire du deuxième degré, p. 438; — diverses espèces , — en voir l’objet, dans les sommaires qui sont en tète de chaque arrêté, p. 438 h 45t. — V, Censure.

Rbsiukbcb (de l’avocat). — Elle est une condition rigoureusement exigée pour l’exercice de la profession , p. 19a , n.; — examen de la question , ibid. — V. DomicUe.

RÉuaioK (du Conseil). — Elle a lieu avec solennité et en corps , dans plusieurs circonstances , A la rentrée des tribunaux , pour des enterrements, etc., p. 187, a88 ; — visites supprimées, ibid., n.; — l’Ordre est convié aux cérémonies publiques, p. 388. — V. Conseil,

— Séances du ConseU.

Rbvbbos (de l’Ordre). — En quoi ils consistent , p. 558.

RÉvocstiok (du stage). — V. Prorogation et Stage ; — en quoi elle diflère de la prorogation , p. 485 et n.

Rôle. — C’était la première dénomination du tableau. — V. ce mot, p. i3f>.

TVBLK DES MATIÈRES.

Go4

Sceau. — L’Ordre de Paris en a un , pour quel usage, p. *87.

ScBUTiit. — Comment il a lien pour l'élection des membres du Conseil, — pour celle du bâtonnier, p. >(>7; — celle des fonctionn.iires du Conseil, p. 573; — scrutin secret employé pournommernne commission ; cas unique, p. 5j16.

Séakces ( du Conseil ). — Le jour peut en être changé , p. a79 ; — places des membres, p. a8o; — celle du doyen , ibid.; — présidence (lu bllonnier, ibid.; — ordre dans la distribution des travaux, p. s8o et suiv. ; — exactitude recommandée à tous les membres , p. i8i ; — comment les rapports sont distribués , ibid.; entre eux ,

• les avocats se qualifient de Uonsieur. — V. Corueil.

Secoues. — Ils sont votés par le Conseil , p. $74; — au profit des avocats seulement et de leur famille , ibid ; — qu’entend -on par leur famille, ibid.; — très-rares exceptions , le Conseil tenant en principe qu’il n’est pas un bureau de bienfaisance , p. 57$ ; — comment les secours sont administrés, ibid. — V. Pensiom , — Trésorier.

Secbet. — Il est commandé à l’avocat, p. 85 , R. 108 ; — quelle est sa règle de conduite à cet égard, (iirf.; — autorités, ibid.;u. — V. Pièces.

SscniTAiBE. — Ses fonctions, p. 37$ et suiv.; — soin recommandé pour la rédaction du procès-verbal des séances, p. a76; — sous l’ordonnance du ao novembre i8aa, il avait voix délibérative, p. 194, n.

Serbie RT. — L’avocat ne doit jamais violer le sien, p. 4a , R- 4^> — < conséquences du serment quant à l’observation des lois, des règlements, etc , p. 4a, R. 47, — quant aux matières politiques, ibid., R. 48 ; — droit de l’avocat en ce qui touche la publication de ses opinions, ibid.; — principe absolu de l’ancien Conseil de l’Ordre, ibid.; — ses résultats , ibid.; — V. Opinion politique; — l’obligation pour les avocats de prêter le serment remonte aux premiers temps de la constitution de l’Ordre , p. i35 et ai4 ; — ancienne formule des conditions principales, p. 187; — celui ordonné par la loi du a a vcntùse an xii, p. i53 ; — il est acte politique , ibid.; — maintenu par le décret du 14 décembre 1810, avec agrandissement de la formule, p. 161 , n.; — droit actuel, d’après l’ordonnance de i8aa, p. ai4 ; — mode de présentation au serment, p. ai5, n. — renouvellement annuel du serment, ibid; — un licencié pent-il êtro refusé au serment par la Cour, ibid., n.; — quid, pour l’étranger, ibid. et p. ai5 ; — l’avocat qui a prêté serment devant une cour n’est pas tenu de prêter un nouveau serment , en allant plaider devant une autre conr. — V. aifi, n.

SlurMciTE ( de mœurs ). — V. Modération et Règle sa.

TABt.E UES MATIÈRES. 6o5

Stage. — Ce que c’est, p. su , — créé par un arrêt de réglement du II mars i344i P- <38; — sa durée, après avoir varié, était fixée à quatre ans, p. i43 ; — conditions d’assiduité, p. 144 , n.; — ce qu’il est d’après l'ordonnance du ao novembre i8aa , p. an et suiv.; — le Conseil en règle les conditions , p. an , n.; — la date de l’admission au stage donne le rang pour l’inscription au tableau, ibid.,a. et 355 ; —exceptions; — le stage peut être prorogé, p. ai a ;

— cette décision est sans appel, ibid., n.; — le stagiaire peut se dire avocat è la Cour royale, ibid.; — s’il a droit de plaider et d’écrire, à quelles conditions, ibid. et ai 3, n.; — le stage est prescrit pour les anciens avoués , p. a 1 3 ; — il doit être apprécié sous divers rapports , d’après les précédents, p. 3ao et suiv. — V. Stagiaire, — Pouvoir diiciplinaire.

