‹ Règles sur la profession d'avocat avec des notes historiques et explicativesChapitre 68 sur 161 · VII. SURVEILLANCE DES STAGIAIRES · texte numérisé non relu

VII. SURVEILLANCE DES STAGIAIRES

Colonnes. — Béitnions de colonnes. — /.«r objet. — Mesures prises.

1 87. Elle doit être exercée par le Conseil de l’Ordre, aux terme.» de l’art. 14 de l’ordonnance du 20 novembre 182a

' Voir supra, art. 15 du décret du 14 décembre 1610.

* Je rappelle que les avocats stagiaires sont soumis au pouvoir et aux peines disciplinaires , de même que les avocats inscrits an tableau. Voir supra , p. 203 ; infra , n® 251 et suiv.

’ Bien que le décret de 1810 fût muet à ect égard, le Conseil île l’Ordre avait cm pouvoir diviser le tableau en sept colonnes , parimitation de ce qui existait avant 1790 ( voir riiprà , p. 159).

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