GEORGE R

On fait a sçavoir que les préliminaires de la paix ont été signés a Fontainebleau le troisième jour du présent mois de Novembre par nos Ministres, ceux de Sa Majesté Très Chrétienne, et ceux de Sa Majesté Catholique, et pour mettre fin le plus promptement qu'il sera possible, aux malheurs de la guerre, Nous, Sa Majesté très Chrétienne, et Se Majesté Catholique sommes convenus des articles suivans, sçavoir :

v" Qu'aussitôt les préliminaires signés toutes hostilités ' cesseront tant par mer que par terre.

" Et pour prévenir tous les sujets de plainte et de dis- " pute qui pourroient survenir pour les vaisseaux, mar- " chandises, et effets qui pourroient être pris en mer ; " Nous sommes mutuellement convenus que toutes les " prises de vaisseaux, marchandises, et effets, faites dans " la Manche, et dans les mers du Nord a compter douze " jours après la ratification des articles des presens pre- " liminaires, et six semaines après la dte. ratification par 11 delà la Manche, les mers Brittaniques ou mers du Nord "jusqu'aux Isles Canaries soit sur l'océan ou la mer Me- " diterannée, et dans l'espace de trois mois par delà les " dtes. Isles Canaries jusqu'à la ligne Equinoxiale, " et enfin après l'espace de six mois dans tous les autres " endroits par delà la dte. ligne Equinoxiale dans toutes " les parties du monde sans aucune Exception, et sans

" qu'il soit nécessaire de faire une distinction plus par- " ticulière du tems, et des endroits, seront rendus de " part et d'autre.

"On fait pareillement a scavoir que la dte. ratification " des articles préliminaires a été signée et passée en " bonne forme par Nos Plénipotentiaires, Ceux de S. M. u T. C. et ceux de Sa Majesté Catholique à Versailles le " Vingt deux du présent mois de Novembre, duquel " jour commenceront le delays cy dessus mentionnés de " douze jours, six semaines, trois mois, et six mois pour " la restitution de tous Vaisseaux, Marchandises, et au- " très effets pris en mer Nous avons jugé apropos de " l'avis de Notre Conseil privé de faire publier la présente " a tous nos bons et Loyaux Sujets, et nous Enjoignons et " Commandons très. Expressément a tous nos officiers " tant de mer que de terre et a tous nos autres sujets " quelconques, de cesser tous actes d'hostilité par mer " et par terre envers Sa Majesté très Chrétienne, et Sa " Majesté Catholique, leurs Vasseaux ou Sujets depuis " et après les delays cy dessus marqués, et ce sous peine " de toute Notre disgrâce. Car tel est Notre Eoyalle •' volonté et notre bon plaisir.

11 Donné a notre Cour de St. James le 26e Novembre " de la troisième année de Notre Règne, L'an de grâce t; 1762."