Stagiaires. — V. Stage; — leur nombre à Paris, p. aia, n.; — quel est l’état du stagiaire, relativement à celui de l’avocat inscrit, p. aia, n. et 338. , Stage , — Surveillance.

Statistique. — Ce quec’est, ses fâcheux résultats, p. 116, R. 146.

Style (du Parlement). — Ouvrage publié en i338, et qui traite des conditions oratoires, p. 140 et i4> , n.

SuFPLÉAHCR. — Des jugcs par les avocats , en première instance et en appel, p. i5a, n.; — Conditions â remplir par ceux-ci, ibid.

Sursis (sur le jugement de la plainte). — Le Conseil est dans l’usage de le prononcer, quand il y a litispendance, p. 874; — diverses espèces, ibid.

SuRVEiiXASCB (des stagiaires). — Elle appartient au Conseil, p. 33a;

— comment il l’exerce , ibid.'et suiv. — V. Colonnes, Stage , Stagiaire,

SuspBRSioir. — C’est la peine disciplinaire do troisième degré , p. 45i ;

espèces diverses ; en voir l’objet dans les sommaires qui sont en tête de chaque arrêté, p. 45a à 469; — on l’appelle aussi interdiction , p. 43i ; — la suspension comprend le temps des vacances, p. 456 , n.; — effets de la suspension , p. 489.

Tableau. — Sa première origine connue se trouve dans l’ordonnance du i3 février i3a7, p. i36, 137; — l’ancien tablean divisé en dix colonnes â Paris, p. ia8; — rétabli par la loi du aa ventêse an xii, p. i5a; — le décret du i4 décembre 1810 donnait au Conseil le droit de le reformer chaque année, p. i5g, n.; — droit actuel sous l’ordonnance du ao novembre i8aa , p. 188 ; — détails historiques, iW., n.; — son objet, ibid., n. ; — condition pour l’admission au tableau, exercice de la profession, p. 189, n.; — résidence, p. 190,0.; — aptitude, p 348; — moralité, p. 35 1 ; — en

6o6 TABLE UES MATIERES.

piiacipe , le Conseil est maître de son tableau; ce qu’on entend par là, p. 191 et 193, n.; •— le tableau te dépote au grefle, comme antrefoit, p. 198; — le procureur-général ne peut ae pourvoir contre sa formation, ihid. , n.; — trois clioses à considérer quant au tableau , p. 339 i — * quelle époque et comment il est formé, p. 359 ; — V. Formation du tableau; — il est imprimé , p. 363 ; — la liste des membres du Conseil s’établit par la date de l’ancienneté, ibid. — V. Stage, — Avoeat.

TBKoiaaaOB. — L’avocat n’est tenu de déposer sur les fiaits à lui confiés , p. 548 ; — autre espèce , ibid. — *.V. Secret, R. 108.

TasTAHKKT, — Il n’est pas permis d’imprimer un testament, du vivant du testateur, sans ta nermiaaion, p. ii , n.

Tiras ( d’avocat }.— U est distinct de la profession , p- a ; — que faut- U pour acquérir ce titre , p. 5o8 , n. ; — l’alliance du titre avec des fonctions incompatibles n’est pat permise, ibid.

TaitORiEB ( del’Ordre, à Paris ). — Ses fonctions, p. 376 et suiv. ; — ses comptes , p. 377 ; — ils doivent rester dans l’intérieur du Conseil, ibid. ; — a-t-il un caractère officiel , ibid., n. ; — V. Propriétés et rerenus.

Tainusanx (de commerce). — Mode de plaidoirie devant enx, p. aa3 et sniv. ; — l’avocat peut y plaider, sans pouvoir de la partie, p. 337 et 3s8.

UsTasiriTDt. — Cette fameuse balle, ouvrage des jésuites, combattue par les avocats ; Introd. , p. xxi v et xxv , n.

UsaOks. — Ceux anciennement observés an barreau sont maintenus, et doivent être observés, p. 4< > R- 44 > — danger d’y manquer, ibid.; l’avocat plaide la tête couverte, p. 107, R. i36; — même devant les chambres parlementaires, ibid., n.; — exception, p. 108, R. i35; — quand il se découvre , et pourquoi , iéid., R. iSy; — fait historique, iétd., n.; — costume, p. 109, R. 189; — quelle place ■loi est réservée dans le prétoire , p. 109, R. i4o; — mains gantées , p. iio, R. i4>-

\ànvrà. — EUle est une obligation de l’avocat , p. i3, R. 7;— comment elle s’entend, ibid. et n.; — ce qu’il faut pour mériter la réputation d’un avocat vrai, p. i4, R.8; — danger d'affirmer personnellement un fait même vrai , sans preuve , ibid., R. 9 ; — combien il importe d’être réputé un avocat vrai , ibid., R. 10 ; — exemples ,

TABLE DES MATIlàRES. 607

ibid., n. ; — la vérité ne gouffre ni alliage, p. 14 , R> 1 1 , — ni gnbtilité, ni fineaae, ibid., R. 11.

Vi» FBiviB. — Celle de l'avocat est impénétrable, p. 17. — V. Faits extérieurs et Dignité.

ZàLS. — Qnel est celui dont l’avocat doit être pénétré , p. 65 , R. 76 et n. — V. Diligence.