I". — ADMISSION

Serment. — Rapporteur. — Dispense de diplôme. — Ancien avoue. — Greffier. — Jjogement. — Demande nouvelle <T admission. — Principe de décision. — Motifs.

153. Le demandeur en stage doit justifier qu’il a prêté serment devant la Cour royale ( arr. du 1 3 juin 181 1|)

■ Le n“ 151 est supprimé.

* Voir .tuprà , p. 143 et 160.

^ y. ci<après, n® 397 et aniv., prorogation et révocation du stage.

* Voir suprà, p. 214.

TIT. Il, CH. Il, §. I. «TAGE, ADMISSION. 5ai

154. ayant été admis au stage sans avoir prété serment , ie Conseil révoque son admission ( arr. du 6 août 1818}.

155. L’arrété du a4 août i8a5 portait : « A compter du 1*' novembre i8a5, les licenciés eu droit qui demanderont leur admission au stage, se présenteront en personne devant le Conseil. » Mais , le 1 6 décembre 1 83o , le Conseil a décidé que les stagiaires ne seront plus appelés pour recevoir le nom du rapporteur.

156. Aussitôt qu’ils connaissent le rapporteur nommé par le Conseil , les candidats doivent le visiter.