IV. Dépenses diverses

INTRODUCTION

Les institutions d’un pays constitnent sa gloire , sa force , sa duree. Sans les institutions, il n’est pour le peuple aucun principe d’ordre ni de moralité; sans les institutions, ce qu’on appelle la politique intérieure est un mot vide de sens, parce qu’elle ne repose sur aucune base solide ; ou plutôt, elle est un agent de toutes les mauvaises passions , publiques et privées , parce que, vivant au jour le jour, elle en est réduite à n’avoir d’action que sur les individus par la corruption ou par l’intrigue. Si l’on veut que l’organisation de ce pays prospère, ou même se soutienne, il faut donc que les institutions qui lui manquent soient établies, que celles qui existent soient maintenues, protégées, améliorées.

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L’accomplissement d’une telle œuvre n’appartient pas seulement à la sagesse et au patriotisme duGouvernement qui représente tous les intérêts de la nation, il réclame le concours , le zèle et le dévouement des citoyens, surtout de ceux-là que les institutions doivent plus particulièrement régir.

Lorsque, pendant un siècle de discussions, l’esprit de doute , en se mêlant à l’attaque que la raison livrait aux abus , en lui prêtant des armes perfides, a mis en question tous les principes ; lorsque , pendant un demi-siècle , des luttes violentes se sont succédé, dans lesquelles le fait est resté lui-même plus d’une fois incertain , au milieu des désordres de la pensée 5 il ne faut pas s’étonner qu’une grande nation en soit venue à se demander encore quel est le moyen d’anéantir les illusions du scepticisme, de féconder les progrès sortis de la tempête, d’asseoir l’organisation sociale sur des bases durables. 11 ne faut pas^ s’étonner si le relâchement , produit par tant de controverses et de fatigues , a jeté dans les cœurs une dangereuse tendance à l’isolement, fléau destructeur de toutes les sociétés. 11 est dans la nature de l’homme , qu’il recherche son bien-

INTRODUCTIUN.

être partout où il espère le rencontrer. Sa générosité le porte sans doute à faire des efforts et des sacrifices pour arriver au but; mais, s’il s’est épuisé vainement à le poursuivre, s’il n’a pas trouvé, dans cette communauté d’intérêts que la civilisation lui présentait sous des couleurs rassurantes, la pureté, l’ordre , la protection qui devaient garantir ses intérêts particuliers ; il s’émeut, il s’inquiète, il se resserre; son élan naturel s’arrête ; il ne fait plus une transaction , une démarche , sans en avoir soumis les conséquences au calcul. On tombe sous le règne déplorable de la spéculation individuelle !

En France, il doit être plus facile qu’ai Heurs de ranimer les idées dé morale, de fixité, de généralisation. L’expérience du passé, les conquêtes de la Révolution, le développement de l’industrie, le calme de la paix, le principe du gouvernement , en ouvrant à la prospérité publique une carrière immense , font sentir vivement le besoin de consacrer ces résultats par les institutions et la pratique des devoirs quelles établissent. Les citoyens sont d’eux-mêmes entrés dans cette voie. De là, les vastes et nombreuses associations d’in-

INTHODUCTION.

tëréts et de personnes , qui , saisissant toutes les formes de la loi et toutes les conditions de la vie , s’élèvent de toutes parts à l’ombre de la loi , ou même qui , la devançant , se donnent des règlements qu’elle ratifiera plus tard, puisqu’ils reposent sur les règles immuables du travail, de la justice, de la famille. Mais où sera la sauvegarde de toutes ces sociétés, n’importe leur but? Dans l’ordre et la discipline. Eux seuls peuvent protéger, exciter ce sentiment d’honneur, sans lequel les choses, comme les hommes, végètent, pour périr un peu plus tard dans le découragement et la misère.

Parmi les associations les plus importantes, il est permis de ranger la profession d’avocat, et c’est d’elle que je veux m’occuper. Pour elle, il n’est plus rien à créer. Il ne s’agit que de la maintenir sur ses antiques bases ; que de la faire connaître à ceux qui se destinent à y entrer, à ceux qui ont avec elle des rapports obligés. Bien qu’elle ait une origine ancienne , elle n’a pas vieilli , elle peut s’harmoniser avec les idées et les besoins nouveaux. Bien que régulièrement constituée, elle n’est ni une fonction publique, ni un mo-

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INTRODUCTION. Y

nopole *, elle a conservé sa nature libre, indépendante : nous verrons si les règlements ont toujours respecté ce caractère. Je vais expliquer les motifs , l’objet , le plan de mon ouvrage.

