CHAPITRE m

Het^oluiion en i78|9. Ses principes et set

résultats.

Xjn 1789, la loi s'est faite voUuitate populi et consensu régis, La souYeraineté a été déplacée au profit de la faction dominante, et le prince n'a plus été qu'un mandataire, ayant au-dessus de lui un indiyidu collectif qui réunissait tous les grands pouvoirs de l'État.

Le consentement même n'était qu'une faculté illusoire, violentée par l'insurrection des troupes, l'entraînement de la multi* tude, et la force tyrannique des circonstances. Lorsque le monarque essaye d'en

faire uaage pour r^ruser sa sanclioa au scaadaki du sancluaire , cl à la proscription des miDlstrcs du culte calholi(|ue, alors la demeure royale est yiolée . ta personne auguste du monarque est iosultée, et l'outra^o du ao juin est coosoouné. Le pel^>Ie SMiTeraÏD fient en fureur, jusque du» la asIU du trâoe, voctftircr les lois impïei que le prince doit souscrira s'ït veut sauver de r^r^utcnt son épouse , ses eoCaots et aa prof rt> personne.

LaMonarcbie avnit cessé réelleou^nt d'exister; le gouvernement de fait arait remplacé le gouvcrnejBtnt do droit ; enfin , toutes no* ancienne» institulions s'étaient éclipsées. On peut ikre que le fameux serment d«t Jeu dn paume lût un parjure à cette charte , (|jui depuis douzo siècles arait reçu la loi de toutes les gi^nùrations. Ce fut à dater de cette é|ro<{uc que la France se nit successivement sous le joug des assemblées àélii)éranlcs:, du Directoire , et d'un heureux soldat.

Au moins , si le bonheur de la France eût lii{;itiué celte subversion générale !

56 DU GOVVfElfJbMBlIT DB DIOIT

Offrons une récapitulation rapide de toos les résultats produits par le Dou?eI ordre de choses.

Un déficit de 56 millions à combler fait convoquer les Etats Généraux , et nos fi* nances deviènent un abîme qui » s*agrandissant chaque année, a fini par engloutir tous les gages de la fortune publique et les immenses propriétés du Clergé.

Le budget présenté d'un ton timide par M. Necker, le 5 mai 1789, était de 556 millions; aujourd'hui ne se monte-t-il pas k près d'un milliard?

La bastille pesait sur nos libertés publiques ; nos révolutionnaires l'ont détruite ; ils en ont semé les pierres dans tous les bourgs et jusque dans les villages , pour en faire naître autant de nouvelles prisons

d'Etat.

Des lettres de cachet étaient des mesures extra-judiciaires , qui frappaient des coupables dont la punition eût porté la désolation et le desordre dans des familles ayant de justes droits à la considération publique; mais l'arbitraire n'est-il pas descendu des

PERDANT LA r£T0L1ITI0N. 67

hautes régions de la société » pour disséminer son action jusque dans les rangs les plus obscurs? Les tablettes de proscription cessant de rester secrètes dans les cabinets des ministres, sont passées dans toutes les mains. Elles ont circulé de chaumières en chaumières » de boutiques en boutiques : le TÎUageois et l'artisan ont pu jouir de leur importance d'hommes d'état , en proscri- Tant leurs voisins, leurs anciens patrons ou d'importuns créanciers, et' pour se voir proscrits ensuite eux-mêmes.

On avait signalé les vexations fiscales de la ferme , et aboli la perception des droits de débit pour les boissons. Les octrois de bienfaisance sont venus à l'appui des contributions indirectes pour élever les tarifs modernes au-dessus des calculs les plus hardis de l'ancienne fiscalité.

L'institution de la noblesse nous paraissait un scandale politique, et nous l'avons abolie en proclamant le dogme de l'égalité.

