TIT. 11, CH. III, §. I. TABLEAU, ADMISSIUN

sur le tableau d’une Cour royale , le Conseil n’en conserve pas moins le droit de refuser l’inscription au tableau de Paris, si ses convictions le portent à statuer ainsi.

204. Le principe sur l’omnipotence du Conseil s’entend en ce sens , qu’il ne doit admettre d’autre motif de décider que ceux qui ont leur source dans la nécessité de maintenir la considération et l’honneur de l’Ordre. Il écarte de ses délibérations toutes les considérations politiques.

205. M. Manuel , avocat distingué du barreau d’Aix et membre du Conseil , avait été nommé député Tout le monde connaît sa carrière politique, qui occupe une grande place dans l’histoire parlementaire de la Restauration. Âu commencement de i8i6, il demanda à être inscrit au tableau de Paris, et M. Delacroix-Frainville fut nommé son rapporteur. Le a 3 avril , le Conseil décida que le bâtonnier écrirait au bâtonnier d’Aix pour avoir des renseignements sur la moralité du candidat, et la lettre posait la question en ces termes : « si M. Manuel , B inscrit sur votre tableau, se présentait dans votre « Ordre et dans votre barreau pour y reprendre ses « fonctions, serait-il accueilli sans contradiction et « l’unanimité des voix? » Le bâtonnier et quatre autres membres du Conseil d’Aix répondirent à cette

' J’ai cité plus haut , p. 313, le rejet de la demande en stage formée par M. Charles Comte, yoir aussi ci-après, n°329, l’avertissement donné k M. Rerryer hls, défenseur du général Cambronne ; et n" 378 , la suspension prononcée contre M. Pierre Grand. M. l’un des rédacteurs du Constitutionnel , a été rayé du tableau vers le même temps.

344 PABTIE. DES PBÉCÉDENTS.

question si absolue, par une première lettre ainsi

conçue :

U Cette question exige une observation préalable sur l’existence de notre Conseil. Le tableau de l’Ordre a été formé en 1 8 1 1 , au désir de la loi ; mais par des raisons qui nous sont étrangères , il n’a jamais été soumis à l’approbation du ministre de la justice. L’Ordre est resté dans l’état d’une organisation provisoire , et son administration , qui n’a pu dès lors être renouvelée , est méconnue depuis i8i3 par divers membres du Conseil de l’Ordre et notamment par un des membres du Conseil de discipline qui , par ce motif, a refusé dans cette occasion'de se rendre à nos invitations réitérées.

a Si, dans cet état précaire, le Conseil avait pu émettre un vœu, nous observerions que, si le Conseil de.Paris a entendu parler du vœu unanime des membres du Conseil de discipline d’Aix , il serait impossible à ce conseil d’émettre ce vœu , du moment que l’un de ses membres refuse de reconnaître son' existence légale.

« Que si au contraire , comme il paraît résulter de la question telle qu’elle est proposée, c’est le vœu unanime des membres de l’Ordre y il était naturel de prévoir que le conseil de discipline d’Aix ne-pouvait garantir l’opinion personnelle des divers membres de l’Ordre sur un accueil purement facultatif, ni se permettre de les consulter individuellement sur cette question. »

Le 26 juin suivant , le bâtonnier et les membres du Conseil d’Aix adressèrent à notre bâtonnier la lettre suivante : « Monsieur et très-honoi-é confrère, nous avions dû renfermer notre réponse à votre let-

TIT. Il) CH. III, §. I. TABLEAU, ADMISSION. 545

tre, du 23 mai dernier, dans le cercle de la question qui y était proposée. Nous nous devons aujourd’hui de prévenir toute induction que l’on pourmit en tirer relativement à notre opinion personnelle sur M. Manuel , tant qu’il a été parmi nous.

(( Des talents distingués lui avaient acquis dans notre barreau une grande considération et l’y font regretter tous les jours. Une conduite sans reproche, des moeurs douces, un caractère liant l’avaient rendu cher à tous ses collègues; et si, comme il l’avait annoncé , son absence n’avait été que momentanée, il aurait trouvé chez nous , à son retour, le même accueil ((u’il avait toujours trouvé chez tous ses confrères.

« Nous désirons que votre conseil de discipline trouve, dans cette expression de nos sentiments personnels, la preuve de notre désir de répondre à sa confiance autant qu’il était en nous.

« Nous sommes avec une considération distinguée , etc. »

La compagnie des avoués à la Cour royale d’Aix crut devoir écrire au bâtonnier dans les mêmes termes. Cependant, le Conseil , statuant le 1 8 juillet i8i6, ajourna M. ^2in\XQ\ indéfiniment , et sans donner des motifs. En i8i8, M. Manuel se présenta de nouveau, et le g avril', même année, le Conseil déclara persister àms son ajournement indéfini '.

* On peut voir, par cet exposé, quel a été le motif déterminant de la décision. Un honorable confrère m’a assuré que le refus d’admission de M. Manuel aurait été motivé par un fait particulier, dont le dossier ne présente aucune trace. Il faut avouer que l’instruction suivie n’est pas de nature à expliquer le résultat.