PROCLAMATION

Note. On trouve encore dans les Registres du temps du Gouvernement de Montréal, mais sur des feuilles volantes, une Copie de la Proclamation royale du 7 octobre 1763, par laquelle George III établissait la ''Province de Québec" et lui donnait un gouvernement civil, &c. Cette copie porte, pour m irque sans doute de son authenticité, la signature " R. Burton" sans addition aucune qui indique quand elle a été communiquée ou promulguée par ce Gouverneur aux habitans de Montréal. Ce document est long, et si bien connu, que \e ne crois pas devoir le recopier ici. Voilà donc toutes les pièces authentiques que les Registres du temps nous ont conservées concernant l'administration législative du Govv&numenl de Montréal, durant le Règne militaire .

Vraies copies.

Montréal, Mars 1845. J. VIGER.

LEGISLATION

DU