VI. ASSIDUITÉ ET CONGÉS

Audiences des tribwutux. — Conférences. — Anciens avoués de Paris. — Certificat. — Demande de congés.

181. L’assiduité consiste à suivre la conférence tenue par le bâtonnier, et à signer le registre à suivre les audiences du tribunal et de la Cour royale.

182. Il sera écrit aux stagiaires pour les engager à être exacts aux conférences (arr. du 17 décembre 1818)*.

* La jurisprudence du Conseil est aujourd’hui fixée en ce sens et le Conseil doit j persister, par les raisons que j’ai présentées sur la note précédente. Il est à remarquer , que , dans l’espèce du dernier arrêté, le demandeur avait été inscrit sur le tableau pendant plusieurs années , avant d’exercer les fonctions d’avoué. Antérieurement à ces arrêtés , le Conseil avait abrégé le stage en faveur de deux anciens avoués (arr. du 12 novembre 1829). Il n’est jamais trop tard pour revenir à la vérité.

* Le Conseil a considéré leur exercice près du tribunal comme étant l’équivalent du stage pour une partie des trois années. Mais, dans ce cas même , l’objection prise du texte de l’ordonnance eu faveur des antres stagiaires , inscrits à Paris avant ceux qui demandent l’abréviation, subsiste. f^o«rplns haut, n* 1^8.

^ Voir suprà , n” 75 et suiv. , ce qui concerne la conférence.

* Celte précaution serait bonne à renouveler , chaque année , deux fois au moins, f^nirn" 187 e\sy\\\ . , tim’eillanre eicolonncs-

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552 m" PARTIE. DE» PRÉCÉDENT».

183. 11 est admis, dans l'usage, que les anciens avoués de Paris peuvent être dispensé» d’y assister, le Conseil les réputant sufiisamment préparés à la discussion des ailaires. Mais ils doivent demander cette dispense au bâtonnier.

184. Le Conseil arrête que l’agent de la chambre ne peut délivrer aucun certificat sur la conduite des stagiaires, sans que le Conseil en ait délibéré (arr. du 5o avril 1 829 ) ' . Le certificat doit être signé par le bâtonnier.

185. C’est au Conseil que les stagiaires doivent demander les congés , en déduisant leurs motifs dans une lettre au bâtonnier. Le Conseil arrête qu’à l’avenir les lettres portant les demandes .seront gardées aux archives (arr. du 1 1 janvier iSSy ).

186. Si l’assiduité n’est pas Justifiée, le Conseil proroge le stage pour tout ou partie, selon la gravité des circonstances. ci-après, n" 597 et suiv.