Hais le gouvernement impérial ouvre-t-il un nouveau nobiliaire, tous les orateurs populaires et les Séides de la révolution sç X 3

oS 1>D GOUVEBNEMENT DE DROIT

précipilent pour avoir des tilrcs et des parchemins, et se chamarrer des insignes de la chcYalerie. Jamais la France ne s^est Tue surchargée de tant de nobles ; les rues et les places publiques de nos villes en sont encombrées; il n'est plus permis de se croire quelque chose dans le monde , si on n'est pas au moins baron ou chevalier. Oa remarque assez généralement que les plua avides du patriciat sont les plébéiens qui lui avaient fait la guerre la plus rude. La révolution avait déclaré vouloir s'isoler de l,ous rapports hostiles avec ses voisins, et la guerre pendant vingt ans a rendu incertaines les destinées des peuples du continent. Enfin, nos rêves politiques, sortis si {astueusement par la porte d'ivoire , pour parler avec le poète, se sont perdus dans des tourbillons de fumée. Tout nous souriait dans nos belles théories sur la pedbctibilité humaine, nous croyions avoir rameau le siècle d'or au milieu d'un peuple de jjfhiJosopbes; mais, dans l'application, non» n'avops trouvé que déception , brigandago et reuverstesieat total de toute idée d'ordbr«

FSMDANT LA B^VOLUTIO^. 3(J

«t de justice. Tels ont été les résultais d'uu «ystème où la royauté n'a d'abord été tolérée . tfae pour être mise honteusement à la suite de toutes nos institutions dans ce que nous avons «ppelé la Constitution de i79i«

Ou a osé assimiler ce code de la rébellion aux capitulaires de Gharlemagne, aux ordonnances de Saint-Louis , et aux institulions populaires de Louis-le-Gros qui af« franchit Jes communes. Mais alors le mo^ narque agissait en législateur; c'était de sa pleine puissance qu'étaient émanés ces ca* pitulaires et ces ordonnances.

Depuis les premiers Champs de Mai jus^ qu'aux États de 1636, 00 voit les lois découler de l'autorité royale comme de leur «ource naturelle» et les Etats» môme les plus audacieux» n'osent porter une main téméraire aux prérogatives du monarque»* jamais ils ne quittent l'attitude de sujets suppliants. En ]356» où l'esprit factieux ^ait dans le plus haut degré d'effervescence» les États veulent diriger la spécialité des contributions qu'ils ont votées; mais leur turbulence innovatrice ne s'étend pas uu-

4o DO GOOTBllXEMEKT DE DAOIT

delà des queslions financières; on ne s* y •yise pas même de la proposition la plus indirecte pour changer les constitutions de la monarchie.

Les États de 1 789 , s^ouvrant une route cil leurs prédécesseurs n'avaient jamais pensé à se hasarder , se sont constitués en rébellion ouverte; et c'est dans ,ce jeu de paume où les ordres du monarque ont été si insolemment méconnus» que l'interrègne a commencé : se reproduisant sous différentes formes , il n'a fini que par la décla* ration de Saint-Ouen» en i8i4*

La sanction royale aux actes législatifs ne pouvait être qu'une formule que la violence imposait au monarque. Le malheureux Louis XYI était maîtrisé par la faction dominante jusque dans l'intérieur de son palais. Tous les mémoires écrits sur la révolution ont fait connaître les détails de la captivité de ce prince. Obligé de cens*pirer pour sa délivrance, il se flatte de l'espoir d'une heureuse évasion; il proteste alors contre la tyrannie dont il était la victime , et sa déclaration solennelle frappe

PENDANT LA BÉVOLUTION. 4>

de nullité la constitution qu'on lui a fait souscrire. Arrêté dans sa fuite , on le force ^ reprendre le sceptre dérisoire dont la révolution veut encore charger ses mains royales. Enfin , au lo août, sa captivité cesse d'être douteuse. Ses ennemis n'ont plus besoin des auspices de la royauté; et la république est proclamée le sa septem* ]>re 1792* Quatre mois après , 1q fils de Saint-Louis monte sur Téchafaud , son âme royale prend son essor vers les cieux , où il ne cesse d'intercéder en faveur de son peuple y ce juge suprême qui doit encore pendant de longues années lui fSeiire sentir les effets de sa colère. Tous les fléaux de l'anarchie» de la guerre et du despotis* me militaire se débordent sur la France» et couvrent de ruines l'Europe entière. Les trônes des anciennes monarchies sont ébranlés, plusieurs s'écroulent. L'usurpateur ensanglante et flétrit les rives de la Yistule et de l'Ebre comme celles du Danube et du Tibre. Les pasteurs des peuples sont dispersés, ou contraints d'incliner leurs sceptres devant l'épéo d'un soldat.

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