11 existe , sur notre profession , un grand nombre de livres que chacun de nous a dû consulter, avant même d’arriver au Palais, mais l’expérience de chaque jour démontre l’insufQsance de ces documents. Plus ils sont nombreux, plus ils deviennent difficiles à retrouver. Beaucoup d’entre eux sont loin des temps actuels, et la mine la plus riche renferme un alliage qu’il convient d’en dégager.

En i83i, le conseil de l’Ordre* arrêta que deux commissions seraient nommées, l’une, pour recueillir et classer les Précédents du Conseil depuis i8io, date de la réorganisation

• yoir 2* partie, lit. XI.

* Je me sers et inc servirai presque toujours de cette dénomination, en parlant du conseil de discipline, parce qu’elle est plus usitée parmi nous que celle-ci ; elle est aussi plus exacte , car, heureusement, la discipline, c’est-ii-dirc l’application des peines , n’est pas, comme nous le reconnaîtrons , le seul objet dont il ait à s’occuper.

IWTRODUCTIO.X.

de l'Ordre * ; l’autre, pour rechercher et exposer aux jeunes confrères les Réglés de notre profession

Ces deux couimissioiis n’ont pas pu s’occuper de leur travail j il réclamait un temps considérable , et , d’un autre côté, l’urgence de la mesure ne semblait pas imminente. Dans les premières années qui ont suivi i83o, nous avions l’avantage de posséder les traditions vivantes de l’ordre supprimé en 1790. Plusieurs des avocats qui avaient appartenu à l’ancien barreau , qui en avaient étudié les règles et les avaient religieusement gardées pendant leurs vingt années d’exil, siégeaient au Conseil. Us ne se connaissaient pas mieux que nous en délicatesse, en honneur, mais, sur toutes les questions de discipline et d’administration , ils pouvaient nous éclairer de leurs lumières et de leur expérience, il était rarement besoin de consulter les précédeuts du Conseil : fâcheuse sécurité, qui, en

' On entend , par précèilenls , les décisions el usages du conseil. Voir infra, 3* partie.

* Cette seconde commission était composée de MM. Mauguin , bâtonnier, Delaeroix-Frainville i Arcliambaud, Gayral , Parquin , Mollot et Dupin jeune.

ajoDrnant le présent, pouvait compromettre l’avenir ! La mort, qui n’attend pas, est venue nous enlever, un à un, ces patriarches du barreau !...

Onze ans se sont écoulés.

Cependant le Conseil a reconnu , par les faits survenus dans ce long intervalle , par la nécessité où il s’est vu d’exercer trop souvent un pouvoir de discipline rigoureux, que les jeunes avocats, et en particulier les stagiaires, ne savent pas bien les devoirs de la profession.

En 1841 ) il a chargé une nouvelle commission * If d’examiner s’il n'est pas opportun de prendre enfin des mesures, pour transmettre aux avocats du stage les instructions qui leur manquent. »

Il parait que la commission dont le rapport n’a pas été fait, a pensé qu’il convient de diviser lês stagiaires * en colonnes ou sections, et déplacer à la tête de chacune d’elles deux membres du Conseil, qui devront spécialement,

' Le 16 février 1841 , soûl nommés commissaires MM. Marie, Uttoonier, Odüon Barrot, Dupin, de Yatisménil.

• On en compte 850. ^oir la note , n“ 241 des Précéii,, sur les colonnes.

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selon le vœu des règlements, surveiller la conduite des stagiaires compris dans leur colonne, et leur apprendre nos règles. Cette division des stagiaires par sections ou colonnes ne rappellera, en aucune façon, le système vicieux qui s’appliquait à la formation du tableau, et que l’ordonnance du 27 août i83o a rapporté Dès à présent, j’approuve le projet de la commission, et je crois qu’il produira de précieux résultats; mais ce ne sera point assez. Pour atteindre complètement le but que le Conseil se propose , il ne suffit pas de donner aux jeunes avocats des instructions verbales et fugitives , si précises et si éloquentes qu’elles soient, il faut leur communiquer un enseignement écrit, dont ils puissent faire l’objet toujours présent de leurs méditations , le modèle toujours actif de leur conduite.

