CHAPITRE II

Des anciens Etats Généraux. La puissance législative y est reconnue comme existante exclusii^ement dans la personne du Prince.

Xjes État8 Généraux de i356 et i358 prirent un ascendant décidé sur l'autorité royale.

Réglant la levée de Timpôt , ils nommèrent ou révoquèrent à leur gré les administrateurs des deniers publics. On désigna même depuis , par le titre à* Elections, ces magistratures financières qui» sous Tautorité du prince , surveillaient la perception locale des deniers publics. Ces États Généraux portèrent Taudacc jusqu'à mettre le prince en tutèle»

et lui imposèrent une régence : c'était l'époque où la captivité du roi Jean à Londres

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«vait jeté la France dans la plus calaraiteu8« confusion. Les États de Tours» pendant la minorité de Charles VIII / s'exprimèrent également en suprêmes régulateurs de l'Etat; mais il faut se rappeler que madame de Beaujeu était alors régente , et qu'une femme , dont l'autorité se trouvait contestée par des factions puissantes, ne pouvait avoir une main assez ferme pour diriger les rênes du gouyernement dans des circonstances aussi difficiles ; cependant l'essence de la souveraineté ne cessa pas de résider dans la personne du prince , qui fut toujours regardé comme l'unique législateur. Si François I.*' fit ànnuller « par les États Généraux de son royaume » l'humiliant traité de Madrid qu'il avait été obligé de souscrire pour sortir de prison » cette importante décision ne fut pas un acte souverain de la part des États; ils donnèrent leur réponse au monarque , qui les consultait pour savoir si les lois fondamentales de la monarchie ne s'opposaient point à son démembrement. Aux États de Blois , le faible Henri III parle toujours en maître , et les trois ordres croient n'avoir

3o BU IMIVTBAirEVIlfT BB DHOIT

que le droit de présenter au pied du Irdue de respectueuses doléaneeâ.

En i6ft6 1 les derniers États Généraux qui furent eonroqués ne pensèrent jamais à quitter Tattitude de sujets soumis. Dans toutes ces assemblées, on rote la quotité de Tim* p6t , mab on ne s'avise pas de s*associer à la puissance l^islatiye du prince { on na tente pas de restreindre ou même de contester ses prérogatires souveraines; de s'im^ miscer dans Tadoûnistration générale ou do réclamer la décbion sur le droit de paix ou de guerre.

Les États Généraux convoqués en 178g pouvaient -ils avoir un autre mandat que ceux qui les avaient précédés? L*édit de leur convocation les soumet aux mêmes dispoailions qui avaient servi de règle aux anciens États. Le vote par tête » ou par Ordre» et même la réunion en une seule ckambre , tenaient à des formes réglementaires que te roi voulut bien consentir. Cet exemple n'était point unique dans ncAie bbtoire ; on avait vu les Ordres se réunir ainsi dans tes seconds Étals de ïours. et dans les pre>«

MIBiUrT LÀ BàrOiVTlQlf. 3i

miers de BMs; mais le« prérogatives »ou^ veraioat da monarque a*M avaient pa4 moins été reapeotées.

En 1789, un eiprii d*iniKHraUoo avait aoulBé partout. La philosophie, S0 pr49cnlani toute briHaatée de nos i44as modernei.

avait été bieB aecueilUe à la cour. La villa rayait applaudie avec enthansi^me. Ia gouvernement avait v« avae urne ineonoa* Tohle îosoiiciaDee la leeta eneydopédiqiia lever l'étendard d^ Fiiidëpendaace reKgieote. Les sceptiques révoquèrent hîeatât an douta les distinetions sociales , discutèrent anr les devoirs de robéissance passive; on s'émerveilla d'avoir trouvé te secret que nous missîoQS tous éganx. D'abord cette idée da la souveraineté du peuple avait été prése»* tée avec méfiance par nos grands pubHcistesi mai^ ils en avaient restreint l'app^cation aux cités de quelques lieues de territoire, ou tous les habitants pouvaient se réunir dans un Fomêm. Bîent&l t'ambîtion popn^ lalre donna à cette idée une acception générale; 00 se dit d'abord à l'oreilla \fa»

pous étions toua mecobres^ de la souveraineté;

3d DU GOUVBENBVEIfT DB BlOIT

ensuite on le publia dans des brochures* Enfin , Mirabeau osa proclamer ce paradoxe à la tribune des États Généraux , en présence d'un envoyé du prince.

Alors les États Généraux perdent de vue qu'ils n'ont jamais été constitutionnellement que la réunion de toutes les notabilités du Royaume, convoquées par les rois dans des circonstances extraordinaires; ils s'érigent en assemblée nationale ^ se disent les représentants de tout le peuple, et se donnent à eux-mêmes le mandat de remuer les fbn* déments antiques de l'édifice social» et de le reconstruire à leur gré.

Depuis les Francs de Clovîs jusqu'aux Notables de 1 788 , l'omnipotence législative du trône n'avait pas été contestée : Fit lex vokmtatè Régis , était un adage national qui, depuis les Ripuaires, avait été répété de générations en générations. On ajoutait , il est vrai, consensu popali. Mais la loi était élaborée dans la pensée du roi ; il l'octroyait à ses peuples , qui répondaient à cette manifestation législative par les acclamations du Champ de Mai. Les enregistrements des

FBIIDANT LA REVOLUTION.

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par les Parlements remplacèrent ensaite cette expression de l'assentiment national. Des remontrances respectueuses pouvaient suspendre l'effet de la volonté royale; mais toutes les résistances se neutralisaient , dès que le monarque faisait entendre dans un lit .de justice les mots solennels , Je le veux.

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