Nommé archiviste , presque sans fonctions j’ai pensé qu’il était possible de rendre

■ Voir infra, 2* partie, til. VII , art. 3.

• Sans archives , sans registres , disait Camus, « nous avons cependant nos titres. » 1" Lettre sur la profession d" Avocat. Nous pourrions encore répéter aujourd’hui que nous n’avons ni archives , ni registres. F'oir ci-après , 3* partie {les Précédents.

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'mon litre plus utile , en exécutant le travail ■qui a été demandé aux deux premières commissions et que le résultat de la dernière ne remplirait pas entièrement. D’autres motifs m’ont déterminé.

L’exécution d’un travail aussi important m’a paru réclamer, avant tout, Vanité de vues sans laquelle il n’est pas permis de donner à des principes didactiques l’ordre et la liaison qui en constituent la force. Il s’agissait, ce qui est difficile dans une collaboration commune, de compulser, avec une exactitude minutieuse, les livres anciens et nouveaux , les recueils de lois et de jurisprudence, les procès-verbaux et les arrêtés du Conseil (qui embrassent les trente années révolues depuis i8io ), en analysant tous ces matériaux, en les coordonnant entre eux, en les expliquant au besoin, de manière à former du tout un enseignement positif, concis, complet. Je me suis encore décidé par l’urgence qui résulte des circonstances : il importe de prévenir un relâchement funeste , en ramenant les jeunes avocats à la pratique sévère des devoirs de la profession.

11 serait inutile de leur indiquer les études

INTRODUCTION

graves et multipliées auxquelles ils doivent se livrer, pour exercer avec succès une profession aussi ardue que la nôtre. Je n’aurais ni la science ni l’habileté nécessaires. Sans parler des grands ouvrages de l’antiquité % cet enseignement leur est offert par d’excellents écrits qu’un de nos orateurs les plus éminents a rassemblés et enrichis de son propre fonds *. Ce n’est pas, d’ailleurs, le point le plus essentiel à fortifier dans l’éducation des jeunes avocats. Si la jeunesse, cédant à l’entrainement naturel de son âge , est en général légère et inappliquée ® , on peut dire avec vérité que le zèle ne

’ En reproduisant les principes de Cicéron , Quintilien les a étendus et perfectionnés ; il leur a donné une foi-mc plus didactique avec plus de force et d’agrément. Toute la science de l’orateur est là. Un avocat, suivant Cicéron, doit être universel. Oratorem plénum atque perfectum eum esse dicam , 'qui de omnibus BEBCS possil varié, copioseque dicerc ; is orator erit , meâ sententiâ, qui , qUÆCUMquE res incident, pmdenter et composite et ornatè et memoriter dicat , etc. ( De obatore. )

’ M. Dupin aîné , aujourd’hui procureur général à la Cour de cassation , dans sa profession ([Avocat.

’ An dire du philosophe Lauros , les jeunes avocats de son temps , Platonem et Ciccronem legebant , non vitte omanda , sed linguoe oralionisque commendanda gratia , nec ut modestiores , sed lepidiores fièrent. Laroche-Flavin , des Parlements de France, n® 8 , p. 241. No.< pères ne valaient donc pas mieux que nous.

INTRODUCTION

lui manque point au Palais; ceux qui se des-' tinent serieuseineDt à la profession, sentent la nécessité des efforts à faire ; ils se livrent aux études sérieuses; ils s'exercent à l'art de la parole : la conférence des samedis L> prouve souvent avec éclat ^

Je ne dois pas non plus essayer d’écrire l’histoire de l’Ordre , pendant la période des trente dernières années. Cette histoire aurait un puissant intérêt, mais, pour être complète, elle devrait se lier à une époque antérieure, à des événements politiques et à des faits personnels qui s’éloignent de mon sujet; elle ne trouvera ici que des matériaux curieux.

Ce que je me propose d’exposer à mes jeunes confrères, ce sont les usages, les mœurs, les obligations et les droits de l’avocat , car l’exposition de nos Règles et de nos Précédents renferme tout cela. S’il u’est pas ré-

* Celle conférence , présidée par le bâtonnier, et dont je parlerai avec toot le développement qu’elle mérite , est vraiment une scène oratoire ; le temps de ses séances ne sufllt pas toujours pour satisfaire l’ardeur de ceux qui réclament la parole , et c’est l’impartialité du jeune auditoire qui décerne les premières couronnes. Voir "S' partie, lit. !•'.

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